USINES : LE GOUVERNEMENT VEUT ASSOUPLIR LES RÈGLES ENVIRONNEMENTALES

Après des années de désindustrialisation à marche forcée, le gouvernement veut accélérer les projets d’implantation des usines. Lors d’une réunion du Conseil national de l’industrie fin septembre, le député LREM d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian est venu présenter les conclusions de son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe. Parmi les pistes présentées, Matignon a décidé de retenir cinq mesures visant notamment à simplifier les procédures administratives et raccourcir les délais. L’une d’elles donne la possibilité au préfet, « après consultation du public et sans attendre l’autorisation environnementale finale, d’autoriser le démarrage d’une partie des travaux lorsque ceux-ci ne requièrent pas d’autorisation spécifique (dérogation aux espèces protégées, zones Natura 2"000) » . Les préfets pourront également « décider si on peut, dans certains cas, se passer d’une enquête publique, lorsqu’il n’y a pas besoin d’étude d’impact environnemental » . Certaines de ces solutions appelleront des « modifications législatives » qui seront examinées « début 2020 » . Cette stratégie s’inscrit dans une logique plus large d’assouplissement des règles à l’égard de l’environnement. Déjà en juin 2018, l’exécutif avait publié un décret limitant le nombre de projets soumis à une étude environnementale. Par exemple, les sites Seveso ne font plus aujourd’hui l’objet d’une évaluation systématique lorsqu’ils demandent un agrandissement. En outre, l’entrée en vigueur de la Loi Essoc en août 2018 (Loi pour un État au service d’une société de confiance) a confié au préfet cette mission d’examen, alors qu’elle était auparavant effectuée par une autorité environnementale indépendante. Au cours du premier semestre 2019, le préfet a ainsi autorisé l’usine de Lubrizol à augmenter ses capacités de stockage de substances dangereuses à deux reprises sans évaluation environnementale.