BUDGET 2021: LE GOUVERNEMENT VEUT FAIRE LA CHASSE AUX PETITES TAXES

Le ministère de l'Économie envisage de supprimer des petites taxes représentant environ 150 millions de recettes fiscales en moins.

L'équation budgétaire pour l'année 2021 s'annonce délicate. Entre la crise de la Covid-19, la récession de l'économie tricolore et les recettes fiscales en berne, le gouvernement est confronté à de multiples obstacles. Dans les couloirs de Bercy, les débats pour les derniers arbitrages s'annoncent tendus. Après la baisse des impôts de production promises dans le plan de relance, l'exécutif entend poursuivre sa politique économique de l'offre en visant les petites taxes. Selon des informations de nos confrères des Echos, Bercy envisage de supprimer pour 150 millions

d'euros de petites taxes dans le budget qui sera présenté le 28 septembre afin de simplifier le paysage fiscal et doper la compétitivité du pays.

DES TAXES À FAIBLE RENDEMENT

Pour l'instant, les taxes à supprimer n'ont pas été dévoilées. D'après le quotidien économique, ce sont principalement les petites taxes à faible rendement et qui sont difficiles à recouvrer. Dans un référé communiqué à l'ex-Premier ministre Edouard Philippe le 3 décembre 2018, les magistrats de la Cour des comptes avaient recommandé de dresser un inventaire exhaustif de ces micro-taxes. Parmi celles évoquées par l'institution financière figurent par exemple les taxes sur les farines, les taxes sur les céréales et les huiles végétales destinées à la consommation humaine, la taxe sur le balayage, les taxes funéraires. Depuis 2019, certaines de ces taxes ont déjà été supprimées (taxe sur les farines, taxe sur les résidences mobiles terrestres comme les caravanes).

UN COMITÉ DE PILOTAGE POUR LE PLAN DE RELANCE

En parallèle, la première réunion du comité de pilotage du plan de relance s'est tenue ce lundi matin en amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2021. L'objectif "est d'effectuer un fin suivi de la mise en oeuvre du plan, d'identifier les sujets à traiter au niveau du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, les obstacles éventuels à la mise en oeuvre des mesures du plan de relance, les arbitrages à rendre et, le moment venu, les améliorations ou inflexion à apporter", précisent les services du ministère dans un communiqué.

Le gouvernement veut miser sur un suivi d'indicateurs à l'échelle des territoires afin d'avoir une vision plus fine de l'efficacité des mesures. La mise en oeuvre de cette batterie d'indicateurs va être déterminante pour relancer la machine économique après deux trimestres d'activité en chute libre. Il reste que les conditions sanitaires en cette fin septembre sont loin d'être favorables et de nombreuses inconnues demeurent sur le profil de la reprise de l'activité.

DES PRÉVISIONS RÉVISÉES À LA HAUSSE

L'exécutif est légèrement moins pessimiste sur l'avenir. Il s'attend désormais à une chute du PIB de 10% cette année contre 11% auparavant. Il table en outre sur un rebond de l'économie tricolore de 8% en 2021.

Le déficit public devrait, lui, se creuser un peu moins que prévu à 10,2% du PIB cette année (contre 11,4% anticipé jusqu'ici), avant de se réduire à 6,7% l'an prochain sous l'effet du retour de la croissance, a précisé Bercy en amont de la présentation du projet de budget pour 2021.

Quant à la dette publique, elle devrait gonfler à 117,5% du PIB cette année, soit un peu moins que les 120,9% anticipés auparavant, avant de baisser légèrement à 116,2% l'an prochain.