Communautés de communes : dans six semaines la fusion
La communauté des Portes de l’Ile-de-France (CCPIF) et celle du Plateau de Lommoye (CCPL) ne seront plus qu’une le 1er janvier. La représentation des communes au sein de la nouvelle entité a parfois fait débat.
Fusion ou absorption ? En apparence, tout se passe comme si la communauté des Portes de l’Ile-de-France s’apprêtait à croquer le Plateau de Lommoye. Car la nouvelle collectivité s’appellera… communauté des Portes de l’Ile-de-France. Elle sera logée rue Solange-Boutel à Freneuse, siège de l’actuelle CCPIF. Dont le président, Michel Obry, a fait savoir aux autres maires qu’il briguerait la présidence de la future entité. « Il s’agit bien d’une fusion et pas d’une intégration de l’une dans l’autre », corrige le maire de Bréval Thierry Navello, aujourd’hui à la tête de la plus grosse commune de la CCPL. Certains élus voulaient que la communauté nouvelle prenne un nom nouveau. Michel Obry n’y était pas favorable.
Un seul représentant pour les villages
Quelle sera la représentation des communes dans le futur conseil de trente-sept membres ? Les maires des dixneuf communes sont convenus le 19 juillet dernier, lors d’une réunion préparatoire à la fusion, de ne pas conclure d’accord local. « Cela n’aurait pas eu d’intérêt, tranche Thierry Navello, puisqu’un tel accord ne se serait fait qu’au bénéfice des communes les plus peuplées. » Bréval aura trois représentants au conseil de la CCPIF, contre quatre aujourd’hui à la CCPL.
Alors que les petites communes du plateau comptent aujourd’hui deux représentants dans leur communauté, elles n’en auront qu’un seul à la CCPIF.
Dans les conseils municipaux appelés à se prononcer sur les statuts de la future communauté, ça n’est pas passé tout seul. Ainsi le conseil municipal de Jeufosse a-t-il « désapprouvé », le 12 septembre, « le nombre de conseillers communautaires élus » : « La procédure de droit commun n’est pas favorable aux petites communes qui se retrouvent avec un seul représentant au lieu de trois », a dit Jeufosse. Au conseil municipal de Bonnières, l’opposition a argumenté, en vain, en faveur d’un accord local augmentant « de 25 %
le nombre de conseillers ».
Cet accord aurait permis « une meilleure représentation des communes, une répartition géographique équitable [et] le respect de la parité ». Car le futur conseil sera majoritairement composé de maires, et donc surtout d’hommes.
« Au moins, avec la CCPIF, nous resterons à une échelle proche de nos communes rurales, explique de son côté
le maire de Saint-Illiers-la-Ville
Jean-Louis Fournier. Les communes de moins de 500 habitants n’auraient pas eu voix au chapitre au GP&SO, dans un ensemble de 400 000 habitants. Nous n’avons pas du tout les mêmes préoccupations que cette communauté urbaine. »
Le nombre de vice-présidents, qui sera fixé par le futur conseil, ne sera pas supérieur à onze. « Aujourd’hui, dans la CCPIF,
observe un élu du plateau, tous les maires sont vice-présidents, et tous perçoivent les indemnités afférentes. » On peut compter sur les communes de la CCPL pour revendiquer, elles aussi, un certain nombre
de postes.
Dans les discussions entre les deux communautés, des maires de la CCPL ont plaidé pour que la voirie devienne une compétence communautaire. L’un d’eux
explique : « A la CCPL, c’était pratique, chaque commune payait au kilomètre de voie intégrée. Les appels d’offres se faisaient au niveau communautaire, nous avions de meilleurs prix. » Leur proposition n’a pas été retenue : à la CCPIF, une seule route, jusqu’ici, a été jugée d’intérêt communautaire. La communauté du Plateau de Lommoye voit aussi disparaître, à regret, son centre de loisirs. Autre compétence qui disparaît pour les bientôt ex-CCPL : la gestion des espaces verts. Elle était appréciée par les petites communes qui n’ont pas d’employés techniques. Les représentants de ces communes feront, sans aucun doute, entendre leurs revendications dans le futur conseil.
37 sièges dans le conseil de la nouvelle CCPIF. Bonnières et Freneuse en auront 7 chacune. Bennecourt, Limetz-Villez et Bréval : 3 sièges. Blaru, Gommecourt, Jeufosse, Moisson, PortVillez, Boissy-Mauvoisin, Ménerville, Neauphlette, Saint-Illiers-le-Bois, SaintIlliers-la-Ville, Lommoye, Cravent, Chaufour-lès-Bonnières, La Villeneuve-enChevrie : 1 siège.
« C’est une fusion, pas une absorption. »