LGV : un deal sur le fi­nan­ce­ment at­ten­du pour fin 2019

La Tribune Hebdomadaire - - TERRITOIRE­S - PIERRICK MERLET

TOU­LOUSE À l’oc­ca­sion d’un dé­pla­ce­ment à Tou­louse, Gé­rald Dar­ma­nin, le mi­nistre de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics, a fait un point sur l’avan­cée des né­go­cia­tions avec les col­lec­ti­vi­tés pour fi­nan­cer le pro­jet.

Ins­crire comme chan­tier prio­ri­taire dans la loi LOM (Orien­ta­tion des mo­bi­li­tés) la ligne à grande vi­tesse Bor­deaux-Tou­louse et ob­te­nir sur le plan lé­gis­la­tif la créa­tion d’une so­cié­té de fi­nan­ce­ment dé­diée pour la fi­nan­cer, ba­sée sur le mo­dèle de ce qui a été fait pour le Grand Pa­ris Ex­press, c’est réus­si. Dé­sor­mais, il faut iden­ti­fier les re­cettes fis­cales qui vont ali­men­ter cette so­cié­té de fi­nan­ce­ment. « Nous de­man­dions de­puis deux ans cette so­cié­té dé­diée. La suite lo­gique est qu’elle ne soit pas une co­quille vide. Il faut bien qu’elle ait des re­cettes, flé­chées sur un in­ves­tis­se­ment très struc­tu­rant. Le 5 sep­tembre 2017, nous, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales, avons pro­po­sé trois pistes de re­cettes fis­cales à Éli­sa­beth Borne [mi­nistre des Trans­ports de l’époque, ndlr]. Ces pistes ont com­men­cé à être étu­diées mais ce­la ne se­ra fi­na­li­sé qu’au ni­veau du mi­nis­tère de l’Ac­tion et des Comptes pu­blics », rap­pelle le maire de Tou­louse et pré­sident de Tou­louse Mé­tro­pole, Jean-Luc Mou­denc. Alors, pour sa ve­nue dans la Ville rose le 2 oc­tobre, l’oc­cu­pant de ce mi­nis­tère, Gé­rald Dar­ma­nin, a été in­ter­pel­lé sur le de­ve­nir de la LGV Bor­deaux-Tou­louse. Par consé­quent, le membre du gou­ver­ne­ment a dé­voi­lé un ca­len­drier pour mettre sur pied cette fis­ca­li­té qui fi­nan­ce­ra le pro­jet. « L’État est fa­vo­rable à cette ini­tia­tive et [au fait d’] ac­com­pa­gner fi­nan­ciè­re­ment ce pro­jet, mais dans des condi­tions qui res­tent en­core à né­go­cier. Nous es­pé­rons que ces condi­tions soient dé­fi­nies avant la fin de l’an­née 2019 ou dé­but 2020 », a dé­cla­ré le mi­nistre.

Sans sur­prise, les col­lec­ti­vi­tés lo­cales (villes de Tou­louse et Bor­deaux, ain­si que les Ré­gions Oc­ci­ta­nie et Nou­velle-Aqui­taine) ont pro­po­sé une taxe sur les bu­reaux comme celle qui finance le Grand Pa­ris Ex­press. Une des autres hy­po­thèses se­rait éga­le­ment la créa­tion d’une éco­taxe. Néan­moins, le mou­ve­ment des « gi­lets jaunes » est tou­jours ac­tif et l’une de ses mo­ti­va­tions pre­mières reste la fis­ca­li­té fran­çaise. Ce qui in­cite le lo­ca­taire de Ber­cy à la pru­dence dans sa prise de pa­role.

FAIRE AC­CEP­TER UNE FIS­CA­LI­TÉ SUP­PLÉ­MEN­TAIRE

« Nous re­gar­dons les choses avec in­té­rêt puisque ce­la va faire naître une fis­ca­li­té sup­plé­men­taire, donc nous de­vons nous mettre bien d’ac­cord avec tous les ac­teurs pour que cette fis­ca­li­té soit ac­cep­tée. De plus, ce n’est pas l’État qui le pro­pose mais bien les col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Il faut donc que nous tra­vail­lions avec elles et que cette fis­ca­li­té nou­velle soit va­li­dée par le Conseil d’État aus­si », a fait sa­voir Gé­rald Dar­ma­nin.

Pour ten­ter d’avan­cer, Jean-Luc Mou­denc a in­vi­té ce der­nier pour une séance de tra­vail au Ca­pi­tole, le 3 oc­tobre en tout dé­but de ma­ti­née, avant son re­tour à Pa­ris. En­tre­vue au cours de la­quelle l’édile tou­lou­sain a re­mis le do­cu­ment de tra­vail des quatre col­lec­ti­vi­tés pré­sen­tant ces trois fa­meuses sug­ges­tions fis­cales.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.