Défrichage interdit pour l’UPBMH
Le préfet n’autorise pas l’Union pour protection de la boucle de Moisson et de ses habitants (UPBMH) à poursuivre le défrichage du chemin de marchepied.
Le 1er octobre dernier, l’Union pour protection de la boucle de Moisson et de ses habitants (UPBMH) entamait un grand chantier. Grâce au renfort de dizaines de sympathisants, elle a défriché une partie du chemin de marchepied entre Moisson et Freneuse. L’association considère que ce chemin, dont l’accès avait été interdit pendant l’exploitation des carrières, doit être rendu aux promeneurs et aux pêcheurs. Et que tous les obstacles doivent être enlevés, en particulier les haies qui entravent la circulation piétonne.
Le code général de la propriété des personnes publiques dispose en effet que « les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied ».
Décalage
Cette servitude se mesure, dit la jurisprudence, à partir de la limite des plus hautes eaux. Une lettre adressée par la préfecture au président de l’UPBMH Daniel Vaugelade porte sur la difficulté de déterminer cette limite. Il se trouve que de très importants apports de remblais de granulats faits par Voies Navigables de France (VNF) et les carriers ont « décalé l’emplacement de la berge et de fait l’emplacement de la servitude ». Ce décalage atteindrait 70 mètres à certains endroits. On ne saurait plus, du coup, où situer la servitude. En général, les servitudes reculent quand la berge se creuse. Ici, elle s’est beaucoup avancée.
L’administration demande à l’association de lui fournir « une carte positionnant clairement le tracé [qu’elle envisage] afin de pouvoir le localiser par rapport aux enjeux du site ». Elle ne l’autorise pas à poursuivre ses travaux de défrichage sans l’autorisation de VNF et des propriétaires des terrains. À l’UPBMH on considère que l’administration s’est montrée moins tatillonne quand il s’est agi d’autoriser, à Freneuse, le ferrailleur MRDPS à fermer le chemin de marchepied pour conduire des travaux sur la berge…