Cabinet médical : la société d’économie mixte est née

Entité propriétaire des murs devant assurer la gestion du futur cabinet médical municipal dont l’ouverture est attendue pour l’année prochaine, la société d’économie mixte Mézières investissement a vu le jour le mardi 6 février dernier.

Les élus du conseil municipal ont voté le mardi 6 février en faveur de la création de la société d’économie mixte (SEM) Mézières investissement. « Cette SEM porte aujourd’hui le cabinet médical, mais au vu de l’énergie qu’a demandée sa mise en place, il aurait été dommage de ne pas imaginer l’avenir de la commune », a affirmé le maire Franck Fontaine.

D’abord annoncée pour la fin de cette année, l’inauguration du cabinet médical municipal est désormais prévue dans le courant de l’année 2025. « Ce projet nécessite un apport de fonds que la commune ne saurait porter seule sans impacter lourdement sa capacité d’investissement pour l’avenir », a précisé le premier adjoint au maire Arnaud Pasdeloup en présentant la délibération. Actionnaire majoritaire avec 60 % des parts, la commune s’associe à Ville et projet, une filiale du promoteur Nexity détentrice de 20 % des parts, et à la société BGPAM pour 20 % des parts également.

2,3 M€ de capital

Grâce aux apports de ses trois actionnaires, la SEM Mézières Investissement dispose d’un capital de 2,3 M€. « La commune souhaite que sa participation à la SEM soit constituée de l’apport en nature du local brut », a continué Arnaud Pasdeloup.

Achetée par le biais d’un emprunt en octobre 2022 « en état de futur achèvement », la valeur du local de 600 m² non aménagé a été estimée par le service des Domaines à un peu d’un peu plus de 1,4 M€. Sa livraison est prévue dans le courant du mois d’avril. « La SEM va l’aménager en partie avec l’argent apporté par les associés privés, a affirmé le maire en réponse à une interrogation des élus d’opposition. S’il y a un besoin, il est probable que la SEM soit dans l’obligation d’emprunter le reste. » Une somme de 410 000 € a été prévue à cet effet dans ses statuts. « C’est un emprunt sur un autre emprunt », a souligné l’élue d’opposition Laure Nold. Une critique à laquelle le maire a répondu en insistant sur la rentabilité attendue.

Achat de matériel, recrutement d’assistants dentaires… Autant de tâches qui seront dévolues à la SEM pour la gestion quotidienne du cabinet médical. « La SEM encaissera les loyers de la part des médecins et versera les salaires des secrétaires, a détaillé Franck Fontaine. Ces derniers seront ensuite refacturés aux 14 praticiens en fonction du nombre de m² qu’ils occupent, à travers leurs charges. »

Les bénéfices comme les pertes seront répartis entre les associés de la SEM en fonction de leurs parts. « S’il y a faillite de la société, là ce sont les actionnaires qui paieront », a-t-il répondu aux interrogations de l’opposition.

Une société au périmètre d’action élargi

« La société a pour objet l’étude, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous les moyens des ouvrages et équipements réalisés sur le territoire de la ville », a annoncé le premier adjoint. Elle pourra également intervenir sur les projets d’aménagement du centre-ville, la question du commerce ou encore la construction de logements sociaux.

Un périmètre très étendu qui n’a pas manqué de faire réagir les élus d’opposition. « On voit bien à travers l’objet très large de cette SEM que pratiquement tous les projets immobiliers de la commune vont être gérés, décidés et réalisés par cette structure, a résumé le conseil municipal d’opposition Pierre-Yves Pinchaux. Je me pose la question du lien entre les activités de cette SEM et les élus municipaux. Y a-t-il une procédure afin que les élus restent décideurs en matière d’aménagement de la commune ? »

Rappelant que la SEM est une société de droit privé, le maire a reconnu qu’elle n’était pas soumise au contrôle de légalité et ne pourrait pas bénéficier de subventions pour ses éventuelles futures réalisations. Néanmoins, « la gouvernance de la SEM restera entre les mains des élus, a-t-il assuré. Pour toutes les décisions structurelles et d’investissements lourds de la SEM, il faut l’unanimité, au moins 90 %, du conseil d’administration. »

Le maire a évoqué la ZAC des Fontaines avec ses 500 m² de commerces à venir comme exemple d’une future action possible de la SEM tout juste créée.