Au moment où les prix de l’énergie flambent, comment éviter l’usine à gaz des plans d’aide ?

OPINION. Face aux montées des prix de l’énergie, le gouvernement vient d’annoncer le 27 octobre dernier de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises. Ces nouveaux dispositifs s’ajoutent aux nombreux existants, qui diffèrent selon les entreprises. Tour d’horizon des mesures de soutien de cette fin d’année 2022, ainsi que celles qui seront maintenues en 2023. Par JeanCharles Boucher, Associé RSM, membre du Collège de l’Autorité des Normes Comptables

Très attendue, l’annonce par Élisabeth Borne et Bruno Le Maire de l’amortisseur électricité vient combler le vide pour les TPE et PME qui n’étaient pas couvertes par le bouclier tarifaire. Aucune démarche ne sera nécessaire : les entreprises couvertes par l’amortisseur électricité verront automatiquement leurs factures d’électricité allégées d’un montant qui « pourra atteindre 120 euros par mégawattheure » selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. L’aide forfaitaire sera à hauteur de 25% de la consommation des entreprises. Celle-ci fera l’objet d’un amendement au projet Loi de Finances 2023 et verra ses modalités de fonctionnement déterminé par voie réglementaire, bien que Bercy ait déjà annoncé plusieurs précisions :

● L’amortisseur sera déclenché dès lors que le prix de référence du mégawattheure pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à 325 euros/MWh.

● L’amortisseur interviendra seulement entre le prix plancher de 325 euros/MWh et le prix plafond de 800 euros/MWh, afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix de l’énergie.

Une excellente nouvelle pour les PME, qui restaient les grands oubliées des mesures gouvernementales concernant l’énergie en raison des seuils imposés par le « bouclier tarifaire », dispositif réservé aux seules TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros.

Le Bouclier tarifaire prolongé en 2023 pour les TPE

Mise en place à la fin de l’année 2021, cette mesure s’est vue reconduite à de nombreuses reprises par le gouvernement, jusqu’à décembre 2022 pour le gaz et février 2023 pour l’électricité. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’elle serait de nouveau renouvelée pour l’année 2023. S’il prévoyait lors de son déploiement un plafonnement des hausses de factures d’électricité de 4%, la prolongation prévoit désormais une hausse maximale de 15% à compter de janvier 2023. Destiné aux TPE ayant un compteur électrique d’une puissance nominale de moins de 36kVA, cette mesure a longtemps été décrié par de nombreuses professions du fait de critères jugés trop restrictifs.

Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Après la portée toute relative du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz mis en place en juillet dernier, aux critères trop complexes, le gouvernement va entièrement revoir la mesure pour la simplifier. Valable pour toutes les entreprises depuis sa mise en place, le guichet unique sera prorogé en 2023 pour les ETI et grandes entreprises (entreprises de plus de 250 salariés). Les différents volets de plafonnements seront également revus. Pour rappel, ils étaient jusqu’alors fixés à 2, 25 et 50 millions d’euros, selon les spécificités de l’entreprise.

Doté de 3 milliards d’euros, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité doit cependant voir ses nouveaux critères être définis, une fois que la Commission européenne aura publié son nouveau cadre temporaire concernant les règles d’octroi d’aides d’État.

Baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) au minimum légal européen (0,5 euros/MWh)

Alors que le montant unitaire de la Taxe intérieure sur la Consommation finale d’Électricité (TIFCE) était maintenu à 22,5 euros/ MWh depuis 2016, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a décidé le 18 janvier 2022 de fixer le montant de la TIFCE à son minimum légal selon le droit européen, soit 0,5 euros/ MWh. Valable pour toutes les entreprises depuis février 2022, une réévaluation est prévue en février 2023.

Par ailleurs, certaines entreprises peuvent faire l’objet d’une exonération (totale ou partielle) suivant les usages en électricité du site. Cela est valable pour :

● Les procédés métallurgiques, de réduction chimique, d’électrolyse ;

● Les entreprises pour lesquelles l’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit ;

La fabrication de produits minéraux non métalliques ; La production de produits énergétiques, production d’électricité ;

● La compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d’électricité.

En plus de l’ensemble des mesures évoquées, le gouvernement souhaite également faciliter la lisibilité et l’accès aux offres des fournisseurs d’énergie pour les entreprises. Pour cela, l’État viendra contre garantir les cautions bancaires lors de la souscription aux contrats de fourniture d’énergie pour les entreprises. Cette mesure, qui est présente dans le projet de la Loi de Finances 2023, doit encore voir ses contours être définis. La CRE va également publier un prix de référence pour l’électricité en fonction pour plusieurs profils de consommateurs professionnels, un indicateur qui permettra aux entreprises de comparer ce prix de référence avec l’offre d’un fournisseur avant de s’engager.

Tandis que les mesures d’aides et de subventions pour les entreprises se multiplient, la profession comptable se mobilise pour assister les entreprises dans leurs différentes demandes d’aides au gouvernement afin de valider les critères d’éligibilité et délivrer les attestations nécessaires à l’obtention des subventions.

La dernière vague d’aides publiques contre la flambée des prix de l’énergie est loin d’avoir éteint toutes les inquiétudes des acteurs économiques : les entreprises devront s’assurer d’ici la fin de l’année que leurs besoins réels sont couverts par ces mesures, étant rappelé que les ETI et grands groupes du secteur ne seraient pas éligibles aux subventions pour les activités énergivores, plutôt réservées à l’industrie. À défaut, elles seraient contraintes d’augmenter leurs prix, baisser leurs investissements, voire arrêter totalement leur activité...

▰

(Crédits : DR)