8 LE CONSEIL MUNICIPAL EN POINTS
Lundi 4 juillet, le conseil municipal de la commune de Champ-du-Boult s’est réuni à la mairie sous la présidence de Patrick Madeleine, maire. Huit points principaux ont été abordés.
1. Création de poste
Pour la gestion des locations des gîtes et de la salle communale et pour le ménage de la mairie, le maire a jugé nécessaire le recrutement d’un agent. La modification du tableau des emplois proposée a donc été adoptée par le conseil municipal. Ainsi, les crédits nécessaires à la rémunération et les charges de l’agent sont inscrits au budget de la collectivité.
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Au titre de l’année 2016 et en vue du contexte de réforme territoriale, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est entièrement reversé aux communes. L’Intercom Severine recevra 150 137 € et les communes 85 095 € dont 5 099 € pour la commune de Champ-du-Boult.
Courrier Tabard
Mme Tabard, propriétaire de la parcelle cadastrée C 675 située au lieu-dit l’Anglaicherie demande l’élargissement du chemin rural qui dessert sa parcelle. La commission « voirie » est chargée de se réunir, de se rendre sur place et de faire une proposition au conseil municipal.
Création d’un emploi saisonnier
Du fait d’un surcroît de travail pour les espaces verts, la gestion des locations de la salle et des gîtes communaux, le conseil municipal a décidé de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à compter du 5 juillet, pour une durée de deux mois.
Nouvelle intercommunalité
Le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de communes du Pays de Condé et de la Druance et de l’Intercom Séverine et de l’extension aux communes nouvelles de Valdallière, Souleuvre-en-Bocage et Vire Normandie a été adopté. Le siège de la Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau » se situera à l’hôtel de ville Vire-Normandie.
Numérotation habitations et nom des rues
Les panneaux, les mâts et les numéros ont été livrés. La pose des panneaux de villages débutera en juillet ou août suivant la disponibilité des agents communaux. La pose des numéros débutera probablement en fin d’année 2016. La secrétaire est chargée de débuter le travail d’élaboration du listing qui sera transmis à chaque organisme qui devra être destinataire des nouvelles adresses. Un courrier sera envoyé dans chaque foyer pour expliquer la démarche.
Site internet
Le site Internet de la commune est actuellement fermé, cela devient trop compliqué pour gérer la mise à jour. Le conseil municipal souhaite attendre la mise en place de la commune nouvelle pour voir si un projet commun pourrait être envisagé. M. le Maire est chargé de se renseigner auprès des communes ayant déjà un site Internet en place.
Questions diverses
Temps partiel
Considérant qu’un agent a déposé une demande de temps partiel de droit, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité comme suit : les quotités de travail sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade ; les demandes devront être formulées sans délai par écrit avec envoi en recommandé. La durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans par demande écrite 2 mois avant.
Divers
Suite au nettoyage de printemps, il est demandé qu’une bâche soit mise sur le talus autour du terrain de tennis. Un miroir a été demandé pour la sortie de la voie communale de la Lertière au Hérisson sur la RD150, compte tenu qu’il s’agit d’une route départementale, la demande devra être faite auprès de l’agence routière départementale.