Garage de la rue des Carnaux : le sous-préfet demande au maire d’agir
Plus d’un mois après la décision du juge des référés qui suspendait l’arrêté municipal l’autorisant à ouvrir, le garage n’a pas cessé son activité. Le sous-préfet demande au maire « de s’assurer de la non-réception du public » dans l’établissement.
La décision du juge des référés rendue le 9 novembre, qui suspendait un arrêté municipal autorisant l’activité du garage Espace Pneus (lire notre édition du 6 décembre), n’a eu aucune conséquence pratique plus d’un mois après. Son activité continue, au grand mécontentement des riverains de la rue des Carnaux.
Le garagiste a fait appel de la décision du juge des référés, mais il s’est trompé de juridiction et a été débouté. Cette décision ne pouvait en effet être attaquée que dans le cadre d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
Pour rappel, le juge des référés saisi par les riverains avait estimé que le maire ne pouvait légalement autoriser l’ouverture d’un garage dans une zone classée UDd, «à dominante résidentielle», par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Une telle zone peut accueillir des commerces de détail mais non des installations classées.
Les riverains sont inquiets de vivre à quelques mètres d’un important stock de pneus. Ils redoutent par-dessus tout un incendie.
L’avocat François Gerber, qui défend les riverains, s’est inquiété de la non-exécution de la décision de justice. Il a saisi le préfet : « L’établissement est toujours ouvert au public, plus d’un mois après la décision rendue, au plus total mépris de la loi. Je vous indique que cet état de fait porte gravement préjudice à mes clients et qu’ils m’ont demandé d’engager la responsabilité de l’État. »
L’établissement sera contrôlé
Le sous-préfet Jean-Louis Amat a écrit à l’avocat le 15 décembre : « J’ai demandé au maire de Magnanville de s’assurer de la non-réception du public au sein de cet établissement. » Dans le même courrier, il indique avoir demandé aux services de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de venir faire un contrôle sur place. Lors d’un précédent contrôle effectué en 2022, ajoute-t-il, cette administration avait estimé que le garage ne constituait pas « une installation classée pour la protection de l’environnement ». Une manière d’ouvrir le parapluie ?
Qu’a fait le maire Michel Lebouc pour faire exécuter la décision du juge ? Le 18 décembre, la présidente du tribunal administratif lui a demandé de justifier dans un délai d’un mois «de la nature et de la date des mesures qui ont été prises pour assurer l’exécution de cette décision ou me faire connaître les raisons qui pourraient retarder cette exécution ».
L’un des plaignants, Pascal Grabowski, constate avec amertume que Michel Lebouc avait été plus prompt à mobiliser son pouvoir de police quand il s’était agi de le faire sortir, lui et ses voisins, de la mairie où ils s’étaient rendus pour protester contre l’ouverture du garage.
Au conseil municipal du 19 décembre, Michel Lebouc a été interrogé par un représentant de l’opposition, Dylan Guelton : « Qu’est-ce qui a été mis en place pour faire respecter cette décision ?» Le maire a répondu : « Je ne suis ni juge ni avocat. [Les plaignants] sont peut-être des gens qui sont proches de vous. Ils n’ont pas gagné, le jugement n’est pas rendu sur le fond. (…) On est plus sur du trouble de voisinage.» Avant de concéder : « Je ferai appliquer la loi.» Affaire à suivre…