Prime à la rénovation : une ré­forme pa­ra­doxale

HA­BI­TAT Le cré­dit d’im­pôt pour la tran­si­tion énergétiqu­e (CITE) est trans­for­mé en prime. Comme an­non­cé, les plus riches en se­ront ex­clus, mais les plus mo­destes au­ront un lourd reste à charge.

La Tribune Hebdomadaire - - TRANSITION­S ÉCOLOGIQUE­S - CÉSAR AR­MAND

C’est confir­mé. Le gou­ver­ne­ment a ac­té la trans­for­ma­tion en prime du cré­dit d’im­pôt pour la tran­si­tion énergétiqu­e (CITE), dans son pro­jet de loi de fi­nances (PLF) 2020 pré­sen­té le 27 sep­tembre en Conseil des mi­nistres. Prin­ci­pale mo­di­fi­ca­tion : les mé­nages les plus ai­sés ne de­vraient plus être concer­nés, sous ré­serve d’un amen­de­ment par­le­men­taire. Ac­tuel­le­ment, le CITE per­met de dé­duire de ses im­pôts une par­tie des dé­penses en­ga­gées pour des tra­vaux d’amé­lio­ra­tion éco­lo­gique. Il est sur­tout uti­li­sé par les foyers ayant les moyens d’avan­cer les frais avant qu’ils ne leur soient ré­tro­cé­dés sous la forme d’un cré­dit d’im­pôt. Ce qui peut prendre entre un an et un an et de­mi. Ain­si, le dis­po­si­tif pro­fite sur­tout aux mé­nages les plus riches, dont les re­ve­nus an­nuels sont su­pé­rieurs à 96!240 eu­ros. Dé­sor­mais, cette po­pu­la­tion for­tu­née est ex­clue du champ d’ap­pli­ca­tion de la prime. L’idée, évo­quée un temps par les pro­fes­sion­nels du bâ­ti­ment et les as­so­cia­tions en­vi­ron­ne­men­tales, de leur at­tri­buer une prime à condi­tion qu’ils opèrent une ré­ha­bi­li­ta­tion glo­bale, a été écar­tée. Certes, l’exé­cu­tif se dit prêt à ac­cep­ter des pro­po­si­tions des par­le­men­taires lors de l’exa­men du PLF, mais rien ne dit qu’il les adop­te­ra dé­fi­ni­ti­ve­ment… Il n’em­pêche : Mat­thieu Or­phe­lin, dé­pu­té (ex-LREM) du Maine-et-Loire, re­com­mande dé­jà de « pré­voir une aide spé­ci­fique sup­plé­men­taire pour les ré­no­va­tions glo­bales per­for­mantes, y com­pris pour les mé­nages les plus ai­sés ». Cette ré­forme s’ins­crit dans un chan­ge­ment de pa­ra­digme : à l’in­verse du CITE cap­té par les plus ai­sés, la prime doit, elle, per­mettre aux mé­nages les plus mo­destes – dont les re­ve­nus an­nuels sont com­pris entre 14!000 et 35!000 eu­ros en de­hors de l’Île-de-France – de changer un équi­pe­ment (une chau­dière au fioul par exemple, éner­gi­vore et peu éco­lo­gique) et de re­ce­voir de l’ar­gent pu­blic dès la fin du chan­tier. L’exé­cu­tif pré­voit en ef­fet de créer une pla­te­forme In­ter­net qui per­met­tra, après avoir ren­sei­gné son RIB, son de­vis et une fac­ture at­tes­tant de l’ins­tal­la­tion, de ré­cu­pé­rer la somme cor­res­pon­dante. « Même si l’on dé­laisse pour l’ins­tant la rénovation glo­bale, c’est une bonne ré­forme », es­time ain­si Ma­ri­na Of­fel de Villau­court, res­pon­sable des af­faires pu­bliques de GEO Plc, so­cié­té de conseil en ef­fi­ca­ci­té énergétiqu­e. « Elle fa­vo­rise en­fin les éner­gies re­nou­ve­lables, comme les chau­dières bio­masses, et re­centre l’aide sur les plus mo­destes, comme l’avait pré­co­ni­sé la Cour des comptes en 2018 », pour­suit-elle.

UN « RABOTAGE » DES AIDES

En réa­li­té, les pro­fes­sion­nels ont eu une mau­vaise sur­prise : le ba­rème de rem­bour­se­ment des pro­duits pré­sen­té fin sep­tembre n’est plus le même que ce­lui ex­po­sé deux mois plus tôt. La nou­velle grille ne pré­voit plus un reste à charge de zé­ro eu­ro pour les plus mo­destes, comme l’avait pro­mis le gou­ver­ne­ment, mais une prime pou­vant cou­vrir jus­qu’à deux tiers de la dé­pense en­ga­gée au maxi­mum. « De 8!000 eu­ros pour une pompe à cha­leur dans une maison in­di­vi­duelle, le reste à charge tombe à 4!000 eu­ros pour les plus mo­destes. Idem avec les chau­dières à gaz où l’on passe de 1!500 à 800 eu­ros. Par rap­port aux en­ga­ge­ments, c’est du rabotage des aides!! On peut sup­po­ser que Ber­cy est passé par là… », re­grette Mat­thieu Paillot, pré­sident de Tek­sial, spé­cia­liste des éco­no­mies d’éner­gie.

En outre, le gou­ver­ne­ment compte trans­for­mer ce cré­dit d’im­pôt pour la tran­si­tion énergétiqu­e en prime en deux temps : d’abord, pour les quatre fa­milles de mé­nages mo­destes en 2020, puis pour les quatre fa­milles de classes moyennes en 2021.

Se­lon le mi­nis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique et so­li­daire, « cette me­sure est ap­pa­rue coû­teuse et com­plexe dans son dé­ploie­ment », né­ces­si­tant la créa­tion d’une « nou­velle struc­ture à part en­tière » et le re­cru­te­ment de « cen­taines de per­sonnes dé­diées ». « Ce­la au­rait de­man­dé d’em­ployer 300 per­sonnes. Or 300 sa­laires an­nuels, c’est au­tant d’ar­gent qu’on met en moins dans le concret », ren­ché­rit la dé­pu­tée Mar­jo­laine Mey­nier-Mille­fert (LREM), co­pi­lote du plan de rénovation des bâ­ti­ments.

Dans ce cas, com­ment va faire l’Agence na­tio­nale de l’ha­bi­tat (Anah) pour dis­tri­buer la prime l’an pro­chain puis l’an­née sui­vante!? À en croire le gou­ver­ne­ment, l’Anah gère 100!000 dos­siers par an. Avec cette ré­forme, elle de­vrait en trai­ter entre… 500!000 et 600!000 par an. « On ne sait pas tout faire d’un coup. C’est pour­quoi on le fait en deux temps », re­con­naît l’en­tou­rage d’un mi­nis­tère concer­né. Le gou­ver­ne­ment compte tou­jours at­teindre son ob­jec­tif du Gre­nelle de l’En­vi­ron­ne­ment, à sa­voir ré­no­ver 500!000 lo­ge­ments par an. Mais la route reste longue avant d’y ar­ri­ver, tant le manque d’in­ci­ta­tions fi­nan­cières risque de frei­ner les pu­blics les plus fra­giles.

[ISTOCK]

Les mé­nages les plus mo­destes pour­ront changer un équi­pe­ment et re­ce­voir le rem­bour­se­ment d’une par­tie des frais avan­cés dès la fin du chan­tier.

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