MPO condamnée à des amendes pour des fraudes de logiciels
Huit entreprises de l’Orne et du Calvados, spécialisées dans l’équipement pour automobiles, ont été condamnées à des peines d’amende de 50.000€ avec sursis pour des fraudes de logiciels.
Ces sous-traitants de PSA et de Renault utilisaient des versions copiées de logiciels spécialisés créés par Dassault Systèmes. La juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes n’a pas considéré que la fraude avait été commise en bande organisée. Un des cadres dirigeants, soupçonné d’avoir organisé la fraude au sein des entreprises, a été relaxé.
Tout avait commencé par un mail, envoyé par un directeur de site à ses salariés. « Vous pouvez continuer à utiliser le logiciel Catia, uniquement sur des postes non-reliés à internet » . En 2013, la hiérarchie des entreprises membres de la holding MPO (Mécanique Précision de l’Ouest), basée à Vire (14) se pose des questions sur l’utilisation d’un de ses logiciels destiné au dessin industriel et produit par Dassault Systèmes. Ils ont reçu un courrier de Dassault leur indiquant qu’ils étaient soupçonnés de travailler sans payer les licences et les mises à jour.
8 filiales sur 14 sites
« On a pensé qu’il y avait un mouchard dans le système, se souvient le cadre technique qui a envoyé le mail lors de l’audience du 11 septembre devant la JIRS. À ce moment-là, on n’avait pas les moyens d’acheter la nouvelle version » . La mise à jour coûte entre 30.000 et 35.000€ par logiciel. La holding compte huit filiales réparties sur quatorze sites, en Normandie à Athisde-l’Orne, La Ferté-Macé (Orne), Vire, Douvres-la-Délivrande, Mézidon-Canon, Verson (Calvados), mais aussi en région parisienne. À raison d’une dizaine de postes actifs par site, le coût représenté était important.
Si Dassault Systèmes a engagé une transaction financière à l’amiable pour réclamer son dû, la Juridiction Interrégionale spécialisée de Rennes a décidé de poursuivre les entreprises contrevenantes pour « contrefaçon en bande organisée » et « reproduction d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits d’auteur » . « Vous condamnerez des entreprises qui ont retiré un avantage concurrentiel par un moyen illicite, avait demandé le procureur de la République » . Toutefois, les juges n’ont pas considéré qu’il s’agissait de fraude en bande organisée, ce qui aurait impliqué une véritable hiérarchie dans la fraude et des procédures spécifiques mises en place, comme dans les réseaux mafieux.
Le procureur a demandé que chacune des quatre personnes morales représentant les 8 entreprises soit condamnée à 100.000€ d’amende dont une partie pourra être assortie du sursis. « Le sursis incitera les prévenus à ne pas renouveler les faits, explique le procureur. Il faut éviter que le marché économique soit complètement une jungle » . Le tribunal a diminué la somme à 50.000€, entièrement assorti du sursis. Les avocats avaient demandé à ce que les entreprises ne soient pas plus pénalisées, dans un contexte économique difficile et particulièrement concurrentiel.