L’ac­cès au lo­ge­ment so­cial au coeur des mu­ni­ci­pales

HLM Échau­dés par l’exé­cu­tif, les bailleurs so­ciaux veulent pe­ser sur la loi de fi­nances 2020, mais aus­si sur les élec­tions.

La Tribune Hebdomadaire - - TEMPS FORT - CÉ­SAR AR­MAND

La baisse des aides per­son­na­li­sées au lo­ge­ment (APL) de cinq eu­ros a été vo­tée à l’au­tomne 2017, mais deux ans plus tard, force est de consta­ter qu’elle reste en­core en tra­vers de la gorge des pro­fes­sion­nels du l o g e ment s o c i a l . S e l o n Do­mi­nique Hoo­rens, chef éco­no­miste de l’Union so­ciale pour l’ha­bi­tat (USH), qui re­pré­sente 720 bailleurs, le manque à ga­gner est de… 6 mil­liards d’eu­ros entre le 1er jan­vier 2018 et la fin 2020. « C’est six mil­liards d’éco­no­mie pour l’État et zé­ro aug­men­ta­tion de loyer pour les lo­ca­taires, mais c’est à mettre en re­gard de nos 20 mil­liards d’eu­ros de loyers an­nuels. » Au­tre­ment dit, ce­la re­pré­sente une perte de 10"% de bud­get an­nuel pour les of­fices HLM.

À la veille de la pré­sen­ta­tion du pro­jet de loi de fi­nances (PLF) 2020, l’USH veut donc pe­ser sur les dé­ci­sions po­li­tiques du gou­ver­ne­ment avec son 80e con­grès sur le thème des « Ha­bi­ta­tions à loyer mo­dé­ré, un mo­dèle fran­çais ». « La ques­tion est suf­fi­sam­ment à ma­tu­ri­té pour être po­sée », jus­ti­fie sa di­rec­trice gé­né­rale, Ma­rianne Louis. « Nous vi­vons une pé­riode com­pli­quée de­puis le vote du PLF 2018. Nous n’avons pas le sen­ti­ment que le mo­dèle pour­rait être re­mis en cause, mais nous avons connu des pro­pos un peu vifs du pré­sident de la Ré­pu­blique, très in­justes en­vers les ac­teurs de ter­rain. » Car outre la baisse des APL, la ma­jo­ri­té nou­vel­le­ment élue n’a pas tar­dé à faire vo­ter par le Par­le­ment une ré­duc­tion du loyer de so­li­da­ri­té, qui touche les res­sources des bailleurs, ain­si que la sup­pres­sion de l’APL ac­ces­sion qui per­met­tait à des lo­ca­taires de de­ve­nir pro­prié­taires. « Ce sont deux su­jets que nous por­te­rons au­près des par­le­men­taires », in­siste la DG de l’Union so­ciale pour l’ha­bi­tat. Sans ou­blier la contem­po­ra­néi­sa­tion des aides qui en­tre­ra en vi­gueur dé­but 2020. Au­tre­ment dit, dans trois mois, ce ne se­ra plus le re­ve­nu net de l’an­née N– 2 qui se­ra pris en compte, mais ce­lui de l’an­née en cours.

