CLIMAT : QUATRE ONG POURSUIVENT LA FRANCE EN JUSTICE POUR "INACTION"

L'État français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé, lundi 17 décembre, quatre ONG plaignantes. Elles ont adressé, ce mardi 18 décembre, un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement.

Greenpeace, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), Oxfam France et l'association Notre Affaire à Tous. Ces quatre associations environnementales ont adressé, lundi 17 décembre, à l'attention du président Emmanuel Macron et du gouvernement, un courriel d'une quarantaine de page. Ce document constitue une étape préalable obligatoire au dépôt d'un recours en justice devant le tribunal administratif de Paris contre l'Etat. Motif : l'action jugée insuffisante de ce dernier dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les quatre ONG reprochent aux pouvoirs publics de n'avoir pas mis en oeuvre des mesures "concrètes et effectives" pour lutter contre le chauffement aors que la Constitution comme la Convention européenne des droits de l'homme leur imposent notamment de veiller à la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine.

"L'action défaillante de l'État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l'État à respecter son obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine découlant de la Constitution et de la Convention des droits de l'homme", arguent les ONG dans cette "demande préalable" . S'il s'agit pour le moment que de l'envoi d'une demande préalable auprès du chef de l'État et du gouvernement à respecter leurs engagements, les associations prévoient d'introduire un recours devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître le lien entre l'inaction de l'État et l'aggravation du réchauffement climatique en mars prochain.

Pour épingler l'Etat français, les associations requérantes s'appuient sur le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) du 8 octobre qui souligne que les températures moyennes devraient atteindre le seuil critique de 1,5 °C entre 2030 et 2052, si le réchauffement climatique continue au rythme actuel et si les Etats ne prennent pas des mesures "rapides" et "sans précédent".

LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN QUESTION

Signataire de nombreux traité internationaux (protocole de Kyoto, l'Accord de Paris), la France est également soumise à des directives européennes et a fait voter de nombreuses lois en faveur de l'environnement telles que le Grenelle ou encore la loi sur la transition énergétique. Or, selon Audrey Pulvar, porte-parole de la fondation pour la Nature et l'Homme, elle ne respecte pas ces textes.

"La France s'était engagée à prendre une trajectoire en matière de réduction de ses émissions de ses gaz à effet de serre qu'elle ne respecte pas. Pour tout ce qui est développement des énergies renouvelables, nous sommes très en deçà. La rénovation énergétique, l'objectif c'était de faire 500 000 rénovations par an, on est en-dessous des 300 000", a-t-elle indiqué ce mardi sur Franceinfo.

"Il y a des précédents. Je pense par exemple à ce qui s'est passé pour l'Erika. L'État a été condamné à réparer la nature. Et puis si l'écosystème n'est pas réparable, ça peut être aussi une condamnation à une somme d'argent", a-t-elle poursuivit.

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Pour remédier à ses carences, les ONG rappellent donc les leviers d'actions dont dispose la France : investissements publics, arbitrages budgétaires, fiscalité, adoption de réglementations et normes contraignantes ou incitatives dans des secteurs comme les transports, les bâtiments ou l'agriculture... Elles sollicitent la réparation des préjudices moral et écologique subis, et la mise en oeuvre immédiate de toutes les mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d'augmentation de l'efficacité énergétique.