Les Ré­gions face au dé­dale des fonds eu­ro­péens

CRÉ­DITS Un sys­tème utile, mais bien trop com­plexe : c’est le diag­nos­tic des élus ré­gio­naux sur les aides eu­ro­péennes au dé­ve­lop­pe­ment qu’ils sont char­gés de pi­lo­ter.

La Tribune Hebdomadaire - - L’ENQUÊTE - CÉSAR AR­MAND

Ya-t-il une « sous-uti­li­sa­tion des fonds

eu­ro­péens" », comme le lais­sait en­tendre l’in­ti­tu­lé d’une mis­sion d’in­for­ma­tion sé­na­to­riale lan­cée au len­de­main des élec­tions eu­ro­péennes!? À en croire les élus ré­gio­naux, de­ve­nus au­to­ri­tés de ges­tion en 2014, cette idée est in­fon­dée. Certes, tout cré­dit non consom­mé est dé­fi­ni­ti­ve­ment per­du, mais, se­lon les vice-pré­si­dentes d’Île-de-France et de Nou­velle-Aqui­taine, toutes les sommes d’ar­gent co­los­sales se­ront bel et bien em­ployées dans les dé­lais im­par­tis. « Je vous ga­ran­tis que ce n’est pas le cas en Nou­velle-Aqui­taine, où nos taux de pro­gram­ma­tion sont su­pé­rieurs à la moyenne eu­ro­péenne » , as­sure ain­si Isa­belle Bou­di­neau, vice-pré­si­dente du con­seil ré­gio­nal char­gée de l’Eu­rope et de l’in­ter­na­tio­nal. « La courbe de consom­ma­tion des cré­dits est ex­po­nen­tielle. On peut dire qu’elle at­teint son plein ré­gime et ce­la se pour­sui­vra jus­qu’en 2022, les der­niers paie­ments

in­ter­ve­nant même en 2023. » Même dis­cours du cô­té de l’Île-de-France avec la vice-pré­si­dente pour l’Eu­rope, Sté­pha­nie von Euw : « En France, nous de­meu­rons les pre­miers adeptes du french

ba­shing, alors que nous sommes peut-être meilleurs que d’autres pays. Nous pou­vons pro­gram­mer les cré­dits jus­qu’au 30 no­vembre 2020 et les consom­mer jus­qu’en 2023. » Au­jourd’hui, la rap­por­teure de la mis­sion d’in­for­ma­tion, la

sé­na­trice Co­lette Mé­lot, ad­met que « nous nous sommes très vite aper­çus que ce ne se­rait pas une sous-uti­li­sa­tion, mais un plan plu­ri­an­nuel al­lant jus­qu’en 2020 et qui al­lait se pour­suivre jus­qu’en 2023. À la fin de la pé­riode, tous les cré­dits de­vraient avoir été consom­més. »

UN PRO­CES­SUS QUI DÉCOURAGE LES PME ET LES TPE

En réa­li­té, il est vrai que bé­né­fi­cier d’un fonds eu­ro­péen re­lève du par­cours du com­bat­tant. La Ré­gion doit le pro­gram­mer, le flé­cher sur des por­teurs de pro­jets, pro­cé­der à des contrôles pour cer­ti­fier les dé­penses pré­en­ga­gées par les en­tre­prises, en­voyer les in­for­ma­tions à la di­rec­tion ré­gio­nale des fi­nances pu­bliques (DRFIP), qui les vé­ri­fie à son tour, donne son aval et en­fin, au­to­rise l’ap­pel de fonds au­près de l’Union eu­ro­péenne. « C’est de la se­mi-dé­cen­tra­li­sa­tion, ré­sume la fran­ci­lienne Sté­pha­nie von Euw. Ce­la tran­site certes par un or­ga­nisme de l’État, mais le choix des prio­ri­tés, des por­teurs et des thé­ma­tiques s’opère au ni­veau lo­cal. » Ce pro­ces­sus est néan­moins très lourd pour les TPE-PME, sou­ligne la néoa­qui­ta­naise Isa­belle Bou­di­neau. « À force de com­plexi­té, cer­tains por­teurs de pro­jets re­noncent à faire ap­pel aux fonds de co­hé­sion. La ques­tion des dé­lais de rem­bour

se­ment est éga­le­ment pré­gnante. Pour une pe­tite struc­ture pri­vée qui a peu de tré­so­re­rie et qui doit al­ler né­go­cier des prêts re­lais à la banque, les aides eu­ro­péennes ne sont pas for­cé­ment adap­tées. » La Com­mis­sion eu­ro­péenne, qui a conscience de cet écueil, a d’ores et dé­jà pro­mis des sim­pli­fi­ca­tions pour la fu­ture pé­riode 2021-2027. Si la sé­na

trice Mé­lot est « op­ti­miste », consi­dé­rant « qu’à l’ave­nir cette opa­ci­té ac­tuelle, qui rend les choses dif­fi­ciles dans le mon­tage des dos­siers, no­tam­ment pour les ter­ri­toires ru­raux, de­vrait s’amé­lio­rer »,

