Vire : Lidl doit suspendre son chantier

La cour administrative d’appel de Nantes a tranché mercredi 30 novembre. Le chantier virois de l’enseigne Lidl doit être suspendu.

Tribunal, Vire. « Je suis très satisfaite » , explique Gwenaël Le Fouler du cabinet Letang-avocats, représentant la SAS Samad qui exploite le supermarché Carrefour à l’origine du recours.

Pas d’autorisation préalable

En effet, le tribunal a rendu sa décision ce mercredi 30 novembre suite à son audience du 15 novembre dernier. Une décision qui suspend le permis de construire accordé par la ville de Vire à l’enseigne. « Les travaux, route de Caen, sont suspendus jusqu’à ce que la Cour se prononce sur le fond de l’affaire d’ici quelques semaines » , explique l’avocate.

Un vice de procédure ?

Car pour l’instant, il s’agit bien de la forme. Si la commission départementale d’aménagement commercial avait émis un avis favorable, la commission nationale, quant à elle, n’avait pas donné l’autorisation préalable nécessaire pour l’ouverture d’une surface commerciale de plus 1 000 m2. La Cour a estimé que, lorsque le dossier de Lidl a été rejeté par la commission nationale d’aménagement commercial, l’enseigne aurait dû revoir son projet. « Il s’avère que le dossier présenté à la mairie de Vire était le même dossier, avec simplement un changement dans les dimensions du bâtiment principal qui passait de 1 400 m2 à 999 m2. Lidl faisait apparaître une surface de stockage de 400 m2, séparé de la surface de vente par une simple cloison. Lidl aurait dû présenter à nouveau son dossier revu à la commission nationale d’aménagement et non directement à la mairie. La Cour estime que c’est un vice de procédure, moi j’estime que c’est de la fraude », continue l’avocate.

Le chantier suspendu, il ne reste plus qu’à attendre la décision de la Cour pour savoir si Lidl pourra finir ce chantier déjà bien entamé et commencer son activité commerciale. « Je suis assez confiante. Ce projet va à l’encontre de ce qui se fait actuellement en matière de développement commercial où l’on tente de rapprocher les enseignes des centres villes. Tout va aussi dépendre de l’attitude de Lidl » , assure l’avocate qui n’en dira pas plus sur sa stratégie.