Un avis favorable pour le projet de plan local d’urbanisme intercommunal
Réunis le 19 mars, les conseillers municipaux ont abordé de nombreux points, dont le maintien des taux d’imposition pour l’année 2024.
Approbation du compte administratif. Dans la section de fonctionnement, les dépenses réalisées ont été de 133 476,92 € et les recettes de 224 175,37 €, soit un excédent de 90 698,45 €. Dans la section investissement, les dépenses réalisées ont été de 389 230,05 € et les recettes de 395 663,11 €, soit un excédent de 6 433,06 €. L’excédent global est de 97 131,51 € au 31 décembre 2023.
Le maire donne lecture du compte administratif 2023 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 90 698,45 € et un excédent d’investissement de 6 433,06 €.
Taux de fiscalité 2024
Mme le Maire rappelle les taux d’imposition votés par l’assemblée délibérante en 2023 et présente à son conseil municipal les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit : Taxe foncière propriétés : 34,17 %; Taxe foncière propriétés non bâties : 37,87 %; Taxe professionnelle : 12,70 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier ces taux pour l’année 2024.
Vote du budget primitif 2024
En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont de 261 210,45 €. En investissement, les dépenses et les recettes sont de 242 399,20 €.
PLUI
Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Villedieu Intercom avec les remarques suivantes : supprimer la zone actuellement identifiée en 2AU sur le plan de zonage située sur la parcelle cadastrée ZC 119, repositionner ce zonage 2AU sur la parcelle cadastrée ZC 107, modifier l’identification de certains bâtiments agricoles à potentiel de rénovation et prendre le zonage ZI sur la parcelle cadastrée ZD 43 (hippodrome de Bourigny).
Attribution de subventions
Société des courses de Bourigny, 200 €; Association Vivre en Semble, 30 €; La Ligue contre le cancer, 30 €; ACPG de La Chapelle-Cécelin, 120 €; Donneurs de sang, 40 €; Société de chasse, 150 €.
Franchise suite aux dégâts de la tempête
Dans le cadre de la prise en charge des dégâts suite à la tempête de novembre 2023, il apparaît que l’assurance de la commune doit prendre en charge ce sinistre, à savoir : les travaux de réfection du talus et de l’enrochement, l’indemnisation des animaux tués suite à la chute d’un arbre. Une franchise reste à la charge de la commune pour un montant de 576,85 €, le conseil valide ce remboursement.
Demande de subvention amendes de Police
Le conseil décide de retenir le devis de la société ElanCité comprenant la fourniture, la livraison et la pose pour un montant de 13 098 € HT.
Travaux voirie 2024
Il est proposé de reprendre les mêmes lieux que l’année précédente en ajoutant la réfection partielle de la route des Chevaliers de Malte, du carrefour RD 33 au carrefour avec la rue Albert Haupais. Les entreprises à consulter sont : GATP, LTP Loisel, Travaux Publics Bouté et Eurovia.
Natura 2000
Une demande a été envoyée à la DDTM pour demander de légères modifications du périmètre proposé pour la commune avec un recul du périmètre auprès des habitations.