Face aux Ga­fa, re­ve­nons aux lois an­ti­trust

AR­SE­NAL Pour Bar­ry Lynn, il faut sans tar­der des règles qui em­pêchent les géants de la tech d’agir comme des in­ter­mé­diaires tout-puis­sants et dan­ge­reux pour la dé­mo­cra­tie.

La Tribune Hebdomadaire - - DOSSIER - PAR BAR­RY LYNN, DI­REC­TEUR DU THINK TANK AMÉ­RI­CAIN OPEN MARKETS INS­TI­TUTE

Au­jourd’hui, face à la concen­tra­tion in­édite du pou­voir et du contrôle par Google, Ama­zon et Fa­ce­book, nous de­vons ab­so­lu­ment gar­der en tête deux idées. Pre­miè­re­ment, ces mo­no­poles font pe­ser toutes sortes de me­naces, qui sont des plus graves pour notre dé­mo­cra­tie et pour nos li­ber­tés fon­da­men­tales de­puis la fin de la Se­conde Guerre mon­diale. Deuxiè­me­ment, nous dis­po­sons de tous les ou­tils dont nous avons be­soin pour af­fron­ter ces me­naces, tout en gar­dant la pos­si­bi­li­té de pro­fi­ter plei­ne­ment des tech­no­lo­gies sur les­quelles ces so­cié­tés exercent leur em­prise.

De­puis en­vi­ron un an, la convic­tion que les pla­te­formes mo­no­po­lis­tiques telles que Google, Fa­ce­book et Ama­zon me­nacent notre dé­mo­cra­tie et nos li­ber­tés s’est lar­ge­ment pro­pa­gée. Aux États-Unis, cette crainte a été ex­pri­mée par les can­di­dats à l’élec­tion pré­si­den­tielle, des membres émi­nents du Con­grès, des ré­gu­la­teurs, ain­si que par un nombre crois­sant de groupes ap­par­te­nant à la so­cié­té ci­vile. Il n’est pas ques­tion ici d’une pré­oc­cu­pa­tion prin­ci­pale, mais plu­tôt d’une liste de mo­tifs d’in­quié­tude qui ne cesse de s’al­lon­ger, dres­sée par les ci­toyens, et ex­po­sant des me­naces de na­ture fon­da­men­ta­le­ment po­li­tique.

Dans cette liste, on trouve la des­truc­tion de la li­ber­té de la presse, l’am­pli­fi­ca­tion de la dés­in­for­ma­tion et des mes­sages de pro­pa­gande, une cen­sure pri­vée et ar­bi­traire de la pa­role, la des­truc­tion de la li­ber­té com­mer­ciale, l’expropriat­ion de mas­se­de­sac­ti­vi­tés­des­ci­toyens, l’ap­pau­vris­se­ment et l’as­ser­vis­se­ment des sa­la­riés, ou en­core la des­truc­tion de la ca­pa­ci­té du pu­blic à fonc­tion­ner comme un pu­blic. La plu­part de ces pro­blèmes ne ré­sultent pas de ca­rac­té­ris­tiques in­trin­sèques à ces tech­no­lo­gies et à ces en­tre­prises. Ils ré­sultent plu­tôt de notre in­ca­pa­ci­té à ap­pli­quer à ces in­ter­mé­diaires les mêmes règles de base que celles que nous avons ap­pli­quées aux prin­ci­paux in­ter­mé­diaires au cours de notre his­toire. De­puis quelques mois, la pro­po­si­tion du dé­man­tè­le­ment des pla­te­formes mo­no­po­lis­tiques re­vient ré­gu­liè­re­ment dans le dé­bat pu­blic. Utile po­li­ti­que­ment, ce type de rhé­to­rique per­met d’at­ti­rer l’at­ten­tion parce qu’elle for­mule dans un lan­gage simple l’af­fir­ma­tion se­lon la­quelle les ci­toyens dé­tiennent le pou­voir d’af­fron­ter cette me­nace. Par ailleurs, cette so­lu­tion reste lé­gi­time$: la re­struc­tu­ra­tion de ces en­tre­prises consti­tue­ra une part im­por­tante de la so­lu­tion.

UN CONTRÔLE PU­BLIC NÉ­CES­SAIRE

En réa­li­té, rien ne nous em­pêche au­jourd’hui d’obli­ger Fa­ce­book à rendre dis­tincts WhatsApp et Ins­ta­gram. Il en va de même pour Google$; il n’y a pas de rai­son que You­Tube et Maps ap­par­tiennent au même groupe que Gmail, Chrome, et Search. Pour­tant, il est plus fa­cile de ré­gu­ler ver­ti­ca­le­ment ces en­tre­prises, en in­ter­di­sant sim­ple­ment à Ama­zon et à Google d’en­trer en concur­rence avec les en­tre­prises qui dé­pendent de leurs pla­te­formes pour ac­cé­der aux mar­chés, telles que les édi­teurs, les ser­vices de ré­ser­va­tion de voyages ou en­core les fa­bri­cants de vê­te­ments$; l’Inde avance d’ailleurs dans cette di­rec­tion. Néan­moins, il existe des li­mites im­por­tantes aux re­struc­tu­ra­tions. Oui, le pou­voir se­rait da­van­tage dis­tri­bué qu’il ne l’est au­jourd’hui. Tou­te­fois, des pla­te­formes conti­nue­ront d’exer­cer un pou­voir qua­si illi­mi­té sur les en­tre­prises qui dé­pendent de leurs ser­vices. Dès lors, il convient de re­ve­nir à l’ob­jec­tif pre­mier des lois an­ti­trust, ce­lui d’em­pê­cher ces en­tre­prises, de­ve­nues fon­da­men­tales, de ti­rer par­ti de leur po­si­tion d’in­ter­mé­diaire pour in­fluen­cer les prix et la qua­li­té des ser­vices dis­po­nibles.