Isa­belle Bou­di­neau ne s’es­time pas « à l’abri de ”raf­fi­ne­ments’’ ajou­tés par le nou­veau Par­le­ment eu­ro­péen,ouen­co­re­par­cha­cun­desÉ­tats­membres, la France ayant la sé­rieuse ré­pu­ta­tion de faire de sur­ré­gle­men­ta­tion ». Un constat par­ta­gé par son ho­mo­logue Sté­pha­nie von Euw, qui plaide de­puis près de deux ans ( La Tri­bune du 28 jan­vier 2018) pour sor­tir de si­tua­tions « presque ubuesques »: « Comment ex­pli­quez-vous que, pour les pro­jets de sou­tien aux sans-do­mi­cile-fixe, les co­or­don­nées de­ces­der­niers­soient­de­man­dées?De­même,quand il s’agit de femmes bat­tues, qui ont be­soin d’être éloi­gnées de leur ma­ri violent. »

DES DIS­PO­SI­TIFS DIF­FÉ­RENTS SE­LON LES RÉ­GIONS

Par ailleurs, du fait de la fu­sion des ré­gions et des élec­tions de dé­cembre 2015 qui ont re­bat­tu les cartes, le pi­lo­tage opé­ra­tion­nel dif­fère d’un con­seil ré­gio­nal à un autre, ren­dant les choses en­core plus com­plexes. Si la Nou­velle-Aqui­taine, née dé­but 2016 de la fu­sion de l’Aqui­taine, du Li­mou­sin et du Poi­tou-Cha­rentes, a tou­jours été une ré­gion so­cia­liste, avec plu­sieurs di­zaines d’agents au pôle Eu­rope et au coeur de dif­fé­rentes di­rec­tions opé­ra­tion­nelles du con­seil ré­gio­nal pour ins­truire les dos­siers et ac­com­pa­gner les por­teurs de pro­jets, l’Île-de-France, ga­gnée par la droite fin 2015 après des an­nées à gauche, pense dé­jà à re­mettre à plat le dis­po­si­tif dont elle a hé­ri­té de la ma­jo­ri­té pré­cé­dente. « Nous avons 27 thèmes et, quand les autres gèrent tout en di­rect, chez nous, ce­la a été dé­lé­gué à cinq or­ga­nismes in­ter­mé­diaires et à des ter­ri­toires in­té­grés dont quinze ag­glo­mé­ra­tions » , ex­plique

Sté­pha­nie von Euw. « Pour la pé­riode 2021-2027, nous al­lons nous concen­trer sur quelques thèmes pour évi­ter l’épar­pille­ment. Si nous n’avons pas de pro­blème d’en­ga­ge­ment sur la ré­ha­bi­li­ta­tion ther­mique, qui re­couvre des pro­jets à plu­sieurs mil­lions d’eu­ros fonc­tion­nant très bien, nous n’avons, par exemple, pas de cré­dits pour les tran­sports. » Et ce, alors que le « chan­tier du siècle », le Grand Pa­ris Ex­press, qui bé­né­fi­cie certes de prêts de la Banque eu­ro­péenne d’in­ves­tis­se­ment, se­rait sans doute très heu­reux de pou­voir pro­fi­ter de ces fonds.

Autre lieu, autre am­biance : en Nou­velle-Aqui­taine, c’est la « dé­fec­tion » des di­rec­tions dé­par­te­men­tales des ter­ri­toires (ser­vices de l’État) dans l’ins­truc­tion du pro­gramme eu­ro­péen Lea­der, cen­sé sou­te­nir des ini­tia­tives pi­lotes dans les zones ru­rales, qui a frei­né l’aide à ces pro­jets. « Nous avons dû prendre des dé­ci­sions lourdes pour notre bud­get, pour que l’en­ve­loppe consa­crée ne soit pas per­due et que les groupes d’ac­tion lo­cale (GAL) ne se re­trouvent pas sans au­cun moyen : nous avons re­cru­té 30 ins­truc­teurs et nous avons pro­cé­dé à des avances de tré­so­re­rie en di­rec­tion des GAL, struc­tures por­teuses, mais aus­si des por­teurs de pro­jets eux-mêmes », té­moigne Isa­belle Bou­di­neau.

Ce­la va sans dire : mal­gré sa dé­faillance ma­ni­feste, l’État n’a en outre ap­por­té au­cune do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment sup­plé­men­taire au con­seil ré­gio­nal concer­né…

[IS­TOCK]

La Com­mis­sion eu­ro­péenne a pro­mis des sim­pli­fi­ca­tions de pro­cé­dure pour la pro­gram­ma­tion d’aides 2021-2027.

[DR]

La vice-pré­si­dente de Nou­velle-Aqui­taine Isa­belle Bou­di­neau re­doute en­core un « raf­fi­ne­ment » dans le pro­ces­sus des aides.

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