Les amis de Daniel Leho accusent son successeur
Suite au jugement de la Chambre régionale des comptes publié la semaine dernière dans Le Courrier de l’Eure, les amis politiques de Daniel Leho font porter la responsabilité sur les épaules de son successeur.
Le jeudi 8 février 2018, la Chambre régionale des comptes a condamné l’ancien maire du ThuitSignol Daniel Leho à payer à la commune du Thuit-de-l’Oison la somme de 147 000 €, en plus de l’amende de 5 000 € qui lui a été infligée. Seize élus et anciens élus du Thuit-Signol et des communes voisines prennent la plume pour lui apporter leur soutien. Ils font porter la responsabilité de cette condamnation sur les épaules de son successeur Gilbert Doubet. Nous publions cidessous le courrier qu’ils nous ont adressé.
« Si l’on en croit les commentaires diffusés dans la presse et les réponses apportées par le Maire de la Commune aux questions des journalistes :
- M. Leho aurait été condamné pour avoir versé, en toute illégalité, des primes en liquide au personnel de la commune du Thuit- Signol entre 2006 et 2014
- La Commune du Thuit-del’Oison et son Maire seraient restés neutres dans cette affaire.
Il s’agit là de contrevérités que nous ne pouvons laisser sans réponse.
Deux recours
Nous tenons publiquement à insister sur les points suivants :
- La décision rendue n’est pas définitive ; elle va être soumise à la censure de la Cour des Comptes.
- Cette décision est la conséquence directe de la délibération du conseil municipal du Thuitde- l’Oison du 20 juillet 2017 ( décision contestée devant le Tribunal Administratif de Rouen) qui a refusé de reconnaître le caractère d’utilité publique des dépenses engagées par M. Leho. En présence d’une telle décision, la Chambre régionale des Comptes n’avait juridiquement pas d’autre choix que de rejeter le compte de M. Leho et de lui demander de rembourser l’intégralité des sommes distribuées. À l’inverse, si le caractère d’utilité publique des dépenses avait été reconnu, le juge financier aurait été libre d’apprécier les pièces fournies pour justifier de l’utilisation des fonds et la décision aurait pu être différente.
C’est donc la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2017 qui, au premier chef, est à l’origine de la décision rendue, et M. le Maire ne peut prétendre que lui-même et sa majorité seraient restés neutres dans cette affaire.
C’est d’ailleurs certainement avec le même souci de neutralité et par « estime pour M. Leho » (voir sa réponse à Paris-Normandie), que M. le Maire ose faire écrire par son conseil devant le Tribunal administratif que la pratique du versement des primes aux agents de la commune relèverait du « clientélisme politique »…
Les choses doivent donc être clairement dites une fois pour toutes : M. le Maire et sa majorité ne sont pas neutres et ils ont joué un rôle déterminant dans la condamnation prononcée.
« Une situation proprement scandaleuse »
C’est la délibération du 20 juillet 2017 qui, aujourd’hui, contraint un homme de 68 ans, qui a consacré sa vie au service de ses administrés et contre lequel jamais aucun soupçon de détournement de fonds n’a été émis, y compris dans le cadre de l’instruction du dossier devant la Chambre régionale des comptes, à payer à la commune, les milliers d’euros perçus par les agents municipaux de Thuit-Signol entre 2006 et 2014.
De même, c’est cette délibération qui conduit aujourd’hui M. Leho à devoir régler le coût (à hauteur de 18 000 €) de la manifestation organisée le 14 juillet 2007 par le cascadeur Rémy Julienne pour le plus grand plaisir des habitants de la commune.
Pour la majorité du conseil municipal, il est normal que M. Leho paie, sur ses fonds propres, des sommes qu’il n’a jamais perçues, paie pour ce qu’il a redistribué aux agents et à leurs familles, paie pour le spectacle organisé en 2007.
Pour nous, cette situation est proprement scandaleuse.
- La décision du 20 juillet 2017 a été prise en totale méconnaissance des délibérations votées par les élus de Thuit-Signol au début des années 80 et sans qu’à aucun moment les pièces communiquées par M. Leho n’aient été prises en considération.
Si quelques jours avant le vote, une réunion d’information auprès des conseillers avait pu être organisée (comme M. Leho en avait fait la demande à M. le maire qui l’a refusée), les élus de la nouvelle commune du Thuit-de-l’Oison qui, pour la plupart, ignoraient les décisions prises par l’ancien conseil municipal de Thuit-Signol, auraient pu examiner ces pièces dans le calme et la sérénité, sans limite de temps et ils auraient pu interroger M. Leho, ses anciens adjoints et les bénéficiaires des primes pour se faire une idée juste de la situation.
« Un réquisitoire contre M. Leho »
Ils auraient alors pu prendre conscience du fait que :
- l’ancienne commune avait, avant même que M. Leho ne soit élu maire, mis en place un régime indemnitaire au profit des agents de la commune
- tous les témoignages recueillis par écrit ou à l’occasion des auditions des inspecteurs de l’URSSAF (31 témoignages en tout…) ont unanimement confirmé le fait que les fonds attribués à l’association l’Amicale du personnel ont été, soit redistribués publiquement aux agents de la commune, soit reversés au Comité des fêtes, étant ici précisé que si les témoignages de certains bénéficiaires n’ont pu être obtenus, ce n’est pas parce que les fonds se sont « envolés » mais tout simplement parce que ces bénéficiaires ont déménagé ou qu’ils sont décédés (les primes concernées remontent à 2006…)
Or, plutôt que de laisser la vérité émerger, M. le maire a préféré passer au vote en plein mois de juillet, à la hâte et sans débat, sur la foi d’un réquisitoire contre M. Leho improprement dénommé « note d’information ».
Pour nous, cette situation est proprement inacceptable en ce qu’elle touche un homme qui n’a jamais détourné le moindre centime d’argent public et qui, en plus de la maladie qui le touche aujourd’hui, se voit publiquement sali au crépuscule de sa vie par une décision juridiquement infondée et humainement douloureuse.
Cela devait être rappelé afin que chacun assume ses responsabilités ».