« POUR PROTEGER LES FORETS, IL FAUT DONNER UN AVANTAGE FISCAL AU BOIS CERTIFIE DURABLE, DANS UNE LOGIQUE DE BONUS-MALUS », ALAIN KARSENTY (CIRAD)

ENTRETIEN. Alors qu’en deux décennies seulement, la forêt a perdu près de 100 millions d’hectares sur la planète, l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux a publié en mai une étude sur les incitations possibles à la gestion durable des espaces boisés, et défend la mise en place d’une fiscalité forestière progressive. Dans un entretien à La Tribune, Alain Karsenty, économiste au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), qui a participé au rapport de l’OIBT, explique le fonctionnement de cette taxe, qui serait modulée en fonction des conditions certifiées durables ou non de production du bois.

LA TRIBUNE - On sait que, dans de nombreux pays tropicaux, les grandes plantations agricoles sont privilégiées car elles offrent de meilleurs et plus rapides retours sur investissement, au détriment d'une gestion durable des forêts. Comment les Etats concernés peuvent-il y remédier ?

ALAIN KARSENTY - Afin de s'attaquer à ce problème, il faudrait que les Etats sortent de la logique de séparation entre instruments privés et politiques publiques de protection des forêts, pour que ces dernières s'appuient sur des labels indépendants en la matière. Car aujourd'hui, il existe bien des certifications de gestion vertueuse des espaces boisés dont l'efficacité est reconnue, comme le PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ou le FSC (Forest Stewardship Council), qui garantit une exploitation durable et les droits des travailleurs. On peut aussi citer d'autres outils qui se sont développés pour se conformer à la pénalisation en 2013 par l'Union européenne d'importation de bois illégal, comme Bureau Veritas et la certification OLB (Origine et Légalité des bois).

Mais tous ceux-ci s'appliquent à un champ limité - souvent les entreprises -, s'inscrivent dans une démarche volontaire du producteur, et ne vont pas toucher à la gouvernance des pays. Sans compter qu'ils font face à deux difficultés essentielles : le manque de traçabilité et de contrôle. L'idée serait donc de faire en sorte que les Etats utilisent ces instruments privés de certification pour mettre en place une fiscalité forestière sur le bois commercialisé, en fonction de ces certifications, de manière à atteindre leurs objectifs en matière de lutte contre la déforestation.

Comment cette fiscalité sur la forêt fonctionnerait-elle concrètement ?

On peut imaginer un mécanisme de « bonus-malus » selon lequel un taux de taxe plus faible serait appliqué aux opérations certifiées (le bonus). Lequel serait financé, au moins en partie, par un taux plus élevé sur les produits non certifiés (le malus). Ainsi, il s'agirait simplement de donner un avantage fiscal au bois certifié « durable ». Pour chaque entreprise, les taux de fiscalité forestière devaient donc être modulés selon l'obtention de telle certification.

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C'est une forme de fiscalité écologique, dans le sens où l'objectif n'est pas que les taxes augmentent in fine de manière à accroître les recettes de l'Etat, mais que la part de bois certifié grossisse pour arriver à une meilleure gestion globale des forêts, afin de protéger l'environnement. Car la taxe a vocation à s'éteindre : au fur et à mesure, si le système fonctionne, de plus en plus d'entreprises se certifieront, donc ne paieront plus de pénalités.

Mais ce phénomène réduira les recettes de l'Etat, qui a besoin de ressources pour favoriser fiscalement le bois « durable ». C'est pourquoi le système devrait être dynamique, ou progressif : année après année, en fonction du niveau précédent, il faudrait augmenter le montant des taxes sur le bois non certifié, afin de continuer de pouvoir offrir des bonus aux producteurs les plus vertueux. Et ce, jusqu'à un certain point, quand la plupart d'entre eux auront obtenu le label.

C'est un changement de paradigme, car jusqu'ici, on a eu tendance à penser qu'il valait mieux jouer sur des incitations directes, en appliquant une fiscalité sur la matière première, c'est-à-dire taxer le bois à l'entrée de l'usine plutôt que de taxer le sillage à sa sortie. Mais on s'est rendu compte que cela n'a pas été très efficace : il fallait prendre en compte trop de facteurs différents, en amont même de la production.

Dans le mécanisme que vous proposez, comment s'assurer que les certifications privées sur lesquelles s'appuierait l'Etat permettent bien la gestion durable des forêts ?

Le gouvernement devrait accréditer ces certifications, en fonction des critères qu'elles retiennent. En second lieu, l'Etat ou une autre institution publique, comme la Commission européenne par exemple, pourrait les suivre afin de s'assurer qu'elles fonctionnent bien sur le terrain, si des plaintes ont été relevées. Mais ce ne serait qu'en dernier recours : leur fonctionnement devrait d'abord être vérifié par une instance privée indépendante - comme c'est le cas aujourd'hui -, puis éventuellement contrôlé par le biais d'enquêtes, en envoyant des chercheurs indépendants sur place.

Ce système a-t-il déjà été mis en place dans certains pays ?

Le système retenu par le Gabon en milieu d'année 2020 s'en approche, et est particulièrement intéressant. En effet, le pays affiche une politique volontariste en la matière, après avoir été entaché par un scandale de trafic de bois illégal à grande échelle en 2019 (la découverte de près de 5.000 mètres cubes de kévazingo, un bois rare dont l'exploitation est interdite, dans deux sites d'entrepôt chinois de la capitale Libreville, ndlr). Concrètement, pour sauvegarder ses forêts, - qui s'étendent sur près de 90% du territoire -, le gouvernement gabonais distingue désormais trois taux pour la taxe de surface : 1) le taux le plus favorable concernant les concessions dont la gestion forestière a obtenu la certification FSC ; 2) un taux intermédiaire, pour les concessions dotées d'un certificat de légalité ; et 3) le taux le plus élevé, pour les concessions dépourvues de toute certification. Avant de rendre obligatoire la certification FSC d'ici à 2025. On voit qu'il y a une prise de conscience réelle, même s'il y a aussi beaucoup de corruption et de personnes qui ont intérêt à ce que rien ne change.

On peut aussi citer la Côte d'Ivoire, où l'exploitation de cacao est l'un des moteurs principaux de déforestation. Pour y remédier, la Banque mondiale a proposé au gouvernement un système de bonus malus à deux niveaux, via une taxe à l'exportation, qui s'appuierait sur une certification intégrant des clauses « zéro déforestation ». Celle-ci augmenterait sur une période de sept ans, pour générer des recettes et favoriser le cacao certifié. Ainsi, les exportateurs payant la taxe seront incités à se tourner vers des coopératives, des fournisseurs ou des producteurs qui leur livrent du cacao certifié « zéro déforestation ».

Cela pourrait-il aussi permettre aux gouvernements consommateurs de bois tropicaux de lutter contre la déforestation importée ?

Oui, car il est possible d'appliquer ce système de « bonus-malus » non seulement aux pays producteurs, mais aussi au niveau des tarifs douaniers à l'importation, en Europe par exemple. Pour les cinq produits à risque de déforestation (soja, huile de palme, cacao, pâte à papier, bois d'oeuvre, ndlr), on peut ainsi utiliser de tels systèmes de label et de traçabilité. Là encore, l'idée est faire en sorte de donner des avantages aux produits labellisés, certifiés et tracés avec des clauses « zéro déforestation », et que ne rentrent peu à peu sur le territoire que ceux qui bénéficient de cette certification. La Suisse vient d'ailleurs de le faire via un accord avec l'Indonésie, en baissant les tarifs douaniers de 20%, puis 40% l'année suivante pour l'huile de palme certifiée qui bénéficie d'une traçabilité particulière.

Mais ce sera plus compliqué pour l'Union européenne. C'est une grosse machine, soumise aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui peuvent à certains égards constituer un frein. D'autant que les ripostes commerciales de la part des pays exportateurs peuvent être fortes : on sait que la Malaisie, par exemple, est très agressive lorsque l'on touche à l'huile de palme. C'est pourquoi la proposition de certaines ONG d'interdire tout simplement les importations des produits à risque, par exemple venant du Brésil, ne tient pas : non seulement cela ne sera pas compatible avec l'OMC, mais il y a un risque élevé de représailles. Par ailleurs, il est intéressant de privilégier un système qui aide les pays producteurs à lutter contre la déforestation, plutôt que de couper les échanges. Cette question figure parmi les priorités de l'agenda de la Commission européenne, et rejoint celle de la mise en place prochaine d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

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Mais la question va au-delà de celle du simple rôle de puits carbone des espaces boisés. Si cette fonction de captation est essentielle pour le climat, les forêts sont également les écosystèmes terrestres qui abritent le plus de biodiversité. Plus elles sont denses, comme les forêts tropicales, plus leur faune et leur flore sont importantes et remarquables. Pour les protéger, il est donc nécessaire de jouer sur les deux tableaux : les pratiques des producteurs liées à la déforestation, et le commerce avec les pays importateurs. Et au-delà de l'outil fiscal, nous devons fournir des réponses en terme de développement, de lutte contre la pauvreté et d'accompagnement des agriculteurs. Il y a un travail profondément structurel de réforme à mener dans les pays tropicaux, pour modifier les pratiques environnementales et réussir à produire sans avoir besoin de déboiser toujours plus.