LGV : un deal sur le financement attendu pour fin 2019
TOULOUSE À l’occasion d’un déplacement à Toulouse, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a fait un point sur l’avancée des négociations avec les collectivités pour financer le projet.
Inscrire comme chantier prioritaire dans la loi LOM (Orientation des mobilités) la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et obtenir sur le plan législatif la création d’une société de financement dédiée pour la financer, basée sur le modèle de ce qui a été fait pour le Grand Paris Express, c’est réussi. Désormais, il faut identifier les recettes fiscales qui vont alimenter cette société de financement. « Nous demandions depuis deux ans cette société dédiée. La suite logique est qu’elle ne soit pas une coquille vide. Il faut bien qu’elle ait des recettes, fléchées sur un investissement très structurant. Le 5 septembre 2017, nous, les collectivités locales, avons proposé trois pistes de recettes fiscales à Élisabeth Borne [ministre des Transports de l’époque, ndlr]. Ces pistes ont commencé à être étudiées mais cela ne sera finalisé qu’au niveau du ministère de l’Action et des Comptes publics », rappelle le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc. Alors, pour sa venue dans la Ville rose le 2 octobre, l’occupant de ce ministère, Gérald Darmanin, a été interpellé sur le devenir de la LGV Bordeaux-Toulouse. Par conséquent, le membre du gouvernement a dévoilé un calendrier pour mettre sur pied cette fiscalité qui financera le projet. « L’État est favorable à cette initiative et [au fait d’] accompagner financièrement ce projet, mais dans des conditions qui restent encore à négocier. Nous espérons que ces conditions soient définies avant la fin de l’année 2019 ou début 2020 », a déclaré le ministre.
Sans surprise, les collectivités locales (villes de Toulouse et Bordeaux, ainsi que les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine) ont proposé une taxe sur les bureaux comme celle qui finance le Grand Paris Express. Une des autres hypothèses serait également la création d’une écotaxe. Néanmoins, le mouvement des « gilets jaunes » est toujours actif et l’une de ses motivations premières reste la fiscalité française. Ce qui incite le locataire de Bercy à la prudence dans sa prise de parole.
FAIRE ACCEPTER UNE FISCALITÉ SUPPLÉMENTAIRE
« Nous regardons les choses avec intérêt puisque cela va faire naître une fiscalité supplémentaire, donc nous devons nous mettre bien d’accord avec tous les acteurs pour que cette fiscalité soit acceptée. De plus, ce n’est pas l’État qui le propose mais bien les collectivités locales. Il faut donc que nous travaillions avec elles et que cette fiscalité nouvelle soit validée par le Conseil d’État aussi », a fait savoir Gérald Darmanin.
Pour tenter d’avancer, Jean-Luc Moudenc a invité ce dernier pour une séance de travail au Capitole, le 3 octobre en tout début de matinée, avant son retour à Paris. Entrevue au cours de laquelle l’édile toulousain a remis le document de travail des quatre collectivités présentant ces trois fameuses suggestions fiscales.