Les zones d’ac­ti­vi­tés ont été trans­fé­rées à la CdC

La Voix du Sancerrois - - La Une - HER­VÉ MAR­TIN

Le conseil com­mu­nau­taire s’est te­nu à Bué, jeu­di. Il fut ques­tion de l’exer­cice 2019, entre acomptes sur sub­ven­tions et nou­velles ins­tances (tou­risme, dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique) à mettre en place.

◗ Crèches. Le conseil ac­cepte de ver­ser un acompte sur les sub­ven­tions 2019 aux crèches com­mu­nau­taires (maxi­mum 40 %). À dé­faut, les struc­tures pour­raient être à cours de tré­so­re­rie, les sub­ven­tions de la CAF n’étant ver­sées qu’en dé­cembre ou jan­vier. Cette avance de tré­so­re­rie évite que les crèches aient à ou­vrir une ligne de tré­so­re­rie au­près des banques, ce qui oc­ca­sion­ne­rait des frais sup­plé­men­taires.

In­ves­tis­se­ment. Le conseil va­lide le paie­ment de 25 % des dé­penses d’in­ves­tis­se­ment de l’exer­cice 2019, avant le vote du bud­get, en mars 2019. Mon­tant : 39.605,25 eu­ros.

Pa­tri­moine. Les com­munes de San­cerre, Saint­Sa­tur et Mé­né­tréol­sousSan­cerre mènent une dé­marche conjointe de clas­se­ment en Site pa­tri­mo­nial re­mar­quable (SPR) et sou­haitent en as­su­rer la maî­trise. La CdC dé­te­nant la com­pé­tence ur­ba­nis­tique (PLU, do­cu­ments d’ur­ba­nisme et carte com­mu­nale), elle dé­lègue aux trois com­munes, le soin de conduire la pro­cé­dure SPR.

In­for­ma­tions di­verses

Éco­no­mie, com­merces. Ju­lien Bar­beau, vice­pré­sident, ex­pose les mo­da­li­tés de ges­tion des zones d’ac­ ti­vi­té éco­no­miques (ar­ti­sa­nales, com­mer­ciales) qui s’ap­pliquent à la CdC, se­lon la loi NOTRe. L’exer­cice de la com­pé­tence (obli­ga­toire) dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique confère au­to­ri­té à l’in­ter­com­mu­na­li­té, sur toutes les zones d’ac­ti­vi­tés exis­tantes. Dé­tail : le trans­fert de ges­tion ne si­gni­fie pas trans­fert au­to­ma­tique de pro­prié­té, ni maî­trise de ventes fu­tures de ter­rains à bâ­tir. Il ap­par­tient aux com­munes et à la CdC de bou­cler l’in­ven­taire de l’exis­tant et dé­fi­nir les pro­jets. Le vote concer­nant les orien­ta­tions de la po­li­tique lo­cale com­mer­ciale in­ter­vien­dra le 13 dé­cembre.

PEDT. La mise en oeuvre d’ac­ti­vi­tés so­ciales, de loi­sirs et pé­ri­sco­laires dans les centres de loi­sirs doit faire l’ob­jet d’un pro­jet édu­ca­tif ter­ri­to­rial (PEDT) pour pou­voir être sub­ven­tion­née par les pres­ta­taires. La col­lec­ti­vi­té de­vra contrac­tua­li­ser avec la Pré­fec­ture, l’Ins­pec­tion d’aca­dé­mie, la CAF. Le pro­jet in­té­gre­ra les dif­fé­rents rythmes sco­laires, à 4 jours ou 4 jours et de­mi. Note : le fonds de sou­tien est main­te­nu pour les com­munes où l’école fonc­tionne quatre jours et de­mi. Un co­mi­té de pi­lo­tage doit être créé. Le pro­jet de PEDT se­ra pré­sen­té à chaque conseil d’école.

Epic. Laurent Pa­biot, pré­sident et Ju­lien Bar­beau, confirment l’avan­cée des ré­flexions me­nant à la créa­tion de l’éta­blis­se­ment pu­blic in­dus­triel et com­mer­cial en charge de la po­li­tique tou­ris­tique : le co­mi­té di­rec­teur se réuni­ra d’ici la fin de l’an­née. Oc­ca­sion d’évoquer le dé­part de l’ac­tuel di­rec­teur de l’of­fice de tou­risme et la né­ces­si­té de re­cru­ter un nou­veau res­pon­sable dans l’in­ter­sai­son.

Centres de loi­sirs. Ta­tia­na Lan­ter­nier, vice­pré­si­dente, dresse le bi­lan des ac­ti­vi­tés des centres de loi­sirs d’été, de Vailly, Boul­le­ret, San­cerre et Saint­Sa­tur. Le bi­lan est ju­gé po­si­tif. Des amé­na­ge­ments sont en cours de ré­flexion pour te­nir compte des pé­riodes creuses (der­nière se­maine).

Gi­lets jaunes. Clé­ment Ber­thier de­mande au pré­sident s’il a re­çu les « gi­lets jaunes ». Ré­ponse né­ga­tive, mais les ma­ni­fes­tants ont été re­çus en mai­rie d’Au­bi­gny.

RGPD. L’État in­vite la CdC et les com­munes à adop­ter un rè­gle­ment gé­né­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (in­for­ma­tiques). Mis­sion dé­li­cate, faute de dis­po­ser d’un ex­pert dans les rangs des élus. Faut­il en­core em­bau­cher ?

Fi­chier. À pro­pos de fi­chier, le maire de Me­ne­tou­Râ­tel, Em­ma­nuel Chêne, élu en mars 2017, s’étonne que le nom de son pré­dé­ces­seur, Mi­chel Des­reaux, fi­gure en­core sur la liste des maires du Cher, en pré­fec­ture.

Vi­sites. Les élus de la CdC en­tament une tour­née des en­tre­prises de la ré­gion. Elle dé­bute ce mer­cre­di par Plas­ti­Tremp, à Me­ne­tou­Râ­tel.

Der­nier conseil. Der­nier conseil, le 13 dé­cembre.

(PHO­TO IL­LUS­TRA­TION : STÉ­PHA­NIE PA­RA)

L’amé­na­ge­ment de zones éco­no­miques et le dé­ve­lop­pe­ment com­mer­cial, une com­pé­tence ma­jeure qui in­combe dé­sor­mais à l’in­ter­com­mu­na­li­té.

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