Contes­tées, les en­tre­prises se cherchent une rai­son d’être

CHARTE Avec la loi Pacte, les en­tre­prises peuvent ins­crire leur rai­son d’être dans leur sta­tut. Un moyen de ré­ta­blir la confiance à condi­tion que ce nou­vel ou­til ne soit pas gal­vau­dé.

La Tribune Hebdomadaire - - L’ENQUÊTE - JU­LIETTE RAYNAL

Comment une en­tre­prise li­mite-t-elle son im­pact en­vi­ron­ne­men­tal!? Quelle po­li­tique éner­gé­tique a-t-elle adop­tée!? Avec quels four­nis­seurs tra­vaille-t-elle!? Dans quelles condi­tions!? Quelle or­ga­ni­sa­tion du travail ap­plique-t-elle!? Peut-on avoir confiance dans sa vo­lon­té et sa ca­pa­ci­té à par­ti­ci­per au bien com­mun!? Toutes ces ques­tions de­viennent de plus en plus pe­santes dans l’ar­bi­trage que réa­lise un consom­ma­teur au mo­ment de choi­sir un pro­duit, une marque plu­tôt qu’une autre, ou même un can­di­dat avant de re­joindre une en­tre­prise. « Cette vi­gi­lance et cette exi­gence crois­santes à l’égard de l’en­tre­prise s’exercent aus­si en in­terne par les sa­la­riés eux-mêmes », sou­ligne Pas­cal De­mur­ger, di­rec­teur gé­né­ral du groupe MAIF dans son livre, pa­ru en juin, L’en­tre­prise du xxie siècle se­ra po­li­tique ou ne se­ra plus (éd. de l’Aube), pré­fa­cé par Ni­co­las Hu­lot.

SER­VIR LE BIEN COM­MUN

« Les attentes du grand pu­blic à l’égard des en­tre­prises n’ont ja­mais été aus­si grandes. La so­cié­té exige que les en­tre­prises, à la fois publiques et privées, se mettent au ser­vice du bien com­mun », écri­vait en 2018 Lar­ry Fink, pa­tron de Bla­ckRock, le plus grand ges­tion­naire d’ac­tifs de la pla­nète, dans sa lettre qu’il en­voie chaque an­née aux pa­trons des so­cié­tés dans les­quelles il a in­ves­ti. L’an­née sui­vante, le fi­nan­cier est al­lé un cran plus loin en ap­pe­lant ces mêmes en­tre­prises à dé­fi­nir leur rai­son d’être, c’est-à-dire la manière dont elles par­ti­cipent à l’in­té­rêt gé­né­ral. « La rai­son d’être est, bien sûr, plus qu’un slo­gan ou une cam­pagne marketing, c’est ce qu’une en­tre­prise fait chaque jour pour créer de la va­leur pour l’en­semble de ses par­ties pre­nantes », écrit-il. Ces par­ties pre­nantes dé­si­gnent aus­si bien les clients que les col­la­bo­ra­teurs et les four­nis­seurs, mais aus­si les col­lec­ti­vi­tés, les ONG et la so­cié­té ci­vile au sens large. En France, cette in­jonc­tion semble avoir trou­vé un cer­tain écho, no­tam­ment parce que la loi Pacte, pro­mul­guée le 22 mai, mo­di­fie le Code ci­vil et donne dé­sor­mais la pos­si­bi­li­té aux so­cié­tés qui le sou­haitent d’ins­crire, en sus de leur ob­jet so­cial, leur rai­son d’être dans leur sta­tut, après qu’elle ait été ac­cep­tée par les ac­tion­naires. Atos, le géant des ser­vices in­for­ma­tiques, est la pre­mière en­tre­prise du CAC 40 à s’être em­pa­rée de cette nou­velle op­tion. Le 30 avril, lors de son as­sem­blée gé­né­rale, ses ac­tion­naires ont ap­prou­vé la dé­ci­sion de don­ner à l’en­tre­prise la mis­sion de « con­tri­buer à fa­çon­ner l’es­pace in­for­ma­tion­nel » en sup­por­tant le dé­ve­lop­pe­ment de tech­no­lo­gies plus res­pon­sables. Veo­lia, elle, s’est don­né pour mis­sion de « res­sour­cer le monde ». « À l’heure où beau­coup contestent l’ac­tion et l’ap­port des en­tre­prises à l’en­semble de la so­cié­té, il me semble né­ces­saire de rap­pe­ler leur uti­li­té, à com­men­cer par celle de Veo­lia. Plus notre en­tre­prise dé­mon­tre­ra qu’elle est au ser­vice de l’en­semble de ses par­ties pre­nantes, plus elle se­ra ac­cep­tée et re­con­nue », a dé­cla­ré An­toine Fré­rot, le PDG de Veo­lia, rap­pe­lant ain­si l’idée qu’une re­la­tion de confiance se bâ­tit, se gagne mais ne se dé­crète pas.

