CENTRES-VILLES : UN NOUVEL APPEL A PROJETS VISE A LES REVITALISER

Dans le sillage du programme "Action Coeur de ville", le gouvernement lance dans les 222 communes concernées la consultation "Revitalisons nos coeurs de ville". L'objectif demeure le même : créer davantage de commerces et de logements.

Le budget est conséquent. Cinq milliards d'euros sur cinq ans sont prévus pour l'opération "Action coeur de Ville", lancée en mars 2018 par l'ex-ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Dotée de 1,7 milliard de la Caisse des Dépôts (1 milliard en fonds propre et 700 millions de prêts), 1,5 milliard d'Action Logement (ex-1% Logement) et 1,2 milliard de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l'opération vise à revitaliser les centres-villes de 222 communes, de la Somme au Vaucluse en passant par la Vendée ou la Seine-et-Marne.

RESPECTER "LES TRANSITIONS ÉNERGÉTIQUE, CLIMATIQUE, NUMÉRIQUE ET SOCIALE"

Ce lundi 17 novembre 2018, dans le sillage des concours "Réinventer Paris" et "Inventons la métropole du Grand Paris", le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé un appel à manifestations d'intérêt intitulé "Réinventons nos coeurs de ville". L'objectif est double : "Poursuivre l'accompagnement des collectivités retenues en facilitant l'émergence de projets urbains innovants en centre-ville" et "favoriser la mise en oeuvre de projets urbains novateurs et ambitieux en faveur de la reconquête des centres-villes".

D'ici à mi-février 2019, les 222 territoires du programme "Action coeur de ville" doivent proposer un site - "terrain ou immeuble" - qui s'inscrit dans cette stratégie. Puis, en mars 2019, un comité partenarial "associant les réseaux administratifs et les professionnels compétents" sélectionnera les villes innovantes. Ensuite, elles lanceront leur propre appel à projets, tout en bénéficiant d'un "accompagnement technique, méthodologique et financier" de l'État et des trois partenaires initiaux (Caisse des Dépôts, Action Logement et ANAH). Enfin, en liaison avec le ministère de la Culture et en partenariat avec la Cité de l'architecture et du patrimoine, elles choisiront elles-mêmes "les offres d'opérateurs immobiliers en groupement avec des architectes, programmistes, paysagistes".

Conformément à la philosophie initiale, l'accent devra être mis sur les commerces et le logement, tout en respectant "les transitions énergétique, climatique, numérique et sociale".

UNE RENCONTRE SUR "L'INNOVATION URBAINE" EN MARS 2019

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et ses ministres de la Ville et du Logement Julien Denormandie et des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu vont envoyer aux 222 maires un guide détaillant la démarche. Par ailleurs, le gouvernement invite tous ces élus à une rencontre dédiée à "l'innovation urbaine" en mars 2019. Il semblerait en revanche que la demande de l'association des petites villes de France (APVF) d'étendre le dispositif "Action coeur de ville" aux petites communes n'ait été pas suivie d'effets.

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), promulgué le 24 novembre dernier, a par ailleurs doté l'ensemble des villes françaises d'un nouveau dispositif : l'outil de revitalisation de territoire. Avec les communes et les intercommunalités concernées en copilotes, le préfet d'un territoire peut piloter les autorisations d'exploitation commerciale, voire suspendre sur une durée de trois ans, l'implantation d'équipements commerciaux nuisibles aux centres-villes.