Loi contre le gaspillage et sur l’économie circulaire : des objectifs à long terme
Le 30 janvier 2020, le Parlement français a finalement adopté la loi relative à la lu"e contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle transpose en droit français plusieurs textes européens : les directives composant le « Paquet économie circulaire » adopté en 2018, qui fixent de nouveaux objectifs quantitatifs de recyclage et de collecte$; et une directive de 2019 qui encadre, voire interdit la commercialisation d'une liste de produits en plastique à usage unique. La loi consacre également plusieurs mesures issues d’une « feuille de route de l’économie circulaire » élaborée avec les acteurs concernés entre 2017 et 2018 : « un plan de bataille antidéchets et antigaspillage », selon la définition qu’en avait donné le Premier ministre, Édouard Philippe.
FIN PROGRESSIVE DES MICROPLASTIQUES
Le texte se penche notamment sur le défi du plastique, même si les mesures ne sont pas assez concrètes selon des ONG environnementales. Il consacre notamment la promesse de campagned’EmmanuelMacron de « tendre vers l’objectif de 100!% de plastique recyclé d’ici le 1er"janvier 2025 » . Il établit également que « la France se donne pour objectif d’a#eindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 », à travers une stratégie nationale définie par règlement avant 2022.
La loi fixe également trois objectifs spécifiques aux bouteilles : des taux de collecte de 77$% en 2025 et de 90$% en 2029 (contre 57$% aujourd’hui), ainsi qu’une réduction de moitié de la mise sur le marché des bouteilles à usage unique avant 2030. À partir de 2023, le gouvernement se réserve la possibilité d’introduire un dispositif de consigne, afin d’améliorer la collecte et le recyclage. À ce"e date, 5$% des emballages devront d’ailleurs être réemployés. Ils seront 10$% en 2027. La loi interdit également la distribution de jouets en plastique dans les menus pour enfants dès 2022 et l’utilisation de vaisselle jetable pour les repas consommés dans les restaurants en 2023. Elle interdit en outre progressivement les microplastiques « intentionnellement ajoutés » dans les cosmétiques, les détergents, les produits d'entretien ou les dispositifs médicaux. Elle modifie la liste des articles à usage unique qui avaient été interdits par la loi Egalim à partir de 2020, et repousse leur interdiction à 2021.
G. G.