Qui fait quoi au niveau de l’Europe ? Connaître son fonctionnement, un préalable au vote !

« Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Europe ! l’Europe ! l’Europe !... mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien » s’exclamait le Général de Gaulle, un 14 décembre 1955, rappelant que l’on ne fait pas de politi

« Qui fait quoi à Bruxelles ? Le fonctionnement des Institutions européennes » tel est le thème qu’était invité à développer Wouter van de Rijt, administrateur principal honoraire au Conseil de l’Union Européenne, lors de son intervention le 16 mars dernier, à l’hôtel La Chartreuse, à Cahors. Il répondait à l’invitation de la Société des membres de la Légion d’Honneur, dont la présidente Mme Christiane Bouat se plut à évoquer l’itinéraire professionnel. Depuis 2018, Wouter van de Rijt est retiré dans le Lot et son nom figure sur la liste départementale des commissaires enquêteurs. Mme Bouat souligne les qualités du conférencier franco-hollandais, diplômé de sciences politiques, dont la carrière s’est déroulée à La Haye, d’abord en tant qu’attaché parlementaire, ensuite au titre de fonctionnaire auprès des institutions européennes et internationales. Polyglotte, M. de

Rijt pratique l’anglais, le français, l’allemand et le néerlandais. En 1995, il participe à la signature des accords de Schengen, dont il est considéré comme l’un des pères fondateurs. Il intervient également à Bruxelles, sur les questions de justice.

81 euro-députés pour la France le 9 juin 2024

Du 6 au 9 juin 2024, quelque 373 millions d’Européens seront appelés aux urnes pour élire les 720 députés qui composeront le nouveau Parlement européen. Le dimanche 9 juin est la date retenue pour la France qui verra l’élection des 81 eurodéputés appelés à siéger au Parlement européen, aux côtés des 639 autres. Les 720 eurodéputés issus des 27 pays membres, constitueront donc l’ensemble de la représentation européenne. Les listes soumises au vote se présenteront de manière paritaire, alternant le nom d’une femme et d’un homme. Les eurodéputés siègeront en session du Parlement européen 11 fois par an à Strasbourg et une fois à Bruxelles, soit en moyenne une semaine de réunion par mois.

« Le lendemain de l’élection, chacun des élus va être fondu dans un groupe politique, d’où l’importance de prêter attention aux orientations défendues par ces formations politiques, de manière à se rendre compte des répercussions du bulletin placé dans l’urne » , relève M. de Rijt. En juin sera élu le nouveau président ou présidente, de la nouvelle Commission, l’organe exécutif.

L’expression démocratique au coeur du dispositif

« Dans la réalité des relations au quotidien, c’est l’usage de l’anglais qui prédomine » indique M. de Fijt. Cependant, les institutions européennes reconnaissent 24 langues officielles, qui ont voix au chapitre, représentant les 450 millions d’habitants, sur la base du traité de Lisbonne. « Rien ne sort de l’Europe, qui n’ait une base juridique dans les traités !» s’exclame M. de Rijt. Une observation qui vise à couper court aux commentaires de ceux et celles qui portent des jugements hâtifs, sur des décisions prises au niveau de l’Europe, alors qu’elles reflètent l’expression démocratique portée par les représentants des États. Chaque décision prise, débute par les références directes aux traités. Toute législation doit être approuvée par le Parlement européen, à la majorité qualifiée. Un règlement impose de transposer en loi nationale, le texte voté au plan européen, dans les mêmes termes. Le budget de l’Europe est voté tous les 7 ans, révisé une fois, celui en cours s’est élevé à 1200 milliards d’euros.

Le drapeau européen est constitué d’un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu ; les étoiles symbolisant les idéaux d’unité, de solidarité et d’harmonie entre les peuples d’Europe. L’hymne européen est issu d’un arrangement tiré de l’Ode à la joie de Ludwig van Beethoven.

26 commissaires dont un Français

C’est la Commission européenne qui jouit de l’exclusivité du pouvoir de proposition d’une loi. Celle- ci est ensuite discutée au sein du Parlement et au Conseil des ministres. En cas de besoin, une Commission trilogue, comptant des représentants de la Commission, du Parlement et de l’Union Européenne, aura le dernier mot.

Ursula von der Leyen, l’actuelle présidente de la Commission européenne, est assistée de 26 commissaires, dont Thierry Breton pour la France. Chaque commissaire, proposé par un pays, doit satisfaire, pour être nommé, à un examen de passage organisé par un auditoire spécialisé.

Le Conseil de l’Union européenne concerne la réunion des ministres des États membres (en fonction des thématiques à l’ordre du jour). Quant aux Chefs d’États et de Gouvernement, ils se réunissent sous la bannière du Conseil européen selon un rythme de 6 à 8 semaines par an.

Autre organe significatif : le Comité des représentants permanents (ambassadeurs), dont la rencontre se tient une fois par semaine.

Forces et faiblesses de l’Union européenne

Wouter van de Rijt met en avant les 75 années de paix et de prospérité que viennent de traverser les pays de l’Union européenne. Il souligne la force collective que l’Europe a pu représenter sur le plan de la santé ( les vaccins anti- Covid, la fabrique de munitions en faveur de l’Ukraine ou encore la législation sur le digital). Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d’instaurer plus de transparence. Il insiste sur la monnaie commune et le rôle de la Banque centrale, ajoutant également les 1,5 million de bébés Erasmus, des « Européens convaincus » !

Côté faiblesses, M. de Rijt cite l’absence d’une Défense commune et de Culture commune, pas de GAFAM non plus et peutêtre aussi, le fait que l’unanimité soit requise dans les prises de décision, avec tous les aléas qui en découlent.

Au fil des ans, même les oppositions les plus farouches à l’Europe se sont mises en sourdine et le Brexit semble plus que jamais un cas isolé. • Jean-Claude BONNEMÈRE