Les 8 Départements s’opposent à la Région
Tous les conseils départementaux opposés à leur région Ile-de-France : le cas de figure est suffisamment atypique pour que l’on y prête attention. Pour avoir négocié un transfert de taxe jusqu’alors perçue par les Départements afin d’organiser leurs transports publics (la CVAE, remplaçante de la taxe professionnelle), Valérie Pécresse est attaquée sur le plan légal par les uns, et menacée par d’autres de perdre des cofinancements ou, plus rapidement, de ne plus percevoir la contribution des Départements au Syndicat des transports franciliens (Stif).
Droite et gauche de concert
La situation est très tendue sur le fond comme sur la forme, et même si les présidents de droite affirment qu’il ne s’agit que d’un problème financier et non politique, ils reprochent à leur homologue de la Région de ne pas avoir joué franc jeu avec eux et de ne même pas leur en avoir parlé.
L’unité de la droite et de la gauche sur ce dossier risque de ne guère lui laisser d’autre choix, maintenant, que d’entamer le dialogue. D’autant que Manuel Valls a reconnu que la région capitale n’était
« concernée par aucune des mesures de transfert de l’article 15 la loi NOTRe ».
Pour financer le pass Navigo
L’affaire débute en juin, lorsque le Premier ministre et la présidente de Région signent un protocole afin, notamment, d’équilibrer le budget du pass Navigo à tarif unique mis en place par le président JeanPaul Huchon (PS) mais non financé dans sa totalité : la solution ponctionne aux Départements - et au bénéfice de la Région - une partie de la CVAE (*)… alors même qu’en Ile-de-France c’est le Stif qui organise les transports, que les Départements sont déjà contributeurs (20 M€ annuels pour les Yvelines, 92 M€ pour les Hauts-de-Seine, par exemple) et qu’il n’y a aucun transfert de compétences.
Aucun amendement, de droite comme de gauche, n’est parvenu jusqu’alors à modifier le protocole mais un nouvel amendement a été déposé la semaine dernière par la gauche. Dans cette attente, les présidents avancent unis : à Nanterre, Patrick Devedjian parle d’une ;à Bobigny, Stéphane Troussel juge la situation ; à Évry, François Durovray se dit et à Versailles, Pierre Bédier réclame une correction dans le cadre de la discussion budgétaire. Dans les Hauts-de-Seine, les élus menacent Valérie Pécresse d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), et dans les Yvelines, ils refuseront désormais
« arnaque » « choqué » « absurde » « de cofinancer tout nouveau projet d’infrastructure de transport tant que la modification législative n’est pas effectuée »
(lire notre précédente édition). Ils n’inscriront pas non plus au budget 2017 la subvention annuelle au Stif, afin de ne pas financer deux fois son fonctionnement, redoutant que les 7M€ ponctionnés cette année augmentent les années les suivantes. Ils réclament aussi la tenue rapide d’une conférence des financeurs des transports franciliens, afin
Devedjian crie à l’arnaque
« d’examiner les causes et responsabilités du déséquilibre financier et d’y remédier ».
Un reversement intégral est bien prévu la première année, mais la valeur de la somme étant gelée, les Départements en arriveraient vite à une lourde ardoise. Affaire à suivre…