Dominique va-t-il devoir démolir sa maison ?

Dominique ne s’imaginait pas entrer dans une telle galère lorsqu’il a entamé la rénovation de sa maison il y a deux ans. À cause de travaux qu’il aurait réalisés sans autorisation, la justice pourrait lui demander de démolir l’extension qu’il vient d’ache

Dominique Vandembergue se demande où il logera à la fin du mois. Cela fait maintenant deux ans qu’il rénove une maison qu’il a achetée, Grande rue, mais à l’heure où les travaux sont quasiment achevés, la pose d’un compteur électrique EDF lui est refusée. La raison ? Dominique aurait réalisé des transformations de son logement dont une extension sans avoir les autorisations nécessaires. La mairie n’autorise donc pas EDF à lui poser son compteur définitif. Sans électricité, il ne pourra pas se chauffer et l’emménagement dans sa nouvelle maison semble compromis. Pire, s’il veut se mettre en conformité, il pourrait être poussé à détruire ce qu’il a déjà construit. Une situation angoissante pour Dominique qui doit quitter son logement actuel, à Mézy, dans quelques semaines. S’il ne peut pas habiter dans sa nouvelle maison d’ici là, il sera à la rue.

Quand Dominique entame ses travaux en 2014, le travail de rénovation est colossal. Peu à peu, il fait revivre la bâtisse, prévoit un ravalement et même une extension de 6 m2 pour y mettre sa cuisine.

« Je suis allé en mairie à l’été 2015, un élu a pris mon dossier en me disant qu’il serait traité. Il ne m’a délivré aucun récépissé car il n’était pas habilité à le faire mais à ce moment, je ne me suis pas plus inquiété que ça »,

se souvient Dominique. Dès le mois d’octobre, la mairie l’informe que ses travaux - notamment l’extension et le ravalement - ne sont pas autorisés car la procédure légale n’a pas été respectée. Pour transformer sa maison, située à quelques dizaines de mètres de l’église du village, Dominique doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France et se conformer au plan local d’urbanisme.

« Monsieur Vandembergue n’aurait pas dû commencer ses travaux sans avoir les autorisations. Il y a des règles à respecter, on ne peut pas faire n’importe quoi »,

tranche Paulette Favrou, la maire de la commune. L’élue est catégorique : aucune demande de travaux n’a été reçue par ses services contrairement à ce qu’affirme Dominique.

Youri Martinez, premier adjoint en charge de l’urbanisme a suivi le dossier de près.

« L’architecte des bâtiments de France a refusé une partie des travaux, une nouvelle déclaration devait être faite. Quand on a vu qu’il entamait des travaux d’extension sans aucune déclaration alors qu’on attendait une régularisation, on s’est inquiété. Si on autorise alors que la loi n’est pas respectée, on peut être attaquables. Dans son cas, il ne respecte pas les limites de construction. On lui a expliqué, mais le dialogue est difficile. »

Résultat, la mairie alerte le procureur de la République. De son côté, Dominique contacte le défenseur des droits et prend conseil auprès d’un avocat. Lui espère que la mairie autorise EDF à lui installer un compteur définitif et non provisoire comme celui dont il a profité pendant ses travaux.

« Nous n’autoriserons pas la pose d’un compteur définitif tant que cet habitant ne se sera pas mis en conformité »,

« Des règles à respecter » « On peut être attaquables »

oppose l’adjoint.

Pour Dominique, la mise en conformité pourrait avoir de terribles conséquences. Si son extension n’est pas reconnue conforme aux règles auxquelles elle doit se soumettre, une démolition pourrait être demandée. C’est maintenant à la justice de trancher. L’installation de Dominique à Tessancourt a déjà un goût plus qu’amer.

« Je n’y habite pas encore mais j’ai déjà envie de partir de cette commune. Je le ferai dès que je peux ».