Le tribunal de police part à Caen

Ça bouge au tribunal d’instance de Vire. Une nouvelle organisation va être mise en place pour répondre au besoin de la population locale, mais un service est retiré qui ne va pas faciliter la vie des chauffards.

Vous ne connaissez pas le tribunal de Vire et c’est tant mieux ! Mais sachez que cette juridiction de proximité travaille toute l’année sur une foule de dossiers très variés que sont notamment le suivi des tutelles (1 200 dossiers à Vire), les pacs, les demandes d’expulsion, les saisies rémunérations et aussi ce qu’on appelle les affaires de police. Vous venez de dépasser la limitation de vitesse avec votre véhicule, sachez que c’est ce tribunal de proximité qui est compétent. Votre voisin est violent mais n’a pas de casier judiciaire, c’est aussi le tribunal de Vire qui le convoquera.

Mais les choses changent. Dès le 1er juillet, le tribunal va perdre ce service. Il faudra aller jusqu’à Caen. « C’est dommage car il s’agit souvent de personnes dont le permis leur a été retiré à qui on va demander d’aller à Caen » , regrette Cathy Rapilly, chef de greffe. Un constat qu’elle pondère en ajoutant que d’autres changements qui peuvent paraître négatifs comme la disparition du juge de proximité, « vont permettre une meilleure justice puisque ce juge n’était pas un professionnel » .

Un conciliateur obligatoire

Autre changement qui est effectif dès à présent et pas des moindres, le passage obligatoire par un conciliateur. Votre voisin ne veut pas répondre à l’obligation qui lui est faite de couper sa haie mitoyenne. Vous ne passerez pas directement devant le juge mais par un conciliateur. « C’est un système à double convocation. Vous aurez deux rendez-vous l’un pour vous présenter devant le conciliateur et l’autre devant le tribunal. Si vous omettez de rencontrer le conciliateur, votre procédure sera annulée » , explique Cathy Rapilly. Même chose si votre locataire ne paye pas son loyer. Un accord à l’amiable sera étudié en pre- mière intention.

Un moyen de désengorger le tribunal pour de petites affaires que le législateur espère voir se régler avec le conciliateur. Un moyen aussi de faire des économies tant pour la justice que pour le justiciable.

Un bon moyen aussi pour permettre à la population de ne pas aborder la justice simplement sous l’angle répressif. Car faciliter la vie des habitants d’un territoire est l’objectif poursuivi par l’équipe des quatre professionnelles qui travaillent au tribunal de Vire.

« Nous faisons beaucoup de social et c’est normal » , ajoute Cathy Rapilly qui ne cache pas éprouver une grande satis- faction à aider les personnes qui poussent la porte du tribunal. C’est ainsi que l’amplitude horaire d’accueil du public va être augmentée d’une heure.

Et si l’activité du tribunal va, de fait, baisser un peu dès cet été, l’éventualité de sa disparition complète n’est pas à l’ordre du jour. « Il faudrait une réforme de la carte judiciaire et, pour l’instant, il n’en est pas question » , confie encore la chef de greffe qui compte profiter encore longtemps des locaux qui lui ont été attribués l’an passé. « On est vraiment mieux ici que dans le vieux château en ville. Les locaux étaient insalubres et inadaptés. Il m’est arrivé de pacser des gens sur le parking parce qu’ils ne pouvaient pas monter à l’étage. »

Alors, on l’aura compris, rationalisation de l’activité ne rime pas avec désertion au tribunal de Vire.