LE NOU­VEAU CODE CI­VIL

La loi Pacte vient mo­di­fier le Code ci­vil. L’ar­ticle 1835 est com­plé­té par une phrase ain­si ré­di­gée!: « Les sta­tuts peuvent pré­ci­ser une rai­son d’être, consti­tuée des prin­cipes dont la so­cié­té se dote et pour le res­pect des­quels elle en­tend af­fec­ter des moyens dans la réalisatio­n de son ac­ti­vi­té. » Le géant du pneu Mi­che­lin et le dis­tri­bu­teur Car­re­four se sont prê­tés au même exer­cice. Danone, qui sou­haite « ap­por­ter la santé par l’ali­men­ta­tion au plus grand nombre », am­bi­tionne de décrocher la cer­ti­fi­ca­tion B Corp (pour Be­ne­fit Cor­po­ra­tion) à l’échelle mon­diale, neuf de ses fi­liales l’ayant dé­jà ob­te­nue. Né en 2006 aux État­sU­nis, ce la­bel est oc­troyé aux so­cié­tés com­mer­ciales ré­pon­dant à des exi­gences sociétales et en­vi­ron­ne­men­tales, de gou­ver­nance ain­si que de trans­pa­rence en­vers le pu­blic. Mais les mas­to­dontes du CAC 40 n’ont pas l’apa­nage du su­jet. L’en­tre­prise Ca­mif, spé­cia­li­sée dans l’ameu­ble­ment lo­cal et du­rable, n’a pas at­ten­du la pro­mul­ga­tion de la loi Pacte. En France, c’était l’une des pre­mières so­cié­tés, fin 2017, à avoir ins­crit dans ses sta­tuts sa mis­sion so­ciale au bé­né­fice de l’homme et de la pla­nète. Le groupe MAIF, d’ailleurs historique­ment lié à la Ca­mif (la co­opé­ra­tive était ini­tia­le­ment ré­ser­vée à ses so­cié­taires en­sei­gnants), s’est lui aus­si en­ga­gé sur cette voie. L’as­su­reur nior­tais af­firme même être « la pre­mière grande en­tre­prise fran­çaise à s’en­ga­ger sur la voie de l’en­tre­prise à mis­sion », nou­velle qua­li­té qui rend contrai­gnants les ob­jec­tifs prin­ci­paux dé­cou­lant de sa rai­son d’être.

Le groupe mu­tua­liste, qui n’a ni ca­pi­tal so­cial ni ac­tion­naire, a choi­si de mettre la no­tion « d’at­ten­tion sin­cère por­tée à l’autre » au coeur de sa phi­lo­so­phie. L’as­su­reur a pré­sen­té cette rai­son d’être en as­sem­blée gé­né­rale et doit dé­sor­mais s’at­te­ler à lui don­ner une tra­duc­tion ju­ri­dique et dé­fi­nir des en­ga­ge­ments concrets (po­li­tique d’achat, éner­gé­tique, or­ga­ni­sa­tion du travail, etc.) en­vers ses par­ties pre­nantes. Dans cette op­tique, la MAIF dé­ploie d’ores et dé­jà « un ma­na­ge­ment par la confiance ». « Il ne s’agit plus de sim­ple­ment com­man­der, d’or­don­ner, de sur­veiller, mais bien d’ac­cor­der sa confiance, de dé­lé

guer, d’of­frir des marges de manoeuvre réelles, de nour­rir une re­la­tion plus adulte et plus construc­tive » , ex­pose Pas­cal De­mur­ger dans son ou­vrage.

