Jérôme Nury donne des éléments d’explications
Jérôme Nury, ex-président de la Cdc Domfront-Tinchebray souhaite apporter des éléments de précisions suite à un désaccord fiscal avec la commune de Lonlay.
« La fusion des deux communautés de communes s’est préparée de manière très approfondie » , amorce Jérôme Nury, ex-président de la CdC, la communauté
de communes. « Des discussions sur les compétences et sur le taux d’imposition se sont tenues. Une neutralité iscale a donc été mise en place » (pour qu’il n’y ait d’augmentation d’impôt dans aucune des communes de la CdC). Et ajoute que « cette décision a été voulue et choisie par tous. La CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) a délibéré à l’unanimité ».
Un accord commun
« Le maire de Lonlay-l’Abbaye ne s’est jamais manifesté contre cela, il a toujours voté l’ensemble des délibérations de la CLECT ». Par la suite, chaque conseil municipal a adopté une délibération très claire dans laquelle chaque commune s’est engagée à « moduler en 2017 ses impôts communaux en fonction des taux intercommunaux, ain de ne pas
impacter les contribuables et rester sur un taux global identique à l’année précédente »
« C’était très clair, il y avait donc un engagement moral, écrit où le maire a fait délibérer le conseil en ce sens » . Ainsi, le 13 avril, la CdC a ajusté ses taux, comme
convenu. « Christian Derouet a voté la délibération, mais le vendredi 14 avril, trahissant la parole donnée et les engagements pris avec les uns et les autres, il a pris la décision d’augmenter ses impôts de 5 % sur sa commune. Il n’y a donc plus de principe de neutralité iscale » , explique Jérôme Nury.
Des recettes supplémentaires ?
Selon Jérôme Nury, du fait de cette augmentation des impôts, le maire de Lonlay-l’Abbaye va percevoir 10 000 € de recettes supplémentaires. Pour assurer la neutralité fiscale, la CdC a réagi. « Suite à cela, j’ai pris la décision de déduire 10 000 € de l’attribution de compensation que va verser la CdC. Je considère qu’il a trahi un pacte passé entre nous, mais aussi entre l’ensemble des élus et des maires ». Pour l’ex- président de la CdC, cette prise de décision est « irrespectueuse pour les communes, pour la communauté de communes, mais aussi pour le contribuable de Lonlay-l’Abbaye »
Et il poursuit : « Depuis des mois, Christian Derouet communique pour dire que la fusion des deux CdC entraîne une augmentation des impôts, or c’est faux. La fusion se fait de manière neutre. Il en proite pour engranger plus de recettes sur le dos de la CdC »
Jérôme Nury insiste sur le fait qu’il ne souhaite pas faire passer cette augmentation sur le dos de la CdC, et ajoute que le maire de Lonlay-l’Abbaye n’aurait jamais dû augmenter ses impôts. Il rappelle que l’objectif de la CDC est que « chaque commune travaille dans le sens de l’intérêt communautaire, et respecte sa parole donnée. L’idée est d’apporter des services de qualité à la population » , et ajoute qu’il « ne tolère pas ce genre d’attitude négative »