LE CONSEIL MUNICIPAL EN

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Désignation d’un référent déontologue Chaque élu local doit désormais être en mesure de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ». Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales. Il s’agit, par exemple, de situations de conflits d’intérêts dans lesquelles les élus peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Considérant l’accord de la personne désignée, le conseil municipal, après délibération, décide de désigner Anne Laffarguette (avocate honoraire ancienne bâtonnière) en tant que référente déontologue de la commune de Camboulit.

Travaux Monsieur Le Maire présente les devis reçus pour les travaux de peinture, de cuisine et de carrelage de l’appartement communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient les entreprises suivantes et donne pouvoir au maire pour signer les devis : peinture, artisans associés, 12 868,81€ HT ; cuisine, Breil Frères, 1 810,10 € HT ; carrelage, Mme Rousseau, 1 922,62 € HT.

Dégât électrique suite à la foudre sur l’horloge électronique et les moteurs des cloches de l’église : le coût du remplacement de l’horloge et des moteurs des cloches suite à l’orage de septembre 2023 s’élève à 4 656 € HT. L’entreprise Brouillet a notifié la nécessité d’installer un boîtier parafoudre