La durée d’indemnisation versée par Pôle Emploi variera en fonction du taux de chômage

Selon plusieurs syndicalistes, qui ont eu cette semaine des discussions bilatérales avec le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt va annoncer qu’au-delà d’un plancher minimal de 6 mois, la durée d’indemnisation sera modulée en fonction du taux de chômage. Autrement dit, lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée.

Olivier Dussopt, ministre du Travail, présentera lundi les « arbitrages retenus » au terme de la concertation lancée en octobre sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui vise à faire évoluer les règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail.

Selon plusieurs syndicalistes, le ministre va annoncer qu’au-delà d’un plancher minimal de 6 mois, la durée d’indemnisation sera modulée en fonction du taux de chômage pour toutes les personnes qui auront eu des fins de contrat après le 1er février 2023. Aujourd’hui, elle est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans ; 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus. En revanche, le ministre du Travail a déjà dit qu’il ne toucherait pas au niveau d’indemnisation, ni aux conditions d’accès à l’assurance chômage, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois.

Pour que les règles actuelles s’appliquent, le taux de chômage devra probalement être supérieur à 8%

Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé lundi, probablement entre 0,75 et 0,9, selon ces sources. Si le coefficient retenu est de 0,8 par exemple, cela voudrait dire qu’un demandeur d’emploi qui

aurait droit à dix mois d’allocation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à 8 mois. Le critère d’appréciation de la situation du marché du travail sera le taux de chômage au sens du BIT. Le niveau retenu sera annoncé lundi et sera supérieur au taux actuel de 7,3%. Cela signifie qu’il faudra que le taux de chômage remonte au-dessus du seuil retenu pour que les règles actuelles s’appliquent de nouveau.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’avait évoqué Olivier Dussopt ces derniers jours, le rapport entre le nombre d’emplois vacants et le nombre d’inscrits à Pôle Emploi ne devrait pas être retenu comme deuxième critère car trop compliqué à mettre en oeuvre, selon ces sources syndicales. Cette modulation sera mise en oeuvre par décret - dans un premier temps jusque fin 2023 - comme le permet le projet de loi « marché du travail » adopté définitivement jeudi par le Parlement.

Fin août, Emmanuel Macron, s’est, en effet, agacé d’entendre les chefs d’entreprise lui répéter qu’il y a de l’activité dans le pays, mais que les compétences manquent, qu’il y a des postes à pourvoir mais qu’ils restent vacants des mois durant, faute de candidats. Olivier Dussopt, ministre du Travail, n’avait, lui, pas caché son intention de s’inspirer de certains modèles, comme celui du Canada, qui module les règles en fonction du taux d’emploi. « Les différences territoriales sont très importantes... Les chances de retrouver un emploi ne sont pas les mêmes en région parisienne que dans les Hauts de France » , expliquait alors un proche du dossier.

Conditionner le versement du RSA

Autre volonté affichée du gouvernement, remettre en activité les bénéficiaires du RSA et conditionner cette aide sociale au suivi d’une formation ou encore la signature d’un contrat. Pendant la campagne, Emmanuel Macron a aussi promis la constitution d’un grand service public de l’emploi, rebaptisé « France travail » qui réunirait tous les grands acteurs oeuvrant dans le domaine de l’emploi, de la réinsertion, de la formation... Du côté du patronat, ces changements sont plutôt perçus d’un bon oeil. Ils craignent toutefois que, derrière les grands principes, le gouvernement ne s’embourbe dans des usines à gaz.

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Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée d’un coefficient qui sera annoncé lundi, probablement entre 0,75 et 0,9%. (Crédits : Reuters)