UN RE­CUL IN­QUIÉ­TANT DES MISES EN CHAN­TIER

La pers­pec­tive des élec­tions mu­ni­ci­pales ne ras­sure pas non plus les ac­teurs du sec­teur. Se­lon l’USH, les de­mandes d ’ a g r é ment d e s o f f i c e s de­vraient être en « lé­gère crois­sance » en 2019, après deux an­nées de baisse. « C’est un peu dé­ce­vant, car chaque an­née avant les élec­tions les agré­ments ont ten­dance à an­ti­ci­per », ex­plique Ma­rianne Louis. Dans le même temps, le nombre d’oc­trois de per­mis de construire conti­nue de dé­cli­ner mois après mois. Le pré­sident-fon­da­teur d’Ali­la, Her­vé Le­gros, qui vient de réa­li­ser avec Elabe un son­dage sur l’image et les at­tentes des lo­ca­taires en France en ma­tière de lo­ge­ments so­cial et in­ter­mé­diaire, re­lève ain­si que « 71% [des son­dés] sou­haitent que leurs maires conti­nuent de dé­li­vrer des per­mis de construc­tion dans leurs com­munes. Ils ont rai­son, il y a ur­gence$! » Car si 2 mil­lions de per­sonnes se trouvent au­jourd’hui dans l’at­tente d’un lo­ge­ment so­cial, deux tiers du même pa­nel se disent « sur­pris » d’ap­prendre que huit Fran­çais sur dix y sont éli­gibles. «$Cette liste ne fait que s’al­lon­ger de­puis plus de trente ans$!$ tonne le pro­mo­teur Her­vé Le­gros. La seule so­lu­tion, c’est tout sim­ple­ment de construire plus : bailleurs, col­lec­ti­vi­tés, ac­teurs pri­vés, nous avons une res­pon­sa­bi­li­té com­mune dans ce com­bat pour le lo­ge­ment pour tous. » Dès le grand dé­bat na­tio­nal de l’hi­ver 2019, l’Union so­ciale pour l’ha­bi­tat avait pour­tant aler­té le gou­ver­ne­ment sur un re­cul des mises en chan­tier. « Pré­oc­cu­pé » , son pré­sident Jean-Louis Du­mont poin­tait ain­si « une chute du nombre de construc­tions tant dans le lo­ge­ment so­cial que dans le libre » , de­man­dant à l’exé­cu­tif d’aug­men­ter les aides bud­gé­taires à la pierre ou de rendre l’ac­cès au fon­cier plus éco­no­mique.

Autre point de cris­pa­tion : le fu­tur re­ve­nu uni­ver­sel d’ac­ti­vi­té (RUA). Les bailleurs so­ciaux re­doutent que l’APL se trans­forme en « supplément » à cô­té de la fu­sion des autres aides. « Ce n’est pas un re­ve­nu com­plé­men­taire, mais une aide pour don­ner corps au droit au lo­ge­ment, s’agace la di­rec­trice gé­né­rale de l’USH. Un bé­né­fi­ciaire sur deux n’a pas d’autre mi­ni­ma so­ciaux. » Ar­naud de Bro­ca, dé­lé­gué gé­né­ral de l’Una­fo, qui fé­dère 135 adhé­rents du lo­ge­ment ac­com­pa­gné (pen­sions de fa­mille, foyers de jeunes tra­vailleurs…), par­tage ses craintes : « La pro­duc­tion s’est ta­rie, voire a di­mi­nué. On ne voit pas le choc d’offre. Et puis qui peut en bé­né­fi­cier$? Qui consi­dère-t-on comme in­ac­tif$? » s’in­ter­roge-t-il en ré­fé­rence au mot « ac­ti­vi­té » du RUA. En réa­li­té, bien que pen­sé à « bud­get constant » par l’exé­cu­tif, le re­ve­nu uni­ver­sel d’ac­ti­vi­té ne de­vrait pas per­mettre à l’État de faire des éco­no­mies. Rien­que­pour­ci­te­ru­nexemple, le non-re­cours au re­ve­nu de so­li­da­ri­té ac­tive (RSA) lui per­met au­jourd’hui d’éco­no­mi­ser… 6 mil­liards d’eu­ros par an. Ce chiffre, les of­fices HLM le connaissen­t bien de­puis deux ans : c’est leur cal­cul du manque à ga­gner de­puis l’élec­tion d’Em­ma­nuel Ma­cron, entre la ré­duc­tion du loyer de so­li­da­ri­té, la sup­pres­sion de l’APL ac­ces­sion, la contem­po­ra­néi­sa­tion des aides et bien sûr la baisse des APL. Pour cette der­nière, il n’y a en outre qua­si­ment pas de non-re­cours, tant les bailleurs l’évoquent sys­té­ma­ti­que­ment au­près de leurs lo­ca­taires, ne se­rait-ce que pour se fi­nan­cer…

[PIXABAY]

Face à la baisse des construc­tions, l’USH a de­man­dé à l’exé­cu­tif d’aug­men­ter les aides à la pierre et de fa­ci­li­ter l’ac­cès au fon­cier.

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