Le pa­ri de la confiance

Le Courrier de Fourmies - - AVESNOIS - Jean-Pierre de Ker­raoul

Que pen­sez-vous de l’in­ver­sion de

la hié­rar­chie des normes? Oh la ! Tra­duc­tion en fran­çais or­di­naire, svp ! Peut-on au­to­ri­ser, en ma­tière de droit du tra­vail et dans cer­tains do­maines, si la ma­jo­ri­té des sa­la­riés l’ap­prouvent, à ce qu’un ac­cord d’en­tre­prise pré­vale sur la loi ou l’ac­cord de branche ? Dans la tra­di­tion fran­çaise, où l’au­to­ri­té s’exerce de fa­çon ver­ti­cale et cen­tra­li­sée, c’était im­pen­sable : le par­le­ment lé­gi­fère pour tous les Fran­çais, les or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales et syn­di­cales ré­digent des conven­tions col­lec­tives et signent des ac­cords ap­pli­cables à toutes les en­tre­prises, ces der­nières et leurs sa­la­riés ne peuvent y dé­ro­ger. Ce prin­cipe ri­gide, qui pou­vait s’ex­pli­quer his­to­ri­que­ment, est de­ve­nu un car­can dans une éco­no­mie beau­coup plus com­plexe et di­ver­si­fiée, au sein d’une so­cié­té au fonc­tion­ne­ment plus ho­ri­zon­tal. D’où l’in­té­rêt de per­mettre, en de­hors des règles es­sen­tielles fixées par la loi, de ne pas tout at­tendre d’« en haut ». Du cô­té des syn­di­cats, on a plu­tôt l’ha­bi­tude de pen­ser que les sa­la­riés sont mieux pro­té­gés par des né­go­cia­tions au ni­veau na­tio­nal, sur­tout ceux des PME-TPE, le plus sou­vent sans re­pré­sen­ta­tion syn­di­cale ; on re­doute éga­le­ment des ac­cords dé­fa­vo­rables aux sa­la­riés sous la pres­sion de don­neurs d’ordre in­ci­tant au dum­ping so­cial. Pour­tant, les men­ta­li­tés évo­luent et l’on com­mence à se dire qu’en ac­cep­tant le prin­cipe d’ac­cords ma­jo­ri­taires d’en­tre­prise, on va trai­ter des pro­blèmes au plus près de la si­tua­tion des sa­la­riés, fa­vo­ri­sant ain­si le dia­logue so­cial dans l’en­tre­prise ; ce qui peut of­frir aux syn­di­cats une chance d’y (re) trou­ver une lé­gi­ti­mi­té et des adhé­rents. Bien en­ten­du, rien ne ga­ran­tit que ce pa­ri de la confiance se­ra ga­gnant­ga­gnant, mais dans l’af­fir­ma­tive, il mar­que­rait un pro­grès très im­por­tant dans les re­la­tions so­ciales et ou­vri­rait des pers­pec­tives pour de nom­breux dos­siers. L’op­po­si­tion à cette ré­forme beau­coup plus ra­di­ca­le­ment po­li­tique que syn­di­cale, est em­blé­ma­tique de ce qui l’ins­pire : gar­dons-nous de don­ner du pou­voir à la base, elle se­rait ca­pable de l’exer­cer !

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