Assurances : quels sont les contrats obligatoires ?

Obligatoires, facultatifs, en option… Les contrats d’assurance pèsent sur nos économies et pourtant, ils ne sont pas tous obligatoires. Décryptage.

Le nombre de pages trouvées lorsque l’on tape « assurance » sur le plus connu des moteurs de recherche se compte en centaines de millions. Un résultat vertigineux. Et pourtant, dans les faits, les assurances obligatoires sont bien moins nombreuses que les compagnies d’assurance voudraient nous le faire croire. Cinq… et encore. Si vous êtes propriétaire de votre logement dans lequel vous n’avez pas réalisé de gros travaux ces dix dernières années, que vous n’avez pas de véhicule à moteur, les assurances obligatoires sont au nombre de… deux : l’assurance maladie et la responsabilité civile.

Assurance maladie et responsabilité civile

L’assurance maladie est une obligation en France depuis 1945. Elle définit notre système de sécurité sociale pour l’ensemble de la population. L’affiliation est obligatoire, elle s’impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants. La responsabilité civile, pour réparer les dommages causés à un tiers, est une assurance obligatoire en France. Intégrée aux contrats d’assurance véhicule et habitation, elle peut être contractée individuellement en l’absence de ceux-ci.

Assurances auto et habitation

Si vous possédez, même sans l’utiliser, un véhicule à moteur (voiture, moto, …) qu’il soit en circulation, en état de rouler et même en stationnement, vous devez au minimum vous assurer « au tiers ». C’est obligatoire pour prendre en charge tous les dommages corporels ou matériels causés par le véhicule. Contrairement aux idées reçues, le propriétaire qui occupe lui-même son logement n’est pas obligé d’assurer son bien. A l’inverse du locataire qui devra, quant à lui, souscrire une assurance « habitation » avant son entrée dans les lieux. Mais attention, sans assurance « habitation », le propriétaire devra prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices que son bien pourrait causer. S’il est en cause personnellement (par exemple la chute d’arbre chez le voisin lors de son abattage), c’est sa responsabilité civile qui interviendra. Si le mur de sa maison s’effondre chez le voisin et qu’il n’a pas d’assurance « habitation », il devra payer.

Assurance scolaire

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires (c’est-à-dire suivre les cours en classe). Elle l’est pour les sorties et voyages scolaires. Elle peut également être exigée dans le cadre des activités sportives, artistiques et périscolaires. L’enfant comme les membres du foyer sont couverts par la responsabilité civile intégrée au contrat assurance « habitation » de la famille. C’est pourquoi votre assureur vous demande le nombre de personnes qui vivent dans le foyer et leurs noms. Dans les faits, même si elle est facultative, rare sont les propriétaires à prendre le risque de ne pas assurer leurs biens.

Les cotisations annuelles à la hausse

En cette période de forte inflation, les cotisations annuelles ont été revues à la hausse par la majorité des compagnies d’assurance. C’est le bon moment pour faire jouer la concurrence et profiter des dispositions de la loi Lemoine du 28 février 2022 qui permettent de résilier son assurance à tout moment.

Les assurances obligatoires

En résumé, sont obligatoires les assurances suivantes :

• Assurance maladie, affiliation obligatoire

• Responsabilité civile pour tous

• Habitation (pour le copropriétaire et le locataire)

• Automobile/deux roues au tiers

• Emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier

• « Dommages-ouvrage » au préalable de travaux de construction, de rénovation ou d’extension réalisés par une entreprise

Bon à savoir

Concernant la trottinette électrique, classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), les skates électriques, les hoverboards, les mono-roues ou les gyropodes, nul besoin d’une assurance spécifique. Votre contrat de responsabilité civile avec une extension pour couvrir vos déplacements en EDPM suffit.