Le calendrier de la réforme se précise
Quelle est la feuille de route pour les prochaines semaines!? Après plus de 40 jours de mobilisation, le gouvernement doit présenter le projet de réforme, qui comprend un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, en conseil des ministres le 24 janvier prochain.
À partir du 3 février, le texte doit être examiné par une commission spéciale à l’Assemblée nationale. Le 17 février, elle doit procéder au vote du texte pour qu’il poursuive sa navette parlementaire, sous la forme d’une procédure accélérée avec une seule lecture par Chambre. La session parlementaire sera ensuite suspendue pendant les élections municipales programmées les 15 et 22 mars prochains. Le projet de loi devra ensuite être voté par le Sénat. Cela « perme!ra (...) de respecter l’engagement que j’avais pris d’un projet de loi adopté avant l’été par le Parlement », avait souligné le Premier ministre, Édouard Philippe, début janvier.
En parallèle, la « conférence sur l’équilibre et le financement des retraites » doit se me"re en place rapidement pour apporter des solutions d’ici fin avril. Édouard Philippe a proposé que ce"e conférence « réunisse les partenaires sociaux qui participeront à la gouvernance » du futur « système universel » de retraite. Une formule qui semble désigner a minima les cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFECGC, CFTC) et les trois fédérations patronales (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national. Sous l’égide d’un ancien directeur de l’Agirc-Arrco (la caisse complémentaire des salariés du privé), Jean-Jacques Mare"e, rompu au dialogue social, les discussions devraient débuter fin janvier, pour se conclure « d’ici la fin du mois d’avril », selon le souhait du Premier ministre.
Après de longues discussions, Édouard Philippe a adressé un courrier aux partenaires sociaux samedi 11 janvier dans lequel il a fixé le cadre des solutions à apporter. L’équation paraît bien compliquée. À la suite de l’annonce du retrait provisoire de l’âge pivot, l’exécutif veut ainsi privilégier la mise en place «"d’un âge d’équilibre"» à 64 ans, avec un malus pour ceux qui partiraient plus tôt et un bonus pour ceux qui partiraient après. Ce scénario est censé perme"re de réaliser 12 milliards d’euros d’économies à terme et il a obtenu l’adhésion du patronat. Mais plusieurs syndicats y sont opposés et me"ent en avant d’autres solutions, à commencer par des hausses de cotisations pour les employeurs ou les hauts revenus (au-dessus de 10#000 euros brut par mois). Le problème est qu’Édouard Philippe a indiqué qu’il voulait éviter «"toute hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie"». Il n’est pas question non plus de « baisse des pensions » , pour « préserver le pouvoir d’achat des retraités ». Pour combler une partie du déficit, l’Unsa a déjà proposé de recourir au fonds de réserve des retraites (FPR). Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, ne souhaite « pas qu’on pioche » dans ce trésor de guerre de 36 milliards d’euros mais n’exclut pas « qu’on prenne éventuellement les intérêts » générés par leur placement sur les marchés financiers.