Rénovation de l’habitat : de prétendus crédits d’impôts
Le gérant d’une société spécialisée dans la rénovation et l’isolation de l’habitat, basée à BiévilleBeuville (Calvados) a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Caen.
Le chef d’entreprise est soupçonné d’avoir abusé et trompé de nombreux clients, pour la plupart âgés, à Caen, Vire, Honfleur, Ifs, Mondeville et Coutances.
Alertés par des clients
Tout est parti d’un rapport de la direction départementale de la protection des populations, en juillet 2013. Alertée par plusieurs clients mécontents, la DDPP s’inquiète des pratiques de l’entreprise. Les faits sont troublants. Certains propriétaires assurent s’être rétractés, en vain. D’autres expliquent que les commerciaux qui se sont présentés à leur porte leur ont assuré être partenaires du conseil régional, de GDF ou d’EDF Bleu Ciel. Ce qui est faux.
L’enquête permet alors de lister 21 dossiers litigieux. Dix sont finalement retenus et présentés au parquet. À chaque fois, la facture est salée. Elle dépasse même 15 000 € pour un couple de Vire. Surtout, aucune des victimes présumées n’a bénéficié des fameux crédits d’impôts promis par l’entrepreneur. Et pour cause, ils n’y ont pas droit : les travaux d’isolation ne sont pas assez efficaces, les matériaux utilisés pas assez performants.
Des méthodes discutables
Pour le président du tribunal, les méthodes commerciales du gérant sont plus que discutables. « Vos clients sont trompés, vos pratiques déloyales » , insiste Christophe Subts. Ses commerciaux ont vendu des travaux de rénovation « souvent inutiles, à des prix exorbitants » . À la barre, l’intéressé reconnaît « pas mal d’erreurs dues à l’ignorance » . Il venait de créer sa société.
Le magistrat enfonce le clou. Il s’étonne de la présence du logo du conseil régional et de la mention RT 2012 sur les documents présentés aux clients démarchés. « Ça impressionne toujours, c’est sûr » , résume Christophe Subts. Pour l’avocate de l’une des victimes présumées, l’entrepreneur ne ciblait pas ses clients au hasard. Leur moyenne d’âge est de 74 ans.
Dans ses réquisitions, le procureur lui reproche surtout l’utilisation de logos et de labels qui laissent alors penser que son entreprise est certifiée par des organismes reconnus. Pour le magistrat, « ces manoeuvres et ces ruses » n’ont qu’un objectif : tromper des personnes vulnérables et les convaincre du sérieux de la société. Le gérant assume. Il explique par exemple avoir affiché le logo du Grenelle de l’environnement sur ses prospectus « parce que ça fait bien » .
Une banale maladresse
Le gérant est présenté « comme le pire des arnaqueurs » , regrette son avo- cate, qui préfère évoquer « son manque de rigueur » . Les arguments litigieux et les problèmes de démarchage sont reconnus et assumés. « Il débutait son activité et voulait faire connaître son entreprise » , souligne le conseil. À la barre, l’intéressé affirme avoir tiré les leçons de ses erreurs et avoir totalement revu ses méthodes de travail.
Le procureur ne croit pas à une banale maladresse. Pour le magistrat, « quand les faits s’accumulent, on ne peut plus parler d’erreur » . Carole Etienne requiert 18 mois de prison avec sursis à l’encontre du gérant et 30 000 € d’amende. Le tribunal de Caen a mis son jugement en délibéré. Il rendra sa décision le 14 décembre prochain./BM (PressPepper)