Taxe Gafa au G7 : un ac­cord en « Trump-l’oeil »!?

DI­PLO­MA­TIE Se­lon Paris, un « très bon ac­cord » sur la taxa­tion du nu­mé­rique au­rait été trou­vé entre la France et les ÉtatsU­nis. Pourtant, Trump n’a rien cé­dé.

La Tribune Hebdomadaire - - TEMPS FORT - SYLVAIN ROLLAND

Je crois qu’on a trou­vé un très bon ac­cord », a af­fir­mé un Em­ma­nuel Macron tout sou­rire, aux cô­tés de Do­nald Trump, dans une confé­rence de presse com­mune à l’is­sue du G7 de Biar­ritz. « Le G7 a été un som­met utile et ef­fi­cace. Nous avons fait bou­ger les lignes sur la taxa­tion du nu­mé­rique », a ajou­té fiè­re­ment le mi­nistre de l’Économie et des Fi­nances, Bru­no Le Maire, sur Twit­ter. Mais en réa­li­té, il s’agit d’une uni­té de fa­çade. Les lignes ont très peu bou­gé : les deux pré­si­dents se sont li­vrés à un exer­cice de com­mu­ni­ca­tion en an­non­çant prin­ci­pa­le­ment des dé­ci­sions dé­jà ac­tées de­puis plu­sieurs mois. Et si vic­toire po­li­tique il y a, elle revient sur­tout à Do­nald Trump : les États-Unis ont ob­te­nu de la France une conces­sion sur la taxe Gafa, sans re­non­cer of­fi­ciel­le­ment à taxer le vin fran­çais, ce qui était pourtant l’ob­jec­tif d’Em­ma­nuel Macron. Décryptage de chaque « an­nonce » sur le su­jet.

« Les pays du G7, dont les États-Unis, vont col­la­bo­rer dans le cadre de l’OCDE pour abou­tir à une nou­velle taxa­tion mon­diale du nu­mé­rique d’ici à 2020. » Ce­ci n’est en rien une nou­veau­té. L’OCDE tra­vaille de­puis 2011 sur une ré­forme de la fis­ca­li­té in­ter­na­tio­nale pour stop­per la ré­duc­tion de l’as­siette fis­cale des États, in­ca­pables, en rai­son de la ter­ri­to­ria­li­té et de l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale, de taxer ef­fi­ca­ce­ment les ac­ti­vi­tés nu­mé­riques des en­tre­prises. L’im­pli­ca­tion des États-Unis, qui blo­quaient les né­go­cia­tions de­puis des an­nées pour pro­té­ger leurs géants du Net, et celle des autres pays du G7, n’a pas été ob­te­nue à Biar­ritz. Do­nald Trump est ren­tré dans le rang dès le mois de jan­vier 2019, comme l’avait an­non­cé le se­cré­taire gé­né­ral de l’OCDE, An­gel Gurría, en marge du Fo­rum éco­no­mique de Da­vos.

En fé­vrier, l’OCDE a pu­blié un do­cu­ment de tra­vail de plu­sieurs cen­taines de pages, lar­ge­ment in­fluen­cé par les ÉtatsU­nis, pré­sen­tant les op­tions en­vi­sa­gées pour taxer le nu­mé­rique. La solution fran­çaise d’une taxe sur la base du chiffre d’af­faires dans chaque pays n’y fi­gure pas. Fin mai, 129 pays – dont les États-Unis et les autres membres du G7 – ont ap­prou­vé la « feuille de route pour ré­soudre les dé­fis fis­caux sou­le­vés par la nu­mé­ri­sa­tion de l’économie ». Au G20 Fi­nances de Fu­kuo­ka (Ja­pon), dé­but juin, l’OCDE a ob­te­nu l’en­ga­ge­ment des prin­ci­pales éco­no­mies mon­diales de se mettre d’ac­cord sur une seule piste com­mune d’ici au pro­chain G20 Fi­nances, pré­vu à Washington, en oc­tobre, avec l’ob­jec­tif de par­ve­nir à un ac­cord mon­dial en 2020.

