La Tribune Toulouse (Edition Quotidienne)
Les quatre chantiers de l’Urssaf Aquitaine d’ici 2027
Travail illégal, qualité de service, accès au droit et accompagnement : ce sont les quatre priorités du contrat pluriannuel de gestion 2023-2027 de l’Urssaf Aquitaine. Adopté ce lundi 11 septembre 2023, il aura des conséquences pour les 446.000 entreprises, associations, administrations, travailleurs indépendants, professions libérales, auto-entrepreneurs et particuliers employeurs d’Aquitaine.
Pour Yann-Gaël Amghar, le directeur général de la caisse nationale de l’Urssaf, « l’objectif est de construire des offres de services permettant de réduire les difficultés et les erreurs » des usagers. Qu’il s’agisse des deux millions d’entreprises, associations, administrations mais aussi des 4,5 millions de travailleurs indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs et des trois millions de particuliers employeurs. Cette ambition de l’Urssaf au plan national est en passe d’être déclinée en Aquitaine dans le nouveau contrat pluriannuel de gestion 2023-2027 adopté ce lundi 11 septembre sous la présidence de Jean-Paul Pagola. Ce document stratégique fixe quatre priorités à l’organisme chargé de la collecte des cotisations auprès de 446.000 usagers des cinq départements de l’ex-Aquitaine.
La première vise l’amélioration de la qualité des services proposés à ces publics très divers. « On met l’accent sur les créateurs d’entreprises pour leur expliquer le plus clairement possible quels sont leurs droits et leurs devoirs et les procédures à suivre », illustre Henri Lourde Rocheblave, directeur de l’Urssaf Aquitaine. Des livrets pédagogiques d’accueil lors de la création d’une entreprise ou de l’embauche du premier salarié sont ainsi diffusés en plus des accueils avec et sans rendez-vous et d’une offre de webinaires qui monte en cadence depuis la crise sanitaire.
Favoriser l’accès au droit
Second chantier en cours : le déploiement de « la solidarité à la source ». L’enjeu est de fiabiliser les données collectées par l’Urssaf et de les partager avec des partenaires tels que la CAF, la CPAM ou Pôle emploi. « Cela doit permettre à la fois de lutter contre la fraude en comparant les données mais aussi
de lutter contre le non-recours à certaines prestations sociales. Nous voulons jouer un rôle central dans le système social pour favoriser le principe du “Dites-le nous une fois” », appuie Yann-Gaël Amghar, qui cite notamment le cas des particuliers employeurs et des travailleurs indépendants.
La conjoncture résiste
L’Urssaf n’observe pas encore de traduction dans ses chiffres des conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise inflationniste sur les entreprises et travailleurs indépendants. En juillet 2023, les déclarations d’embauches restent en hausse de +0,6 % tout comme les effectifs salariés du secteur privé en progression de 1,2 % sur un an (+245.000 postes) tandis que les impayés des entreprises de plus de dix salariés sont en repli de -0,2 point sur un an. En revanche, le nombre de liquidations judiciaires (+39 %) et de redressements (+69 %) explose.
Les données sont aussi au coeur du troisième chantier qui vise à accentuer la lutte contre la fraude sociale, le travail illégal, le travail dissimulé et les travailleurs abusivement détachés. Au plan national, l’Urssaf vise cinq milliards d’euros de redressement d’ici 2027 contre 3,5 milliards sur la période précédente. Le tout en recrutant 240 inspecteurs supplémentaires et en ayant recours au croisement des jeux de données et à des algorithmes pour identifier les dossiers sensibles. « Nous avons recours au data mining [exploration de données, NDLR] déjà depuis trois ans et cela fonctionne bien, nous allons continuer et élargir le champ des données concernées avec les services des impôts, les plateformes numériques qui emploient des travailleurs indépendants et, j’espère, des partenaires européens », indique le directeur général, qui a dans le viseur les sous-déclarations et les non-déclarations de revenus.
Le BTP, mauvais élève du travail illégal
En Aquitaine, cela se traduira par l’embauche de trois nouveaux inspecteurs dédiés au travail illégal pour renforcer l’équipe actuelle de quinze personnes. « À fin juin, on a déjà atteint l’objectif 2023 mais on va continuer les contrôles. Sur les 30 dossiers identifiés en Aquitaine, 29 concernent le bâtiment et les travaux publics, une filière qui est problématique avec un phénomène de sous-traitances en chaîne, tandis que d’autres secteurs sont sensibles comme les cafés-restaurants, le gardiennage, l’évènementiel et les transports », témoigne Henri Lourde Rocheblave.
Enfin, le dernier chantier vise l’amélioration continue du taux de recouvrement des cotisations par l’Urssaf, qui est déjà très élevé à 98,8 % à fin août 2023, soit un retour au niveau de 2019 avant la crise sanitaire. La mise sous cloche de l’économie pendant la pandémie a d’ailleurs été source d’innovation dans le fonctionnement de l’Urssaf qui a pivoté vers davantage d’accompagnement. « Notre mission reste bien sûr de recouvrer les cotisations mais on progresse aussi dans l’accompagnement des usagers en cas de difficultés y compris lors d’évènements conjoncturels comme les incendies, la grêle ou les émeutes urbaines en déployant des dispositifs ad hoc », explique Yann-Gaël Amghar. « En cas d’impayés de cotisations, on réaffirme notre volonté de discuter à l’amiable, d’accorder des délais et des échéanciers aux usagers avant de passer à l’assignation et le fait est que cela fonctionne très bien ! », confirme le directeur régional. Les procédures de recouvrement post-Covid ont ainsi redémarré à un rythme moins abrupt qu’initialement envisagé.
Au total, l’Urssaf Aquitaine, qui emploie 720 personnes, bénéficiera de 18 créations nettes de poste sur la période 2023-2027. Elle gère aussi depuis Bordeaux le service national TESE (titre emploi service entreprises) pour 80.000 entreprises adhérentes et un service d’accessibilité pour les usagers sourds et malentendants.
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