Les dernières délibérations du conseil municipal de la commune

Le Conseil municipal s’est réuni dernièrement et il a adopté les délibérations suivantes. Travaux de mise en accessibilité de l’école, demande de subvention dans le cadre du soutien à l’investissement public local Ce projet d’un montant de 369 000 euros avait fait l’objet d’une demande de subvention auprès de Mr le Préfet du Cantal dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires ruraux). Cette subvention a été renvoyée sur les fonds de soutien à l’investissement local.

Convention du groupement de commandes pour le programme de l’école numérique Ain d’optimiser les conditions de la commande du matériel et des réseaux, la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy porte ce projet. Un groupement de commandes est constitué et la commune adhère à ce dispositif et autorise Mr le Maire à signer la convention.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2015 Le code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel. Présentation de ce rapport au Conseil. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service ; il est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr. Le Conseil Municipal accepte ce rapport.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2015 Obligation identique pour le service d’assainissement collec- tif (consultable également sur le même site). Adoption du rapport par le Conseil Municipal.

Contrat de prêt à usage à titre gratuit La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 180 (3 440m2) derrière la salle polyvalente. Cette parcelle entretenue auparavant par M. Courchinoux R est désormais mis à disposition à M. Delpuech B. Pour éviter tout litige ultérieur entre les parties, Mr le Maire propose d’établir un contrat de prêt à usage ou commodat. Le conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Mr le Maire à signer ce contrat. Questions diverses. Agence postale : Mme Chantal Peaud a été recrutée pour tenir l’agence postale à compter du 9 mai sur la base de 15h30 hebdomadaires. L’agence postale sera ouverte les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9h à 12H. Carte Communale : le SCOT a émis un avis favorable sur le projet de révision de la carte communale. L’enquête publique va se dérouler du 9 mai au vendredi 10 juin 2016 inclus. Mr Gaudy- commissaire enquêteur- recevra en mairie le 10 juin de 8h30 à 12h. Il remettra son rapport inal mi-juillet 2016. Personnel communal : il est proposé d’inscrire Melle Mégane Bonnefons – Contrat d’avenir à l’école - à une formation pour préparer le concours du CAP Petite Enfance. Plusieurs devis ont été demandés. Présentation du devis de l’AFORMAC pour un montant de 2 800 euros pour 315h de formation. Mme Nicole Bruel est chargée de contacter cet organisme ain de faire conirmer les tarifs.