Le couvreur peut-être mieux indemnisé
Aunay-sur- Odon.
Le rapporteur public a préconisé jeudi à la cour administrative d’appel de Nantes de réévaluer sensiblement la somme que le CHU de Caen devra verser à un habitant d’Aunay-sur-Odon (Calvados), pour les séquelles qu’il conserve de son opération d’il y a dix ans.
Pour rappel, il avait été admis en juin 2008 au centre hospitalier de Caen pour une fracture de la jambe droite, après une banale partie de foot entre amis. Mais celle-ci avait été mal soignée : le patient présente aujourd’hui un pied de travers, avec une rotation de plus de vingt degrés, ce qui lui occasionne une « boiterie importante » .
Or, depuis cette opération, ce couvreur a dû cesser son activité professionnelle et fermer sa petite entreprise, qui employait deux personnes. « Ce pied de travers l’empêche de monter sur une échelle ou bien de s’accroupir, alors que c’est lui qui allait sur les chantiers » , avait expliqué son avocate, lors d’une précédente audience.
En 2016, la même cour administrative d’appel avait condamné l’établissement de santé à verser près de 58.000 € au quinquagénaire, loin des 615.000 € qu’il réclamait. Les juges avaient notamment écarté sa demande d’indemnisation au titre des frais de réaménagement de sa maison. Mais l’homme de 57 ans avait contesté ce point devant le Conseil d’Etat, et la plus haute juridiction administrative française lui avait donné raison en octobre dernier.
Une « douche hebdomadaire »
Jeudi, son avocate a donc demandé 82.000 € supplémentaires au CHU de Caen : il a de « grandes difficultés » à gagner l’étage de sa maison, où se trouve la chambre conjugale. L’argent servira donc à faire une extension de plain-pied de sa maison : depuis l’accident, il dort dans son salon et a accès à une « petite salle de bains » où il se « lave sommairement » .
« Il est obligé de se faire aider par son épouse pour monter à l’étage prendre une douche hebdomadaire » , a rappelé le rapporteur public. Mais le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, estime qu’un simple « réaménagement » du salon peut faire l’affaire. Il a donc préconisé que le CHU lui paye 30.000 € supplémentaires.
« La femme de mon client est assistante maternelle, elle reçoit déjà des enfants dans son salon et la petite salle de bain lui sert à les changer » , a répliqué l’avocate du couvreur. La solution préconisée par le rapporteur public viendrait donc « pénaliser toute la famille » , selon elle.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis son arrêt en délibéré, fera connaître sa décision sous un mois.