La com­mune sou­haite adhé­rer au ser­vice com­mun

La Voix du Sancerrois - - Sancerre Et Sancerrois -

Le conseil mu­ni­ci­pal s’est réuni der­niè­re­ment et a pris plu­sieurs dé­ci­sions.

Re­cen­se­ment de la po­pu­la­tion. Il au­ra lieu du 17 jan­vier au 16 fé­vrier. La com­mune a re­cru­té un co­or­don­na­teur com­mu­nal et deux agents re­cen­seurs.

Ef­fa­ce­ment de dettes d’ad­mi­nis­trés. Suite à une dé­ci­sion du Tri­bu­nal, il est obli­ga­toire d’ins­crire en créance éteinte la somme de 120,45 € sur le bud­get de l’eau.

Co­ti­sa­tion du Co­mi­té San­cer­rois pa­tri­moine mon­dial. Le conseil mu­ni­ci­pal donne un avis dé­fa­vo­rable à cette dé­ci­sion.

Lo­ge­ment com­mu­nal. Suite au dé­part du lo­ca­taire du lo­ge­ment com­mu­nal si­tué au 18 route de San­cerre, en date du 31 oc­tobre, le conseil a dé­ci­dé de le re­louer à comp­ter du 1er no­vembre.

Spanc. Le conseil mu­ni­ci­pal donne un avis fa­vo­rable pour la créa­tion d’un ser­vi­ ce com­mun in­ter­com­mu­nal et sou­haite adhé­rer au ser­vice com­mun as­sai­nis­se­ment non col­lec­tif pro­po­sé et gé­ré par la com­mu­nau­té de com­munes.

Contrat et conven­tion dé­ma­té­ria­li­sa­tion des actes. Le conseil donne un avis fa­vo­rable à la si­gna­ture du contrat avec la So­cié­té Ber­ger­Le­vrault et au­to­rise le maire à si­gner la conven­tion avec la pré­fec­ture du Cher pour la té­lé­trans­mis­sion des actes sou­mis au contrôle de la lé­ga­li­té et au contrôle bud­gé­taire.

As­su­rance per­son­nel com­mu­nal. Le conseil donne un avis fa­vo­rable pour sous­crire un contrat en ce qui concerne les risques sta­tu­taires d’as­su­rance du per­son­nel.

Bref. Le re­pas des aî­nés est fixé au samedi 19 jan­vier, à mi­di, à la salle des fêtes. La cé­ré­mo­nie des voeux du maire est fixée au samedi 12 jan­vier à 11 heures, salle des fêtes.

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