L’habitante de Champ-du-Boult victime d’une pollution des eaux déboutée par la justice administrative
Saisissant le tribunal administratif de Caen dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence contre les atteintes graves et illégales aux libertés fondamentales, Séverine Deutsch a été déboutée, au sujet d’une affaire d’eau polluée.
La juge des référés du tribunal L administratif de Caen a débouté une habitante de Champ-du-Boult, qui voulait sommer un adjoint au maire de la commune et vice-président du nouveau syndicat des eaux de Noues-de-Sienne de « s’informer et informer sans délai le maire » de « l’état des systèmes d’assainissement privés » sur le territoire.
Atteinte « personnellement » par la pollution
Séverine Deutsch a en effet constaté sur sa propriété des « bactéries dangereuses dans l’eau qui constituent un risque immédiat pour la santé publique» et pour « l’environnement local ». Elle faisait valoir que cette pollution — à qui elle impute la mort de l’une de ses juments — l’atteint « personnellement » dans la mesure où elle « l’empêche de vendre une propriété contaminée alors qu’elle est sans revenu, en arrêt maladie et que le printemps va aggraver les risques liés à la présence des bactéries dans les bassins et les sols ».
Elle avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Caen dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence destinée à sanctionner les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales consacrées par la Constitution comme la « liberté du travail », et qui implique une réponse judiciaire sous 48 heures. Cette pollution était aussi contraire à son « droit au respect de la vie » et au « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Faire dévier les eaux pluviales
Séverine Deutsch voulait donc que la justice administrative ordonne au maire délégué de Champ-du-Boult de prendre « différentes mesures afin de faire cesser la pollution de son terrain » au vu des « conséquences économiques et sociales » qu’elle entraîne : Patrick Madeleine devait par exemple «mettre en oeuvre sans délai des travaux d’urgence provisoires » pour « dévier, en amont de la parcelle du lavoir, les eaux pluviales canalisées vers sa propriété vers un terrain communal ».
Elle réclamait aussi que le maire délégué fasse « ramasser les déchets et contaminants visibles sur son terrain et au niveau de la parcelle du lavoir » et mette « en demeure les propriétaires des systèmes d’assainissement non collectifs non conformes (…) de se mettre en conformité sans délai ».
La suppression de « l’ouvrage bétonné contenant des boues noires » sur la parcelle du lavoir et celle de « toute tranchée aggravant les écoulements » était aussi demandée.
Mais « en se bornant à transmettre la liste des maisons (…) pour lesquelles le contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs a été jugé non conforme sur la période 2010-2023, des références d’articles de presse faisant état en 2023 de suspicion de pollution dans le cours d’eau et le lac de la Dathée, de la perte de biodiversité dans les cours d’eau de la région de Vire et de pollution en 2019 de la Vire (…), la requérante ne justifie aucunement de la réalité de la pollution invoquée », réplique la juge des référés du tribunal administratif de Caen, dans une ordonnance en date du 11 mars 2024 qui vient d’être rendue publique.
Pas d’atteinte grave à une liberté fondamentale
Ses «deux photographies ne comportant aucune référence et montrant un ruisseau présentant des traces de mousse » n’ont pas davantage convaincu la magistrate. « Les éléments (…) ne permettent manifestement pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale rendant nécessaire l’intervention du juge dans un délai de quarante-huit heures», conclut la juge des référés du tribunal administratif de Caen.