Nantes lance une charte métropolitaine pour réguler et protéger les données des citoyens
LOIRE-ATLANTIQUE
La métropole nantaise adopte un cadre éthique pour réguler l’utilisation des données. Une première en France, formulée dans une charte signée par une quarantaine d’acteurs économiques.
Elles ne sont qu’une poignée à s’être emparées du sujet de la donnée. Derrière Boston,AmsterdametBarcelone,Nantes a, dans le sillage de Montréal il y a un mois, adopté un « cadre éthique », une charte pour encadrer les usages de la donnée sur son territoire. L’ambition tient en quatre points : garantir la souveraineté sur les données du service public, protéger les données personnelles des citoyens, garantir la transparence et favoriser les nouveaux usages. Des objectifs que la collectivité entend faire vivre dans les futurs contrats et les clauses de marchés publics. « C’est la première fois qu’une collectivité française s’engage de manière aussi volontariste sur ce sujet » , affirme Johanna Rolland, présidente de la métropole nantaise et coprésidente du Club des Métropoles, où elle entend relayer le message. Dans une société de plus en plus digitalisée, où le volume des données a explosé, notammentavecl’émergenceduconcept de ville intelligente ( smart city), « il est essentiel de savoir quelles sont les données qui relèvent du secteur marchand et celles qui doivent absolument demeurer sous le contrôle du service public » , ditelle. « Nos équipements remontent de nombreuses données » , concède Vincent Bedouin, PDG du groupe Lacroix, pour qui «il est fondamental de résoudre les problèmes qui se présentent à nous, sans quoi les données non préemptées seront pilotées par quelques acteurs financiers » . Or, « en 2020, le volume des données produites en une seule journée pour la gestion des villes européennes sera quatre fois supérieur à celui des données produites pour toute l’année 2015 » , selon les services de la métropole. La régulation des données à la nantaise va donc s’attacher à plus de sobriété, de transparence, de protection… « Aucune donnée publique ne sera transmise à des services commerciaux. Nous nous engageons à publier nos algorithmes de manière lisible et compréhensible. L’utilisation de l’IA sera interdite sur les données individuelles. L’hébergement aura lieu sur le territoire national » , détaille Johanna Rolland, qui entend promouvoir une éducation des citoyens à la gestion des données. Un comité d’éthique et de suivi va être mis en place à l’occasion de la Digital Week, en septembre, pour favoriser « le croisement des regards » sur ce sujet.