La Tribune Toulouse (Edition Quotidienne)
MARIAGE CNP LA BANQUE POSTALE : L'AMF DISPENSE LA CDC D'UNE OPA
La Caisse des Dépôts a obtenu la dérogation demandée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de ne pas débourser 6 milliards d'euros pour créer un grand bancassureur public en rapprochant CNP Assurances et La Banque Postale. L'AMF a jugé qu'il n'y avait pas de changement de contrôle.
Après la promulgation de la loi Pacte, l'ultime obstacle à la création d'un « grand po?le financier public au service des territoires permettant de constituer un po?le public de bancassurance La Banque Postale/CNP Assurances » est levé. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé dans une décision rendue publique ce mardi 25 juin qu'elle avait octroyé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les dérogations à l'obligation de déposer une offre publique d'achat (OPA) sur CNP Assurances, qui est cotée en Bourse, dans le cadre du vaste bigbang décidé par les pouvoirs publics. Or la réglementation boursière exige le lancement d'une OPA dès que le seuil de 30% de détention du capital est franchi. CNP valant 13,6 milliards d'euros au cours de clôture de mardi 25 juin, une telle OPA aurait coûté de l'ordre de 6 milliards d'euros, faisant perdre son intérêt à l'opération.
« L'Autorite? a constate? que d'ores et de?ja? majoritairement contro?le?e par la CDC [...], CNP Assurances le sera ensuite indirectement par l'interme?diaire de La Poste, la CDC acque?rant le contro?le majoritaire de La Poste par l'apport effectue? au profit de cette dernie?re de ses actions CNP Assurances, puis par l'interme?diaire de La Poste et La Banque Postale apre?s l'apport par La Poste de sa participation dans CNP Assurances au profit de sa filiale La Banque Postale, sans que les droits de veto octroye?s a? la Re?publique franc?aise, destine?s a? la seule pre?servation de ses inte?re?ts financiers fondamentaux, ne remettent en cause ce contro?le » explique le gendarme boursier dans sa décision.
Le projet prévoit en effet que l'Etat transfère une partie de ses 74% au capital de La Poste à la CDC qui deviendra l'actionnaire de contrôle de l'établissement postal dont elle détient déjà 26% du capital. La CDC et l'Etat apporteront leur participation respective de 41% et 1% dans CNP. Le groupe bancaire BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne), qui était actionnaire de la CNP via la holding Sopassure aux côtés de La Banque Postale, restera actionnaire de l'assureur.
CONCERT MAJORITAIRE DEPUIS PLUS DE 20 ANS
La Caisse, La Poste et La Banque Postale ont fait valoir que cette recomposition du capital s'apparente à une « ope?ration de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre socie?te?s [...] appartenant a? un me?me groupe ».
« La CDC est membre d'un concert majoritaire depuis plus de 20 ans, au sein duquel elle est demeure?e le principal actionnaire, et a e?te? qualifie?e de pre?dominante dans les de?cisions du Conseil des marche?s financiers, puis de l'Autorite? des marche?s financiers ; il sera en outre releve? que la CDC a de?tenu quasiment continument plus de 40% du capital et des droits de vote de CNP Assurances depuis 1998, voire plus de 45% des droits de vote depuis 2016 » relève l'AMF dans sa décision.
A l'issue de l'opération, CNP Assurances sera consolidée par intégration globale dans les comptes de La Banque Postale, laquelle sera toujours intégrée dans les comptes de La Poste qui sera ellemême consolidée par inte?gration globale par la Caisse des dépôts.