Des élus sur la défensive à l’approche de leur congrès
ATTENTES
Le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, qui se tient du 19 au 21 novembre, sera l’occasion pour les élus locaux d’interpeller l’exécutif sur leurs revendications, comme sur les contrats de transition écologique.
À la différence de l’an dernier, où il s’était contenté de recevoir 2"000 maires à l’Élysée, le chef de l’État ouvrira, cette année, le congrès des maires, comme en 2017. Affichage politique d’Emmanuel Macron à l’approche des élections municipales ou amélioration des relations entre l’exécutif et l’Association des maires de France (AMF)"? Les deux"! Dès le lendemain de la crise des « gilets jaunes », le gouvernement a en effet présenté le projet de loi Engagement et proximité, visant à redonner du lustre à la fonction d’élu local. Le texte est sur le point d’être adopté par l’Assemblée. De même que la loi 3D, en cours de préparation, devrait apporter aux collectivités davantage de décentralisation, de déconcentration et de différenciation. Résultat : les maires ont baissé la voix. D’habitude plus virulent, André Laignel, premier vice-président (PS) de l’AMF, estime que « l’ambiance s’est détendue » et que « le ton a évolué ». « Nous ne sommes plus ces “dépensiers clientélistes”, mais nous sommes redevenus des maires responsables », insiste le maire d’Issoudun (Indre).
UN NOUVEL ACTE DE DÉCENTRALISATION
Sur le fond des sujets, en revanche, le discours des élus locaux demeure le même depuis mai 2017. « Nous avons des désaccords mais pas qu’avec Emmanuel Macron, estime ainsi le président de l’association François Baroin. Nous avons des désaccords avec l’État central sur la façon de traiter les collectivités locales. » Même discours du côté du secrétaire général (UDI) de l’AMF, Philippe Laurent, qui dénonce « une attitude technocratique en progression constante ». « Toute discussion [avec l’administration et le gouvernement, ndlr] commence toujours par “Combien ça coûte"? Combien ça rapporte"?” » , s’agace le maire de Sceaux. C’est donc peu dire que les élus locaux attendent beaucoup du projet de loi 3D en cours d’élaboration par les services du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. À l’unisson, ils espèrent davantage « de simplicité, de libertés locales et de responsabilités » et non d’un énième « big bang administratif ».
UNE STABILISATION DE LA FISCALITÉ LOCALE
Les maires ne digèrent pas non plus la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, payée par tous ceuxqui occupentunlogement quels que soient leurs revenus. Ils accusent Bercy de n’avoir eu accès à « aucune simulation [ou] étude d’impact » quant aux « conséquences réelles » pour chaque commune et intercommunalité. Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, assure, au contraire, que des « simulations individuelles complètes » ont été transmises. Certes les maires récupéreront la taxe foncière, aujourd’hui perçue par les départements, mais le fait qu’elle ne concerne que les propriétaires signe, pour eux, « la dissolution d’un lien citoyen et républicain extrêmement important » . Depuis l’encadrement par le gouvernement de l eurs dépenses de fonctionnement, décidé en 2018, les élus locaux ne rêvent, en outre, que d’une chose : inscrire l’autonomie financière et fiscale des collectivités dans la Constitution. La formule est déjà toute trouvée : « Les collectivités territoriales s’administrent librement dans le cadre de"la loi. » Encore faudra-t-il que l’idée soit reprise dans le futur projet de loi de révision constitutionnelle… déjà ajourné à l’été 2018, à la suite de l’affaire Benalla.
PRIORITÉ À LA TRANSITION VERTE
Par ailleurs, les bons résultats des écologistes aux élections européennes"ou les revendications des « gilets jaunes » l’expliquent-ils"?
Toujours est-il que la révolution verte s’invite, chaque jour davantage, dans le discours des maires. « C’est une priorité pour tous les élus locaux », assure ainsi François Baroin. « Une tendance lourde », « une affaire de long terme »… Dans la bouche des sortants ou des candidats, ces expressions reviennent de plus en plus pour expliquer que la transition écologique sera le sujet clé du mandat 2020-2026.
À cet égard, les contrats de transition écologique (CTE), expérimentés en 2018 sur 19 territoires pilotes, prouvent qu’il est possible d’associer l’État, une ou des intercommunalités et les acteurs de terrain. Toutefois, seuls 61 de plus, portant à 80 le total de territoires engagés, ont rejoint cette démarche en juillet dernier. Par exemple, le Pays de Brest, qui compte 420"000 habitants, souhaite créer une plateforme de rénovation de l’habitat, mais également définir un schéma directeur des énergies renouvelables, développer une filière forêtbois durable, étudier les risques de submersion marine ou encore amplifier la formation des « citoyens du climat ». Le nombre de 80 intercommunalités impliquées reste toutefois relativement faible au regard des tâches à accomplir : développement des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de l’économie circulaire. Et ce, malgré un accent mis sur des axes forts comme la ruralité et l’agriculture, la construction et l’urbanisme ou la biodiversité. D’ailleurs, en général, les maires n’ont pas d’autre choix que la « démerde » , pour reprendre une expression du président de l’association des maires d’Île-deFrance, Stéphane Beaudet, ou de jongler entre les prêts bancaires, les subventions de l’État et autres financements intercommunaux, départementaux voire régionaux, pour mener à bien leurs projets."
« Nous avons des désaccords avec l’État central sur la façon de traiter les collectivités locales » FRANÇOIS BAROIN,
PRÉSIDENT DE L’AMF
C. A.
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