Energie : la France pourra t-elle vraiment produire un million de pompes à chaleur d’ici à 2027 ?

Cet avantage fiscal couvrira l’ensemble des dépenses d’investissements hors recherche-développement-innovation (RDI) et représentera entre 20% et 45% du total de l’investissement hors RDI, en fonction de la taille de l’entreprise et de la localisation de l’outil productif. Et ce, dans la limite d’un plafond à 200 millions d’euros (si en zone AFR, c’est-à-dire en zone d’aide à finalité régionale, considérée comme territoire en difficulté par l’Union européenne) c’est-à-dire ou 150 millions d’euros (si en zone non-AFR).

« Quatre projets sont en cours d’instruction pour un montant total d’investissement de 250 millions d’euros. Le crédit d’impôt vert, ça marche ! » s’est gargarisé le ministre de l’Economie à l’issue de la visite.

Un guichet unique ?

A cela s’ajoute le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’accélération des investissements dans des usines de production de pompes à chaleur. Les entreprises seront contactées par la direction générale des Entreprises, fait valoir Bercy.

Une forme de guichet unique pour guider les industriels dans les méandres de l’administration, applaudit François Deroche, président de l’association française pour les pompes à chaleur (AFPAC, 6,4 milliards d’euros, 31 sites industriels, 46.000 emplois).

Des éco-conditionnalités aux aides ?

Deuxième levier : les aides financières destinées aux ménages pour encourager l’acquisition de pompes à chaleur (PAC). Le gouvernement ambitionne ainsi de mettre en place, dès 2025, des critères de conditionnalité des aides. Cette réorientation bénéficiera à l’industrie européenne et française qui dispose des meilleures pratiques en matière d’écoconception.

« Est-ce la nationalité ou le respect des normes européennes en matière d’émission de gaz à effet de serre qui prévaudra ? Ne faudrait-il pas stabiliser les aides dans le temps pour permettre à l’industrie d’avoir confiance ? » s’interroge, pour La Tribune, Audrey Zermati, directrice de la stratégie du groupe Effy, leader français de l’accompagnement à la rénovation énergétique.

Même exigence pour la commande publique. La direction des achats de l’Etat va définir une stratégie en ce sens, applicable à compter du 3ème trimestre de 2024. L’Etat vise ainsi le remplacement progressif des chaudières au fioul et au gaz de ses 192.000 bâtiments au profit de sources énergétiques plus vertueuses, comme les PAC.

Une simplification des normes ?

Troisième piste : simplifier les normes pour faciliter l’installation de pompes à chaleur (PAC) dans l’habitat collectif. Dans le cadre du projet de loi Simplification qui sera présenté le 24 avril en Conseil des ministres, il sera possible de déroger aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Objectif : déroger à la hauteur maximale des bâtiments inscrite dans les PLU pour pouvoir installer une PAC collective en toiture.

Quatrième annonce : le lancement d’un appel à projet « soutien à la recherche et au développement » dans le cadre de France 2030, le grand plan d’investissements, dont les lauréats seront annoncés d’ici à la fin 2025.

Trois cibles sont visées : les pompes à chaleur, systèmes thermodynamiques et équipements liés, adaptés aux spécificités du marché du logement collectif et des secteurs industriel et tertiaire, mais aussi les PAC et climatiseurs à haut rendement adaptés à des fluides frigorigènes, ou encore les composants clés type compresseurs, échangeurs, ballon de stockage.

D’autant qu’il y a toujours des composants qui viennent d’Asie. « Un compresseur en Europe, ce n’est pas encore gagné », souligne ainsi Jean-Claude Rancurel, président de l’UNA couverture-plomberie-chauffage au sein de la Confédération de l’artisanat et des PME du bâtiment (CAPEB). Un compresseur sert à transformer l’air, l’eau et la terre en chaleur.

Un centre d’expertise

Cinquième idée : l’accompagnement de la montée en puissance des métiers de la filière, notamment les installateurs. Un plan d’adaptation des compétences des professionnels sera élaboré en concertation avec les parties prenantes d’ici à la fin de l’année 2024.

Il existe un label Qualipac auquel participent déjà 158 marques et qui a déjà permis de qualifier 16.000 entreprises, assure le président de l’association française pour les pompes à chaleur, François Deroche.

De même qu’un centre d’expertise de la pompe à chaleur (CEPAC) va être créé avec le soutien financier de l’Etat afin d’informer et d’outiller l’ensemble des parties prenantes.