Contrô­lé sans per­mis de conduire et sans as­su­rance !

Le Courrier de Fourmies - - FAITS DIVERS / TRIBUNAL -

V.N. est un jeune sans em­ploi qui dé­panne ses amis dans la mé­ca­nique. Seule­ment le 23 dé­cembre 2018, après une ré­pa­ra­tion, il prend le vo­lant pour faire un essai. Pas de chance, les fonc­tion­naires de po­lice croisent son che­min et le contrôlent.

IL CONTESTE LE DÉ­FAUT D’AS­SU­RANCE

Le pré­ve­nu qui com­pa­raît libre doit avouer qu’il n’est pas ti­tu­laire du per­mis de conduire, re­con­naît le dé­faut d’as­su­rance mais conteste l’in­frac­tion à son en­contre car il n’est pas le pro­prié­taire du vé­hi­cule. Seule­ment ce ne se­ra pas l’avis du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique qui ren­ver­ra l’in­té­res­sé au vieil adage « nul n’est cen­sé igno­rer la loi » d’au­tant plus qu’il dé­clare au tri­bu­nal pré­pa­rer l’exa­men du per­mis de conduire. Il re­quiert une peine de 300 € d’amende pour les deux in­frac­tions. Son dé­fen­seur ne contes­te­ra pas l’in­frac­tion du dé­faut de per­mis de conduire, mais de­mande la re­laxe pour le dé­faut d’as­su­rance d’au­tant que le pro­prié­taire était dans la voi­ture au mo­ment du contrôle comme pas­sa­ger. Quant à l’amende, il sol­li­cite un sur­sis car son client ne per­çoit que 300 € par mois comme re­ve­nu. Le tri­bu­nal re­laxe­ra le pré­ve­nu du chef de dé­faut d’as­su­rance mais le condam­ne­ra à une amende de 200 €.

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