L’hôpital de Vire condamné à payer

Le pédopsychiatre du centre hospitalier de Vire qui avait assigné l’établissement le 22 juin dernier devant la cour administrative d’appel de Nantes, pour se voir attribuer une prime qui aurait dû lui être versée pour ses interventions à Condé-surNoireau et Aunay-sur-Odon, a obtenu gain de cause.

Ce n’était pas la première fois que les deux parties s’opposent en justice : en 2015, la juridiction nantaise avait déjà désavoué le Dr Bernard Siegesmund concernant cette indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL). Mais le praticien avait formé un pourvoi devant le Conseil d’État, qui avait annulé l’arrêt des juges nantais en décembre dernier.

« M. Siegesmund produit […] des documents comportant le détail […] des consultations effectuées par lui entre 2007 et 2011 dans les CMPEA […] ainsi que les témoignages de son collègue pédopsychiatre et d’une assistante médico-administrative attestant de ce qu’il était le seul praticien à intervenir sur ces deux sites » , font observer les juges nantais.

Plus de 15 000 € de dédommagements

« Il en ressort que le requérant se rendait dans ces structures deux à trois fois par semaine, et assurait à chaque déplacement un nombre de consultations allant d’un à douze » , poursuivent-ils. À l’inverse, le centre hospitalier de Vire-Normandie « ne produit […] aucun élément concret de nature à remettre en cause les informations » de son médecin. La cour administrative d’appel de Nantes a donc condamné l’hôpital à payer au Dr Bernard Siegesmund un peu plus de 12 000 € de primes. L’établissement devra également lui verser 2 000 € supplémentaires pour son « préjudice moral » causé par le « refus persistant de son employeur de satisfaire à sa demande légitime » . Et enfin 500 € de plus, cette fois-ci pour ses frais de justice.

En 2015, la même cour administrative d’appel de Nantes avait donné raison au pédopsychiatre dans un autre volet du litige qui l’oppose au centre hospitalier : elle avait en effet annulé la suspension de fonctions qui lui avait été infligée en décembre 2012 pour s’être opposé à la restructuration du service.

« Le procès- verbal du conseil de discipline […] démontre le contexte difficile propre au centre hospitalier de Vire, marqué par un climat de harcèlement moral à l’encontre des praticiens du service » , avait relevé à l’époque l’avocate du Dr Bernard Siegesmund. « Ses agendas lui ont été confisqués en violation des règles déontologiques. »