« Pas de risques majeurs »
« Gestion globalement saine et maîtrisée » analyse la CRC à propos du conseil départemental du Calvados.
La chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie s’est intéressée au budget du conseil départemental du Calvados de 2012 à 2015. Plus particulièrement en ce qui concerne les dépenses pour les aides sociales. Le département, présidé par Jean-Léonce Dupont (UDI-UC), s’en sort plutôt bien.
Pendant la période étudiée, les dépenses liées au RMI et au RSA augmentent de 29 %. Celles consacrées aux personnes en situation de handicap de 8,4 %. Quant aux dépenses pour l’aide sociale à l’enfance, elles croissent de 3,7 %.
Et alors que les dotations de l’État ont diminué, le Calvados maintient un budget sain.
« En l’état actuel, la dette du département ne présente pas de risques majeurs » , résume la CRC.
Le conseil départemental parvient effectivement à engranger des rentrées d’argent par une fiscalité accrue. Ainsi, en 2012 la taxe sur les propriétés bâties a été relevée de 3 %. En 2014, la taxe sur la vente de biens immobiliers est passée de 3,8 % à 4,5 %.
En outre, des économies sont opérées sur les dépenses en équipements.
Conditions d’attribution restreintes
Si, en 2012 et 2013, l’acquisition du siège des services sociaux de Caen, ainsi que le déploiement du réseau internet très haut débit constituaient de lourds investissements, ce poste de dépenses est revenu à la normale depuis 2014.
Cependant, les conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie, permettant aux personnes âgées de vivre à domicile, ont dû être restreintes. Si le Calvados se permettait auparavant de la distribuer selon des critères élargis, le conseil départemental a décidé d’appliquer plus strictement la loi, fin 2013, afin de rééquilibrer son budget.