« Une fois que la fis­ca­li­té in­ter­na­tio­nale du nu­mé­rique en­tre­ra en vi­gueur, la France sup­pri­me­ra sa taxe. » Là en­core, rien de nou­veau. En avril der­nier, le se­cré­taire d’État au Nu­mé­rique d’alors, Mou­nir Mah­jou­bi, avait af­fir­mé à La Tri­bune que « dès qu’une solution à l’échelle de l’OCDE se­ra trou­vée, la France sup­pri­me­ra cette taxe ». Em­ma­nuel Macron, Bru­no Le Maire et le nou­veau se­cré­taire d’État au Nu­mé­rique, Cé­dric O, ont eux aus­si confir­mé de­puis plu­sieurs mois que la taxe fran­çaise, qui de­vrait rap­por­ter 400 mil­lions d’eu­ros à l’État en 2019 (soit 0,03%% des recettes to­tales), a vo­ca­tion à être pro­vi­soire.

PRÊTE À REM­BOUR­SER LE TROP PER­ÇU

« Tout ce qui au­ra été ver­sé en ex­cé­dent à la France par rap­port à la solution in­ter­na­tio­nale vien­dra en dé­duc­tion pour les e nt r e pri s e s . » En­fin une « vraie » an­nonce, mais il s’agit d’une conces­sion d’Em­ma­nuel Macron à Do­nald Trump. L’idée est qu’une fois que la fis­ca­li­té in­ter­na­tio­nale en­tre­ra en vi­gueur, si les en­tre­prises sou­mises à la taxe fran­çaise ont payé da­van­tage que ce qu’elles au­raient dû payer avec la mé­thode de l’OCDE, la France leur rem­bour­se­ra la dif­fé­rence. « Si l’en­tre­prise paye 100 mil­lions d’eu­ros en 2019 au titre de cette taxe fran­çaise, et qu’en com­pa­rai­son d’une taxe in­ter­na­tio­nale qui se­ra mise en oeuvre elle paye 20 mil­lions de plus, les 20 mil­lions don­ne­ront une dé­duc­tion à l’en­tre­prise », a pré­ci­sé Bru­no Le Maire.

Quid des me­naces de Trump sur le vin fran­çais à l’ex­port%? En ac­cep­tant de rem­bour­ser éven­tuel­le­ment les Gafa en cas de trop-per­çu, Em­ma­nuel Macron es­pé­rait pous­ser Do­nald Trump à le­ver ses me­naces, en re­pré­sailles de l’ini­tia­tive fran­çaise, de sur­taxer le vin fran­çais à l’ex­port. Mais le pré­sident amé­ri­cain ne lui a pas fait ce ca­deau. In­ter­ro­gé sur le su­jet, Do­nald Trump s’est conten­té de plai­san­ter sur le goût de son épouse pour le vin fran­çais. Un échec donc pour la France, qui es­pé­rait le­ver clai­re­ment cette me­nace au G7.

« Les pays du G7 vont col­la­bo­rer dans le cadre de l’OCDE pour abou­tir à une nou­velle taxa­tion d’ici à 2020 »

EM­MA­NUEL MACRON,

PRÉ­SIDENT DE LA RÉ­PU­BLIQUE FRAN­ÇAISE « Avant Biar­ritz, nous étions à deux doigts d’avoir une taxa­tion sur les vins fran­çais. Après Biar­ritz, la me­nace s’éloigne » BRU­NO LE MAIRE,

MI­NISTRE DE L’ÉCONOMIE

Bru­no Le Maire in­ter­prète tou­te­fois ce silence as­sour­dis­sant comme un en­cou­ra­ge­ment. « Avant Biar­ritz, la me­nace était réelle, c’est-à-dire que nous étions à deux doigts d’avoir une taxa­tion sur les vins fran­çais. Après Biar­ritz, la me­nace s’éloigne. Elle n’est pas dé­fi­ni­ti­ve­ment écar­tée, mais elle s’éloigne. Et elle va dé­pendre évi­dem­ment du tra­vail que nous al­lons faire dès les jours qui viennent avec mon ho­mo­logue amé­ri­cain », a es­ti­mé le mi­nistre.

[REU­TERS/PHILIPPE WOJAZER ]

Do­nald Trump a en réa­li­té ac­cep­té de col­la­bo­rer à une taxa­tion du nu­mé­rique dès le mois de jan­vier, en marge du fo­rum de Da­vos ; et non au G7 comme l’a lais­sé pen­ser Em­ma­nuel Macron lors de leur confé­rence de presse com­mune à Biar­ritz, le 26 août.

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