Pour ga­ran­tir une cer­taine neu­tra­li­té, un contrôle pu­blic de ces pla­te­formes doit être ins­ti­tué. Ce­pen­dant, une telle so­lu­tion fait émer­ger de nou­veaux dé­fis, comme ce­lui de main­te­nir les in­for­ma­tions col­lec­tées par ces pla­te­formes éloi­gnées de l’in­fluence de l’État. Il existe néan­moins d’autres mé­thodes éprou­vées pour neu­tra­li­ser le pou­voir de ces mo­no­poles. Plu­tôt que de se concen­trer sur la struc­ture de ces en­tre­prises et de ces mar­chés, ces ap­proches al­ter­na­tives s’in­té­ressent aux com­por­te­ments, no­tam­ment pour com­prendre com­ment ces en­tre­prises dé­ter­minent les ta­rifs des ser­vices es­sen­tiels qu’elles four­nissent, et qui fixe pré­ci­sé­ment les ta­rifs d’un pro­duit ou d’un bien au­près du client fi­nal.

Les ou­tils les plus puis­sants en la ma­tière sont les lois sur les trans­por­teurs, qui obligent les four­nis­seurs de ser­vices es­sen­tiels à pra­ti­quer la même ta­ri­fi­ca­tion et à pro­po­ser les mêmes condi­tions de ser­vice au­près de tous les clients, quels que soient leur im­por­tance ou le pou­voir qu’ils dé­tiennent. En 2015, aux États-Unis, les ci­toyens ont rem­por­té une vic­toire écla­tante sur ce front, quand la Com­mis­sion fé­dé­rale des com­mu­ni­ca­tions a im­po­sé le concept de « neu­tra­li­té du Net » aux en­tre­prises de té­lé­com­mu­ni­ca­tions, telles que Com­cast et AT&T.

EM­PÊ­CHER LA VENTE À PERTE

L’his­toire des États-Unis a mon­tré que les ci­toyens étaient ca­pables d’avoir re­cours à di­verses formes de lois de ta­ri­fi­ca­tion pour ren­for­cer les ré­gimes ap­pli­qués aux trans­por­teurs. Par­mi les plus ef­fi­caces, ce­lui des ré­gimes « Re­sale Price Main­te­nance » (RPM) per­met au pro­duc­teur d’un bien ou au four­nis­seur d’un ser­vice de contrô­ler le prix pour le client fi­nal. En em­pê­chant to­ta­le­ment les in­ter­mé­diaires de vendre à perte et d’adop­ter d’autres com­por­te­ments pré

« La re­struc­tu­ra­tion de ces en­tre­prises mo­no­po­lis­tiques consti­tue­ra une part im­por­tante de la so­lu­tion »

da­teurs, ces ré­gimes ré­duisent consi­dé­ra­ble­ment la ca­pa­ci­té des fi­nan­ciers à uti­li­ser les en­tre­prises com­mer­ciales pour concen­trer leur pou­voir sur des places de mar­ché en­tières. Com­bi­nés en­semble, les ré­gimes ap­pli­qués aux trans­por­teurs et RPM rendent la tâche plus dif­fi­cile aux in­ter­mé­diaires pour ma­ni­pu­ler les in­ter­ac­tions entre les ache­teurs et les ven­deurs, et in­citent donc da­van­tage les dé­taillants à four­nir de meilleurs ser­vices, et les fa­bri­cants à pro­po­ser des pro­duits de meilleure qua­li­té.

Il est temps pour les ci­toyens de toutes les dé­mo­cra­ties de dé­pas­ser l’idée se­lon la­quelle, pour obli­ger les pla­te­formes mo­no­po­lis­tiques à adop­ter un com­por­te­ment res­pec­tueux concer­nant nos fa­çons d’in­ter­agir, d’échan­ger des in­for­ma­tions ou nos ac­ti­vi­tés de ma­nière glo­bale, nous ne pou­vons qu’exer­cer de lé­gères contrainte­s et taxer les pla­te­formes mo­no­po­lis­tiques. Comme les gé­né­ra­tions pré­cé­dentes l’ont prou­vé, nous de­vons au­jourd’hui im­po­ser un en­semble de règles qui ga­ran­tissent que les ac­tions de celles-ci ne met­tront plus ja­mais en dan­ger nos dé­mo­cra­ties ou nos li­ber­tés in­di­vi­duelles. Plus tôt nous agi­rons, plus ai­sée se­ra la tâche.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.