L’épilogue de l’affaire Anfray
Ça aura duré 8 ans. L’affaire Rémy Anfray semble arriver au terme d’une très longue procédure judiciaire.
Tribunal.
Il semblerait qu’après 8 ans de procédure judiciaire, l’affaire Rémy Anfray arrive à son terme. En effet, le président de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Caen a rendu une ordonnance de désistement d’appel.
« Ça a été beaucoup trop loin. Je n’étais pas prêt à repartir pour encore des années de procédure. Il est temps que la page se tourne » , confirme Rémy Anfray qui a effectivement décidé d’arrêter la procédure d’appel lancée après le jugement du 3 décembre 2015.
À cette date, le tribunal correctionnel de Caen avait reconnu coupable, Rémy Anfray, ancien chef d’entreprise et ancien président de la communauté de communes de Saint-Sever. Il était accusé de concussion, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, et avait écopé de 10 mois de prison avec sursis et de 3 000 € d’amende avec interdiction d’exercer une fonction publique à vie, conformément au réquisitoire du Procureur. L’ancien élu était aussi condamné à verser à l’Intercom séverine la somme de 9 599 €, soit 7 099 € au titre du préjudice financier, 1 000 € au titre du préjudice moral et 1 500 € pour frais de justice. Une peine de 3 mois avec sursis avait été prononcée pour abus de biens sociaux.
On lui reprochait d’avoir signé une délibération de revalorisation de ses indemnités de président de la communauté de communes et de président du Sivom de Saint-Sever. En juin 2008, l’affaire était portée en justice par Georges Ravenel, actuel président de l’Intercom séverine. Lui n’aurait trouvé aucune trace dans les registres portant sur la revalorisation des indemnités de son prédécesseur, passées de 750 € à 1 200 €, entre 2006 et 2007 Une augmentation de plus de 5 000 € en 15 mois. C’est finalement en sous-préfecture de Vire qu’une copie de la délibération, signée par Rémy Anfray, sera retrouvée. L’enquête s’ouvrait alors.
Aujourd’hui, Rémy Anfray attend le jugement définitif du tribunal qui rendra effectif le jugement de l’an passé. Cette affaire sera également abordée jeudi soir par les élus de l’Intercom séverine. « J’ai donné 25 ans de ma vie à la collectivité, il faut savoir tourner la page. J’ai 63 ans et pour moi tout ça est de l’histoire ancienne » , répond Rémy Anfray.