Agression d’un élu dans un village de Seine-Maritime : «Il y a encore du travail pour les protéger»

Conséquence des agressions d’élus : la difficulté à motiver des gens pour se présenter aux élections. Après deux lois sur le sujet, « Il y a encore du travail pour les protéger »…

? ROUEN

La violente agression dont a été victime un élu de Beaurepaire (lire en encadré), commune de moins de 500 habitants, non loin du Havre, début février, a été l’objet d’un rassemblement de soutien, le 10 février. Centcinquante personnes étaient présentes, parmi lesquels de nombreux élus, à l’instar de la députée Marie-Agnès PoussierWinsback, rapporteure d’une loi sur le sujet aujourd’hui en application. Pour cette dernière, malgré une autre loi adoptée mercredi 7 février à l’Assemblée nationale, « il reste encore du chemin à faire ».

Des violences envers les élus qui ne cessent d’augmenter

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus ont été recensés en 2022, soit + 32 % par rapport à 2021. Et en 2023, 2387 faits ont été enregistrés.

«Ce qui découle de cette violence envers les élus, c’est qu’on a bien du mal à trouver des personnes qui vont faire le pas de s’engager lors des prochaines élections », explique la députée de la SeineMaritime.

Deux lois pour plus de protection

L’an dernier, la députée avait été rapporteure d’une loi aujourd’hui mise en application. « Elle permet aux différentes associations d’élus de se porter partie civile à la place d’un élu victime d’une agression ou à ses côtés. On partait du constat que l’on avait des élus qui ne déposaient pas plainte, par peur, et aussi pour des raisons financières ». Une loi votée à l’unanimité.

Dans le cas de l’élu violemment agressé à Beaurepaire, la justice a été saisie rapidement et l’auteur des coups portés ayant reconnu les faits, il a été jugé dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et condamné à quatre mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques travail. «C’est sa fonction d’adjoint au maire, d’élu, qui est clairement visée», pointait ainsi la commune, ainsi que toute l’équipe municipale, signataire du communiqué : «Cette agression caractérisée est intolérable et laisse toute l’équipe municipale sidérée. À l’heure où de plus en plus d’élus doivent faire face aux violences physiques et verbales dans le cadre de leurs fonctions, nous condamnons avec fermeté ces actes dans notre commune pourtant paisible ».

L’association des maires du Département de la Seine-Maritime avait réagi dans la journée, notant avec inquiétude « la recrudescence des incivilités et la multiplication des agressions verbales et physiques envers les élus ».

*Cette peine est susceptible d’appel. Tout justiciable demeure présumé innocent tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées. et l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté dans les six prochains mois.

Une peine qui aurait pu être alourdie si la proposition de loi adoptée mardi 7 en première lecture à l’Assemblée nationale avait été elle aussi en application ? La députée Marie-Agnès Poussier Winsback explique : «On ne peut que se féliciter du fait que la justice ait pu, dans ce cas-là, se prononcer rapidement, je ne connais pas assez le dossier pour savoir si la loi adoptée mercredi aurait changé quelque chose à la peine dont a écopé l’agresseur ».

Le texte de cette loi prévoit d’aligner les peines encourues pour violences contre des élus ou leurs proches sur celles qui visent les violences volontaires sur des agents des forces de sécurité intérieure. « Dans un conseil, le maire et les adjoints sont des officiers de police judiciaire, mais pas les conseillers »,

rappelle Marie-Agnès Poussier

Winsback.

Selon la députée qui a également défendu cette nouvelle loi en commission, « elle devrait passer en commission mixte paritaire et être mise en application assez rapidement ».

Et après ?

Une fois ces deux lois mises en application, « il reste encore un travail essentiel à faire », pour faire en sorte que les agressions ne soient pas un frein à l’engagement lors des élections. « Ce travail porte sur le statut des élus », et il est effectué par Sébastien Jumel, député PCF de Dieppe et Violette Spillebout, élue de la majorité.

Un rapport, 58 propositions, et comme l’a indiqué Sébastien Jumel aux Informations dieppoises, «une proposition de loi transpartisane. Fin mars, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale ».