L’adjoint au maire relaxé en appel

Courvaudon.

Accusé de prise illégale d’intérêts suite à l’installation de trois éoliennes à Courvaudon, Patrick Vanbecelaere a été relaxé mercredi 14 juin par la cour d’appel de Caen.

Les faits reprochés à l’adjoint au maire étaient prescrits au moment de son procès.

Le recours en justice est intervenu deux mois trop tard. C’est la conclusion qui ressort du délibéré rendu par les magistrats caennais. Patrick Vanbecelaere a été mis en cause après l’implantation d’éoliennes sur le terrain de ses parents. L’association Vent de Colère en Pré-Bocage lui reproche alors d’avoir participé à une délibération sur le projet de parc éolien, en 2008. En décembre 2009, l’élu avait également pris part au débat qui a précédé le vote final du conseil municipal, à huit clos.

Suite à ce dernier vote, le conseil avait validé l’implantation de trois turbines. L’une doit alors être construite sur une parcelle que l’élu, agriculteur, exploite. Impacté, Patrick Vanbecelaere se voit alors allouer une indemnité de 3 750 € par an. Après avoir épuisé tous les recours administratifs pour tenter de faire avorter le projet, l’association Vent de Colère en Pré-Bocage avait décidé de saisir le tribu- nal correctionnel. Elle a porté plainte contre l’élu en janvier 2013. Deux mois après la fin du délai de prescription selon la cour d’appel.

En première instance, Patrick Vanbecelaere avait été condamné à 15 000 € d’amende, le 28 avril 2015. Le tribunal correctionnel de Caen l’avait également condamné à verser 300 € à huit des parties civiles, un euro symbolique à l’association Vent de Colère en Pré-Bocage et 2 000 € pour ses frais de justice.