« Ce se­ront des en­ga­ge­ments éva­luables, sur le plan quan­ti­ta­tif et qua­li­ta­tif, et op­po­sables. Si nous ne les res­pec­tons, nous per­drons la qua­li­té d’en­tre­prise à mis­sion. D’un point de vue de la gou­ver­nance, nous al­lons mettre en place un co­mi­té de sui­vi de cette mis­sion, com­po­sé de so­cié­taires, de sa­la­riés et de par­te­naires. C’est ex­trê­me­ment en­ga­geant, ce n’est pas de la cos­mé­tique », nous af­fir­mait Do­mi­nique Ma­hé, pré­sident du groupe MAIF, dans une pré­cé­dente in­ter­view. GARE AU « GREEN WASHING »

Reste que cer­taines « raisons d’être »sonnent da­van­tage comme des slo­gans pu­bli­ci­taires et que le doute per­siste!: et si l’en­tre­prise à mis­sion re­le­vait plus d’une quête d’image que d’une quête de sens!? C’est ce que craignent cer­taines as­so­cia­tions qui an­ti­cipent une vague de « green ou so­cial washing ». « Nous es­ti­mons que la créa­tion d’un sta­tut d’en­tre­prise à mis­sion n’est pas une bonne évo­lu­tion, car ce­la in­tro­duit une confu­sion avec les en­tre­prises de l’Économie so­ciale et so­li­daire (ESS), qui elles ont des obli­ga­tions sta­tu­taires et lé­gales au sens de la loi Ha­mon », ex­plique Ju­liette Renaud, de l’as­so­cia­tion Les amis de la Terre, qui mi­lite pour que toutes les en­tre­prises soient te­nues res­pon­sables ju­ri­di­que­ment de l’im­pact né­ga­tif de leurs ac­ti­vi­tés sur l’en­vi­ron­ne­ment et la so­cié­té. Si demain une en­tre­prise à mis­sion ne res­pecte pas ses en­ga­ge­ments, au­cune sanc­tion ju­ri­dique ne lui se­ra in­fli­gée. Son

« Il ne fau­drait pas que seules les grosses so­cié­tés s’en em­parent, sim­ple­ment pour une ques­tion d’image » LU­DO­VIC AVENTIN,

FON­DA­TEUR DE TERRA HOMINIS

seul risque se­ra d’écor­ner sa propre image. « Le sta­tut d’en­tre­prise à mis­sion re­lève presque de l’au­to­dé­cla­ra­tion », re­grette Ju­liette Renaud.

« Il ne fau­drait pas que seules les grosses so­cié­tés s’en em­parent, sim­ple­ment pour une ques­tion d’image. Ma crainte c’est que, demain, chaque en­tre­prise se pré­sente comme en­tre­prise à mis­sion et que le sta­tut soit gal­vau­dé », ajoute Lu­do­vic Aventin, fon­da­teur de Terra Hominis, qui aide les jeunes vi­gne­rons à s’ins­tal­ler via une pla­te­forme de fi­nan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif. Cette PME de six per­sonnes, si­tuée dans l’Hé­rault, a en­tre­pris toutes les dé­marches pour ob­te­nir la qua­li­té d’en­tre­prise à mis­sion. Son ob­jec­tif consiste à pré­ser­ver la di­ver­si­té des vi­gne­rons, en créant du lien entre les ama­teurs de vin et les vi­gne­rons, et ain­si dy­na­mi­ser les ter­ri­toires ru­raux, tout en fa­vo­ri­sant la créa­tion d’em­plois. « Pour nous, de­ve­nir en­tre­prise à mis­sion, ne chan­ge­ra rien dans les faits. Mais avoir cette éti­quette est un moyen de confor­ter la confiance de nos in­ves­tis­seurs, de ras­su­rer les fu­turs et de re­cru­ter plus fa­ci­le­ment des per­sonnes qui par­tagent nos va­leurs », ex­plique l’en­tre­pre­neur.

[LU­DO­VIC MA­RIN / AFP]

Jean-Do­mi­nique Se­nard (à dr.), co­au­teur du rap­port pré­fi­gu­ra­teur de la loi Pacte, et Em­ma­nuel Fa­ber, PDG de Danone, ont por­té la ré­forme du Code ci­vil.

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